Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre-mer ?

 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003

INTRODUCTION

 TITRE I - RÔLES ET ENJEUX DES AGRICULTURES DES DOM : CONTEXTE HISTORIQUE, JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 I - UN CONTEXTE JURIDIQUE COMMUN
 A - QUI FAIT DROIT À L’ADAPTATION
 B - QUI GÉNÉRALISE PAR TROP LES MESURES D’ADAPTATION

 II - DES SIMILITUDES, MAIS DES DIFFÉRENCES NOTABLES
 A - DES ÉCONOMIES FRAGILES
 B - DES AGRICULTURES MARQUÉES PAR L’HISTOIRE

 TITRE II - LES DÉFIS ULTRAMARINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : L’ÉCONOMIE, LE SOCIAL, L’ENVIRONNEMENT

 I - LES PRINCIPES
 A - L’AGRICULTURE, COMME TOUT SECTEUR ÉCONOMIQUE DOIT ASSUMER LES RÔLES QUI LUI SONT DÉVOLUS PAR LA SOCIÉTÉ
 B - AMÉLIORER LES COHÉRENCES
 C - RÉGIONALISER LES DISPOSITIFS QUAND BESOIN EST

 II - STABILISER LES PRODUCTIONS TRADITIONNELLES
 A - OBJECTIFS : MAINTENIR LES DISPOSITIFS OCM EFFICIENTS
 B - LES CONTRAINTES
 C - PROPOSITIONS POUR LE MAINTIEN DES PRODUCTIONS D’EXPORTATION

 III - DÉVELOPPER LES PRODUCTIONS DE DIVERSIFICATION
 A - FAVORISER L’INVESTISSEMENT
 B - FAVORISER LA STABILITÉ DES MARCHÉS

 IV - AMÉLIORER LES POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT
 A - FAVORISER LES INSTALLATIONS
 B - ORGANISER LES PRODUCTEURS
 C - PROMOUVOIR LE DIALOGUE SOCIAL
 D - DYNAMISER LES DISPOSITIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
 E - FACILITER L’ACCÈS AU FINANCEMENT

 CONCLUSION
 ANNEXE A L’AVIS
 SCRUTIN
 DÉCLARATIONS DES GROUPES

RAPPORT présenté au nom de la section de l’agriculture et de l’alimentation par Chantal Berthelot, rapporteur

INTRODUCTION

 TITRE I - LE CONTEXTE HISTORIQUE, ÉCONOMIQUE ET
 SOCIAL DES DOM LES TRACES DU PASSÉ COLONIAL

 1. Les principes économiques des colonies
 2. Les colonies de plantation et de peuplement : des caractéristiques économiques très spécifiques
 3. De la plantation à l’économie de plantation
 4. L’histoire économique et démographique

 CHAPITRE I - LA RÉUNION

 I - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES, DÉMOGRAPHIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 A - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES
 B - DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET EMPLOI
 C - DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 D - DES INFRASTRUCTURES LOURDES, IMPORTANTES

 II - L’ÉCONOMIE AGRICOLE RÉUNIONNAISE : HISTOIRE, ATOUTS, CONTRAINTES
 A - HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
 B - TROIS GRANDS PÔLES DE PRODUCTION
 C - MAÎTRISE DES TECHNIQUES ET ORGANISATION
 D - DES EXPLOITATIONS MAJORITAIREMENT DE PETITE TAILLE, MAIS UNE SITUATION QUI ÉVOLUE
 E - DES CONTRAINTES LOURDES

 CHAPITRE II - LA MARTINIQUE

 I - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES, DÉMOGRAPHIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 A - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES : DES CONTRASTES RELATIVEMENT MARQUÉS
 B - DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET EMPLOI
 C - DONNÉES ÉCONOMIQUES

 II - L’ÉCONOMIE AGRICOLE MARTINIQUAISE : HISTOIRE, ATOUTS ET CONTRAINTES
 A - HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
 B - UN PÔLE DE PRODUCTION ESSENTIEL : LA BANANE - DES FILIÈRES DE DIVERSIFICATION DYNAMIQUES
 C - MAÎTRISE DES TECHNIQUES ET ORGANISATION
 D - DYNAMIQUE SOCIALE FORTE
 E - UNE CONCURRENCE FONCIÈRE FORTE : UNE DIMINUTION DE LA SURFACE AGRICOLE UTILE (SAU) EXTRÊMEMENT RAPIDE

 CHAPITRE III - LA GUADELOUPE

 I - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES, DÉMOGRAPHIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 A - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES : DES CONTRASTESMARQUÉS
 B - DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET EMPLOI
 C - DONNÉES ÉCONOMIQUES

 II - L’ÉCONOMIE AGRICOLE GUADELOUPÉENNE : HISTOIRE, ATOUTS ET CONTRAINTES
 A - HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
 B - QUATRE PÔLES DE PRODUCTION PRINCIPAUX : LA CANNE, LA BANANE, LE MELON D’EXPORT, L’ÉLEVAGE
 ET LA DIVERSIFICATION
 C - MAÎTRISE DES TECHNIQUES ET ORGANISATION
 D - UNE DYNAMIQUE SOCIALE FORTE : LE POIDS DE LA PLURIACTIVITÉ
 E - DES CONTRAINTES LOURDES

 CHAPITRE IV - LA GUYANE

 I - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES, DÉMOGRAPHIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 A - DONNÉES GÉOGRAPHIQUES
 B - DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET EMPLOI
 C - DONNÉES ÉCONOMIQUES

 II - L’ÉCONOMIE AGRICOLE GUYANAISE : HISTOIRE, ATOUTS ET CONTRAINTES
 A - HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
 B - UNE ÉCONOMIE AGRICOLE DIVERSIFIÉE MARQUÉE PAR L’ABSENCE D’UN PÔLE DE PRODUCTION PRINCIPAL
 C - MAÎTRISE DES TECHNIQUES ET ORGANISATION
 D - UNE DYNAMIQUE SOCIALE FORTE
 E - LE DIFFICILE ACCÈS À UN FONCIER AMÉNAGÉ

 TITRE II - LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX AGRICULTURES ULTRAMARINES - LES RÉPERCUSSIONS POSSIBLES DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

 I - LES DISPOSITIFS OCM
 A - BANANE
 B - CANNE À SUCRE
 C - RIZ

 II - LES AUTRES DISPOSITIFS DE SOUTIEN

 TITRE III - MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES POTENTIALITÉS D’UNE AGRICULTURE DURABLE

 I - LES RÔLES DES AGRICULTURES D’OUTRE-MER
 II - LES ENJEUX
 III - LES MOYENS ET STRATÉGIES

 A - LA POLITIQUE DES STRUCTURES
 B - LES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA PRODUCTION
 C - LES POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT

 CONCLUSION

 ANNEXES
 Annexe 1 : Population DOM
 Annexe 2 : Tableaux
 Annexe 3 : La Réunion
 Annexe 4 : La Martinique
 Annexe 5 : Guadeloupe
 Annexe 6 : Guyane
 Annexe 7 : Liste des personnalités rencontrées