Rapport annuel 2021 du Haut conseil pour le climat - Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

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Présentation

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant créé par le décret du 14 mai 2019 chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en oeuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris (COP 21) et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant et neutre sur la politique du gouvernement et ses impacts socio-économiques et environnementaux.

Le rapport fait le point sur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre de la France et de ses régions et sur la mise en œuvre des politiques et mesures pour les réduire, dans un contexte européen. Dans ce rapport, un regard est porté pour la première fois sur les impacts du réchauffement climatique et les politiques d'adaptation.

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Sommaire

RÉSUMÉ EXÉCUTIF 
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 

1. ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS EN FRANCE ET DANS LE MONDE 

1.1 ÉVOLUTIONS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN FRANCE 
1.1.1 LA TENDANCE À LA BAISSE DES ÉMISSIONS TERRITORIALES SE POURSUIT 
1.1.2 DES ÉMISSIONS LIÉES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX GLOBALEMENT STAGNANTES 
1.1.3 DES PROFILS D’ÉMISSIONS VARIÉS ENTRE LES RÉGIONS 
1.1.4 DES ÉMISSIONS INFÉRIEURES À LA MOYENNE EUROPÉENNE 

1.2 SUIVI DES BUDGETS CARBONE 

1.3 SUIVI DE LA TRANSITION CLIMATIQUE 
1.3.1 DES AVANCÉES ENCOURAGEANTES DANS LE SUIVI DE LA SNBC À DÉVELOPPER 
1.3.2 VERS UN TABLEAU DE BORD À TROIS ENTRÉES 
1.3.3 SUIVRE L’ACTION GOUVERNEMENTALE 

1.4 ÉVOLUTIONS MONDIALES 
1.4.1 UNE BAISSE ÉPHÉMÈRE DES ÉMISSIONS MONDIALES 
1.4.2 DES PLANS DE RELANCE ENCORE TOURNÉS VERS LE MONDE DE L’ÉNERGIE FOSSILE 

2. LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE

2.1 ÉVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE 
2.1.1 MISE EN OEUVRE DE FRANCE RELANCE 
2.1.2 SUIVI DE L’ÉVALUATION DES LOIS AU REGARD DU CLIMAT 
2.1.3 PLANS D’ACTION DES MINISTÈRES 
2.1.4 ACTION CLIMATIQUE RÉGIONALE 

2.2 UNION EUROPÉENNE, UNE AMBITION RENFORCÉE À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX OUTILS 
2.2.1 UNE ANNÉE CHARNIÈRE, PROPICE AUX RÉFORMES DE FOND 
2.2.2 DEUX OUTILS PRINCIPAUX POUR APPUYER LA TRANSITION BAS CARBONE EUROPÉENNE 

3. ÉVOLUTIONS SECTORIELLES 

3.1 TRANSPORTS 
3.1.1 UN SECTEUR DONT LES ÉMISSIONS NE SONT PAS SOUS CONTRÔLE, NI EN EUROPE NI EN FRANCE 
3.1.2 L’ACTION PUBLIQUE FAVORABLE AUX ORIENTATIONS DE LA SNBC POUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS EST INSUFFISANTE 
3.1.3 RETOUR SUR QUATRE THÉMATIQUES MOBILITÉ QUI ONT MARQUÉ LES DOUZE DERNIERS MOIS 
3.1.4 LACUNES DES POLITIQUES PUBLIQUES 

3.2 BÂTIMENTS 
3.2.1 LA FRANCE ET L’EUROPE AU DÉFI DE DÉCARBONATION DE LEURS PARCS DE BÂTIMENTS 
3.2.2 UNE ACTION PUBLIQUE NON ALIGNÉE AVEC LA SNBC ET SOUFFRANT DE CARENCES DANS SES OUTILS DE PILOTAGE 
3.2.3 RETOUR SUR QUATRE THÉMATIQUES « BÂTIMENTS » DES DOUZE DERNIERS MOIS 

3.3 INDUSTRIE
3.3.1 DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS À RENFORCER 
3.3.2 POLITIQUES ET MESURES PRISES EN 2020 

3.4 AGRICULTURE, SOLS ET FORÊTS 
3.4.1 LES ÉMISSIONS DU SECTEUR AGRICOLE NE DIMINUENT PAS ASSEZ VITE POUR REMPLIR LES OBJECTIFS DE LA SNBC2 
3.4.2 DES PUITS DE CARBONE MIS EN DIFFICULTÉ 
3.4.3 LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR L’AGRICULTURE FRANÇAISE 
3.4.4 DE NOUVEAUX ÉLÉMENTS DE POLITIQUES PUBLIQUES 
3.4.5 LACUNES DES POLITIQUES PUBLIQUES 

3.5 TRANSFORMATION D’ÉNERGIE 
3.5.1 TENDANCES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES 
3.5.2 POLITIQUES ET MESURES PRISES EN 2020 
3.5.3 LACUNES DES POLITIQUES PUBLIQUES 

4. ADAPTATION : ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

4.1 LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE 
4.1.1 DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS À RENFORCER 
4.1.2 LES IMPACTS D’UN CLIMAT QUI CHANGE 
4.1.3 AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

4.2 ADAPTATION : RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ FACE AUX IMPACTS ACTUELS ET À VENIR DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
4.2.1 L’ADAPTATION : RÉDUIRE LES RISQUES ET LES IMPACTS POTENTIELS 
4.2.2 L’ADAPTATION AU SERVICE DE LA RÉSILIENCE : DE L’AJUSTEMENT INCRÉMENTAL À LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE 
4.2.3 ADAPTATION ET ATTÉNUATION, SYNERGIES ET COMPROMIS 
4.2.4 L’ADAPTATION AU PRISME DE LA TRANSITION JUSTE 

4.3 OUTILS ET GOUVERNANCE DE L’ADAPTATION 
4.3.1 LES INSTRUMENTS DES POLITIQUES D’ADAPTATION 
4.3.2 LES ACTIONS D’ADAPTATION 
4.3.3 QUELLE GOUVERNANCE 
4.3.4 L’ADAPTATION, UN LEVIER DE MOBILISATION POUR L’ACTION CLIMATIQUE 

ANNEXES AU RAPPORT 
A.1.1 L’INCERTITUDE DES INVENTAIRES D’ÉMISSIONS GES 
A.1.2 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES DES BILANS D’ÉMISSIONS RÉGIONALES - FORMAT PCAET 
A.1.3 LES ORIENTATIONS ET INDICATEURS DE LA TRANSITION JUSTE DANS LA SNBC 2 
A.2.1 ANALYSE DES APPELS À PROJET DE FRANCE RELANCE 
A.2.2.1 LE PÉRIMÈTRE DES APPELS À PROJETS 
A.2.2.2 DÉFINITION DES CONDITIONNALITÉS CLIMAT 
A.2.2.3 TABLEAUX DE RÉSULTATS DÉTAILLÉS 
A.2.2 ANALYSE DES ÉTUDES D’IMPACT DES LOIS AU REGARD DU CLIMAT 
A.3.1 ANALYSE DES LACUNE 
A.4.1 ÉVÉNEMENTS EXTRÊMES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 
A.4.1.1 MÉTHODOLOGIE APPLIQUÉE EN SCIENCES DE L’ATTRIBUTION POUR DES ÉVÈNEMENTS PARTICULIERS 
A.4.2 L’AUGMENTATION DE LA SINISTRALITÉ POUR LES RISQUES HYDRO-CLIMATIQUES À HORIZON 2050 
A.4.3 L’HABITABILITÉ DES TERRITOIRES FACE AU CLIMAT QUI CHANGE 
A.4.4 LES RÉGIMES D’INDEMNISATION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, UN RISQUE POUR LA TRANSITION JUSTE 
A.4.5 LE BUILD BACK BETTER OU COMMENT TRANSFORMER LA CATASTROPHE EN OCCASION D’ADAPTATION TRANSFORMATIVE 
A.4.6 LA NOUVELLE STRATÉGIE D’ADAPTATION DE L’UE 
A.4.7 LES BESOINS DE FINANCEMENT POUR L’ADAPTATION : INVESTISSEMENT OU FONCTIONNEMENT ? 
A.4.8 LES FRANÇAIS EN ATTENTE D’ADAPTATION 

NOTES ET RÉFÉRENCES 
QU’ESTCE QUE LE HCC ? 
REMERCIEMENTS DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 
LES MEMBRES DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 184 pages

Édité par : Haut Conseil pour le climat

Collection :

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