Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

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Présentation

La commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) achève avec le présent avis le cycle d'études consacrées à l'évaluation du crédit d'impôt recherche (CIR). Le précédent avis, publié en mars 2019, a notamment montré que le CIR a dans l'ensemble conduit les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de R&D d'un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle. Mais ces premiers résultats ne permettaient guère d'indiquer si cet effet d'additionnalité sur la R&D conduisait à améliorer la performance économique en France pour les entreprises concernées, ni s'il en allait de même pour les entreprises n'ayant commencé à bénéficier du CIR qu'après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d'impôt avait conduit à faire de la France un pays attractif pour l'implantation ou le développement de centres de R&D d'entreprises françaises et étrangères. Ce second avis, qui mobilise de nouveaux travaux de recherche, apporte des éléments de réponse à ces questions.

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Sommaire

Synthèse

CHAPITRE 1 – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF ET DE SON ÉVOLUTION

1. Depuis sa mise en place en 1983, le CIR a connu une évolution continuelle de ses modalités
2. Plus de 6 milliards de coût budgétaire et les trois cinquièmes des soutiens publics à l’innovation
3. Le CIR en France est le plus généreux des dispositifs fiscaux d’aides à la R & D des pays de l’OCDE
4. La distribution du CIR selon le secteur d’activité
5. La répartition du CIR selon la taille des entreprises reflète-t-elle leurs poids dans les dépenses de R & D déclarées ?
6. Les grandes entreprises concentrent toujours l’essentiel de la créance totale

6.1. Deux tiers de la créance bénéficient aux entreprises qui recouraient déjà au CIR avant 2008
6.2. Cinquante grandes entreprises concentrent près de la moitié de la créance totale

CHAPITRE 2 – LE CIR ET LES PERFORMANCES DES ENTREPRISES EN FRANCE

1. Forte baisse induite du taux implicite d’imposition sur les sociétés
2. Effets du CIR sur les entreprises entrées dans le dispositif depuis 2008

2.1. Doublement du nombre de bénéficiaires depuis 2008, avec des entreprises nouvelles plus petites et plus jeunes
2.2. Des effets positifs du CIR sur la R & D et l’innovation et sur les performances économiques (chiffre d’affaires, investissement et exportations), mais un impact causal non confirmé
3. Analyse d’impact du CIR sur les performances des entreprises entrées dans le dispositif avant 2008
3.1. Des effets positifs, mais modérés sur les activités de R & D et d’innovation
3.2. Le CIR n’a pas eu d’impact significatif sur la valeur ajoutée et sur l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel
3.3. Un impact important sur le chiffre d’affaires, mais à relativiser
3.4. Des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif sur les ETI et les grandes entreprises
4. Quels sont les effets du CIR au niveau macroéconomique ?
4.1. Évolution des aides fiscales et de l’effort de R & D des entreprises entre 2007 et 2019
4.2. Les impacts du CIR simulés via un modèle macro économétrique

CHAPITRE 3 – LE CIR ET LA LOCALISATION DE LA R & D DES MULTINATIONALES

1. Évolution comparée au niveau mondial de la R & D des groupes français
1.1. Dans le classement mondial des grands groupes investisseurs en R & D, le nombre de groupes français est assez stable entre 2005 et 2019, mais le poids de leurs R & D baisse d’un tiers
1.2. Une forte concentration de la R & D des groupes français et peu de renouvellement au sein des groupes leaders du classement
1.3. Une intensité de la R & D des groupes français et européens, plus faible que celles des concurrents américains et asiatiques
2. La R & D des entreprises étrangères en France s’est accrue mais faiblement au regard de l’importance des investissements des groupes étrangers au niveau mondial
2.1. Une croissance de la R & D des entreprises étrangères en France plus faible que celles des entreprises françaises
2.2. Le renforcement du CIR n’a pas empêché la perte d’attractivité de la France en termes de localisation de la R & D des groupes étrangers
3. La globalisation de la R & D des groupes français se traduit par un déficit croissant de la balance des services de R & D, malgré la présence du CIR
3.1. Les dépenses externes de R & D des entreprises de France vers l’étranger augmentent fortement
3.2. Avec des financements reçus qui croissent moins que les financements versés, le déficit de la balance extérieure des services en R & D s’est creusé
4. La localisation des activités de R & D de 81 groupes français à l’étranger : un faisceau d’indicateurs complémentaires
4.1. Les enseignements fournis par l’analyse des dépôts de brevets
4.2. Une propension plus ou moins forte à produire des publications scientifiques, sans lien évident avec les investissements en R & D
4.3. L’apport des données sur les investissements directs de R & D à l’étranger
4.4. Les centres de R & D à l’étranger au vu des rapports d’activités
4.5. Bilan d’ensemble
5. L’approche qualitative suggère que l’aide à la R & D n’est pas le facteur décisif pour la localisation des activités de R & D des firmes multinationales
5.1. Élément central : l’existence préalable d’un écosystème local dynamique
5.2. Garanties institutionnelles : les aides à la R & D et le respect de la propriété intellectuelle
5.3. Deux facteurs de contingence : le niveau technologique et l’histoire des entreprises

Conclusion

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 136 pages

Édité par : France stratégie

Collection :

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