Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion. Au-delà des mesures prévues et financées dans le cadre de cette stratégie, il s’agit de repenser l’organisation de l’ensemble des politiques en la matière en visant un objectif majeur : la création d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), dont l’État serait le garant.
L’objectif du SPIE est l’insertion dans l’emploi, en tenant compte du chemin à parcourir jusqu’à un emploi stable. Le travail s’entend donc au sens large et l’un des buts du SPIE est de développer des possibilités de mise en activité variées, pour répondre aux besoins de chacun et permettre à tous d’accéder à l’emploi dans les meilleures conditions. L’enjeu principal du SPIE consiste dans la garantie d’universalité qu’il porte. Construites de manière segmentée au fil du temps, les politiques d’insertion et d’accès à l’emploi se sont caractérisées par un nombre important de disparités suivant les situations des personnes et les territoires. L’ambition que porte le SPIE est alors double. D’une part, garantir un socle d’accompagnement commun à l’ensemble des territoires et des personnes dans le retour à l’activité et l’accès à l’emploi. D’autre part, permettre une adaptation et une souplesse pour que ce nouvel accompagnement soit conforme aux parcours et aux situations de chacun sur le territoire national.
À cet effet, la construction de ce nouveau service public a été pensée en concertation avec les acteurs, les bénéficiaires et les territoires. Six ateliers en région, neuf comités de pilotage, 14 expérimentations, et divers groupes de travail ont nourri cette réflexion. Une session lab associant des bénéficiaires des politiques d’insertion a été organisée afin de définir précisément les besoins auxquels doit répondre ce service public.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LES OBJECTIFS DU SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI

1.1. Le contexte des politiques d’insertion

1.2. Les principaux constats : des politiques d’insertion qui ne répondent plus aux enjeux de la prévention et de la lutte contre la pauvreté

1.3. Les ambitions du service public de l'insertion et de l'emploi

2. L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION

3. LES ENJEUX DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI ET LE PARCOURS D’INSERTION AU COEUR DE LA CONCERTATION (SEPTEMBRE 2019-JUILLET2020)

3.1. Une stratégie de parcours et un schéma cible du parcours

3.2. Les briques du service public de l’insertion et de l’emploi

4. 14 EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES D’UN SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI SUR LA PÉRIODE 2020-2021

5. PRINCIPES PARTAGÉS ET SOCLE MINIMUM COMMUN DES ATTENDUS POUR CHACUNE DES « BRIQUES » DU PARCOURS DES ALLOCATAIRES DU RSA (ET À TERME DE TOUS LES PUBLICS ÉLOIGNÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL)

6. ANNEXES

6.1. Le paysage actuel des politiques d’insertion

6.2. La liste de questions pour le diagnostic socio-professionnel établie par des bénéficiaires et des professionnels en février 2020

6.3. Les participants à la concertation : liste des membres du comité de pilotage national et des ateliers territoriaux

6.4. Liste et références des contributions reçues dans le cadre de la concertation

6.5. Rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse « Les jeunes au coeur du futur service public de l’insertion », juillet 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 72 pages

Édité par : Premier ministre

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