Préserver l'emploi - Le ministère du Travail face à la crise sanitaire
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Présentation
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés.
À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise.
Les moyens engagés sur le périmètre du ministère chargé de l’emploi sont inédits : pour un budget exécuté de 13,4 Md€ en crédits de paiement en 2019 et de 31,8 Md€ en 2020, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle disposait début 2021 de 29,8 Md€, sans compter le financement par l’Unédic de certaines mesures, ni les crédits supplémentaires ouverts en cours d’année.
Sur l’ensemble de son rapport, la Cour formule 10 recommandations.
Sommaire
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise
I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits
A - L’adaptation réussie des acteurs publics et privés à des circonstances auxquelles ils n’étaient pas préparés
B - Le renseignement des usagers : une adaptation progressive à l’afflux de demandes
C - Un premier ensemble de mesures pertinentes pour sécuriser les acteurs économiques
II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité
A - Un dispositif sous-utilisé avant la crise
B - Une mise en place rapide
III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise
A - Un dispositif marginal avant la crise mobilisé dans des conditions plus attractives
B - Une délégation pertinente de la gestion aux Opco malgré certaines difficultés pratiques
Chapitre II - Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé
I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme
A - Un recours généralisé à l’activité partielle, des disparités locales et sectorielles
B - Des indices d’un effet favorable sur l’emploi et les chômeurs en 2020
II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation
A - Le coût budgétaire hors normes de l’activité partielle
B - Un encouragement à la formation plus opportuniste que susceptible de conjurer les effets de la crise
Chapitre III - Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles
I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés
A - Un dispositif de contrôle a posteriori conçu pour compenser la baisse du nombre de contrôles a priori
B - Une coordination réelle, une trop grande liberté de méthodes
C - Sur le terrain, des difficultés nombreuses
D - Des résultats partiels, difficiles à extrapoler
II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer
A - Des dépassements du montant de 1 250 € HT, des taux de refus faibles
B - Un contrôle a posteriori du dispositif par les Direccte en attente de déploiement
Chapitre IV - Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes
I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié
A - La montée en charge retardée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
B - Un nouveau régime du FNE-Formation réorienté progressivement vers les enjeux de l’après crise
II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise
A - De nouvelles urgences apparues à l’été 2020
B - Les aides exceptionnelles à l’embauche : des mesures attractives qui ont produit des effets dès 2020
C - L’accompagnement vers l’emploi et la formation des jeunes : des objectifs ambitieux pour 2021 mais difficiles à atteindre
III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés
A - Un secteur affaibli pendant le premier confinement mais qui a résisté
B - Un plan de soutien aux résultats mitigés
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 193 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :