Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics

Auteur(s) : Hanifa Cherifi

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux\dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le\territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait. Après les débats passionnés qui ont précédé l'adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test. Rédigé au terme d'une mission menée à la cellule nationale de veille laïcité", ce rapport est consacré à l'application de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 76 pages

Collection :

Revenir à la navigation