Préserver l’emploi - Le ministère du Travail face à la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés.
À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise.
Les moyens engagés sur le périmètre du ministère chargé de l’emploi sont inédits : pour un budget exécuté de 13,4 Md€ en crédits de paiement en 2019 et de 31,8 Md€ en 2020, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle disposait début 2021 de 29,8 Md€, sans compter le financement par l’Unédic de certaines mesures, ni les crédits supplémentaires ouverts en cours d’année.

Sur l’ensemble de son rapport, la Cour formule 10 recommandations.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction


Chapitre I - Un plan de soutien massif mis en place avec réactivité au début de la crise

I - Des mesures rapides d’organisation de l’activité et de préservation des droits
A - L’adaptation réussie des acteurs publics et privés à des circonstances auxquelles ils n’étaient pas préparés
B - Le renseignement des usagers : une adaptation progressive à l’afflux de demandes
C - Un premier ensemble de mesures pertinentes pour sécuriser les acteurs économiques

II - L’activité partielle, une mesure-phare très attractive déployée avec célérité
A - Un dispositif sous-utilisé avant la crise
B - Une mise en place rapide

III - Le dispositif exceptionnel du FNE-Formation : le pari difficile de la formation professionnelle en temps de crise
A - Un dispositif marginal avant la crise mobilisé dans des conditions plus attractives
B - Une délégation pertinente de la gestion aux Opco malgré certaines difficultés pratiques


Chapitre II - Un objectif de préservation immédiate des emplois atteint en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé

I - Des dispositifs abondamment utilisés qui ont permis d’éviter des licenciements à court terme
A - Un recours généralisé à l’activité partielle, des disparités locales et sectorielles
B - Des indices d’un effet favorable sur l’emploi et les chômeurs en 2020

II - Un coût exceptionnel de l’activité partielle, un ciblage imparfait du FNE-Formation
A - Le coût budgétaire hors normes de l’activité partielle
B - Un encouragement à la formation plus opportuniste que susceptible de conjurer les effets de la crise


Chapitre III - Le contrôle, un enjeu majeur confronté à de nombreux obstacles

I - Des contrôles de l’activité partielle nombreux mais insuffisamment ciblés
A - Un dispositif de contrôle a posteriori conçu pour compenser la baisse du nombre de contrôles a priori
B - Une coordination réelle, une trop grande liberté de méthodes
C - Sur le terrain, des difficultés nombreuses
D - Des résultats partiels, difficiles à extrapoler

II - Le recours au FNE-Formation, des contrôles nécessaires, encore à déployer
A - Des dépassements du montant de 1 250 € HT, des taux de refus faibles
B - Un contrôle a posteriori du dispositif par les Direccte en attente de déploiement


Chapitre IV - Les mesures de relance prises à partir de l’été 2020 : de premiers effets, des incertitudes

I - La pérennisation de l’activité partielle et du FNE-Formation : un processus contrarié
A - La montée en charge retardée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
B - Un nouveau régime du FNE-Formation réorienté progressivement vers les enjeux de l’après crise

II - Un ensemble de mesures ciblées sur les publics les plus fragilisés par la crise
A - De nouvelles urgences apparues à l’été 2020
B - Les aides exceptionnelles à l’embauche : des mesures attractives qui ont produit des effets dès 2020
C - L’accompagnement vers l’emploi et la formation des jeunes : des objectifs ambitieux pour 2021 mais difficiles à atteindre

III - Le plan de soutien aux entreprises sociales inclusives : des résultats mitigés
A - Un secteur affaibli pendant le premier confinement mais qui a résisté
B - Un plan de soutien aux résultats mitigés


Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 193 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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