L’Institut de France et les cinq académies - Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020.
Dans son précédent rapport, rendu public en 2015, la Cour dressait le constat d’une situation préoccupante à bien des égards. Depuis lors, des progrès sont intervenus dans certains domaines. Ces progrès demeurent cependant limités et le mouvement de remise en ordre est récent. Les institutions du quai de Conti se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée.
La Cour formule 19 recommandations.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction


Chapitre I - Une gouvernance éclatée

I - Une répartition des rôles entre l’Institut et les académies peu efficiente en matière de gestion
A - Une construction complexe marquée par des forces centrifuges
B - Un nécessaire renforcement de la communauté de gestion autour de l’Institut
C - Un rôle au service de la collectivité publique à valoriser

II - Les limites du modèle institutionnel sui generis
A - Un « corpus juridique » spécifique incomplet et mouvant
B - Un cadre de gestion à sécuriser juridiquement


Chapitre II - Une gestion insuffisamment professionnalisée

I - Des carences dans la gestion des donations et legs
A - Une connaissance insuffisante des libéralités
B - Un défaut de rigueur dans la création et le suivi des fondations
C - Une stratégie d’acceptation des dons et legs qui doit être plus sélective

II - La gestion peu rigoureuse d’un patrimoine immobilier étendu
A - Une professionnalisation de la politique immobilière à poursuivre
B - Une gestion immobilière locative qui gagnerait à être davantage centralisée à l’Institut

III - Les ressources humaines : une remise en ordre engagée et des réformes à poursuivre
A - La définition progressive d’un cadre inspiré des règles de droit public
B - Une réorganisation inachevée de la direction des ressources humaines de l’Institut


Chapitre III Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel, en partie laissé à l’abandon

I - Une conservation du patrimoine assurée de manière inégale selon les sites
A - Les sites appartenant à l’Institut de France
B - Les sites de l’Académie des beaux-arts
C - Les sites de l’Académie des sciences
D - Le cas particulier du palais Conti

II - Une gestion des musées à réorganiser entièrement
A - Revoir la direction des musées et des sites
B - Structurer un dialogue de gestion avec les concessionnaires
C - Définir une politique des publics
D - Revoir les procédures de conservation des collections et des bâtiments

III - La situation difficile du domaine de Chantilly et de plusieurs autres sites
A - Les enjeux de la reprise par l’Institut de la gestion de Chantilly
B - Un entretien du patrimoine insuffisant, des dépenses considérables à engager dans l’avenir


Chapitre IV - Des perspectives financières incertaines

I - Une chaîne financière à sécuriser et fiabiliser
A - Une agence comptable sinistrée
B - De graves désordres dans les comptes et dans les procédures
C - Une absence de contrôle interne

II - Une gestion des portefeuilles d’investissements financiers à améliorer
A - Les résultats décevant de la gestion d’un patrimoine financier de près de 1 Md€
B - Une évolution souhaitable de la stratégie d’investissement
C - La nécessaire professionnalisation des fonctions de gestion patrimoniale

III - Une équation financière déséquilibrée
A - Une situation financière compromise en l’état actuel
B - Une stratégie financière à élaborer
C - Un cadre conventionnel avec l’État à rénover


Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 158 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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