Préserver l’emploi - Le ministère du Travail face à la crise sanitaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise

I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits
A - L’adaptation réussie des acteurs publics et privés à des circonstances auxquelles ils n’étaient pas préparés
B - Le renseignement des usagers : une adaptation progressive à l’afflux de demandes
C - Un premier ensemble de mesures pertinentes pour sécuriser les acteurs économiques

II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité
A - Un dispositif sous-utilisé avant la crise
B - Une mise en place rapide

III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise
A - Un dispositif marginal avant la crise mobilisé dans des conditions plus attractives
B - Une délégation pertinente de la gestion aux Opco malgré certaines difficultés pratiques

Chapitre II - Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé

I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme
A - Un recours généralisé à l’activité partielle, des disparités locales et sectorielles
B - Des indices d’un effet favorable sur l’emploi et les chômeurs en 2020

II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation
A - Le coût budgétaire hors normes de l’activité partielle
B - Un encouragement à la formation plus opportuniste que susceptible de conjurer les effets de la crise

Chapitre III - Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles

I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés
A - Un dispositif de contrôle a posteriori conçu pour compenser la baisse du nombre de contrôles a priori
B - Une coordination réelle, une trop grande liberté de méthodes
C - Sur le terrain, des difficultés nombreuses
D - Des résultats partiels, difficiles à extrapoler

II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer
A - Des dépassements du montant de 1 250 € HT, des taux de refus faibles
B - Un contrôle a posteriori du dispositif par les Direccte en attente de déploiement

Chapitre IV - Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes

I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié
A - La montée en charge retardée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
B - Un nouveau régime du FNE-Formation réorienté progressivement vers les enjeux de l’après crise

II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise
A - De nouvelles urgences apparues à l’été 2020
B - Les aides exceptionnelles à l’embauche : des mesures attractives qui ont produit des effets dès 2020
C - L’accompagnement vers l’emploi et la formation des jeunes : des objectifs ambitieux pour 2021 mais difficiles à atteindre

III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés
A - Un secteur affaibli pendant le premier confinement mais qui a résisté
B - Un plan de soutien aux résultats mitigés

Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés