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Présentation

Le rapport analyse les conséquences de la crise du COVID sur les transports publics et notamment les transports ferroviaires, sous la responsabilité des régions. Il examine aussi précisément que possible les impacts à court terme (2020 et 2021) de l’épidémie de Covid-19, et notamment il vérifie le caractère approprié des mesures de soutien qui ont été prises, et, en se projetant sur l’avenir, propose des mesures propres à consolider leur modèle économique, dans un contexte d’incertitude sur les comportements de mobilité.
Après un début d’année très difficile, les réseaux prévoient pour 2021 un retour de la demande compris entre 70 et 80% du niveau atteint en 2019, sauf nouvelle reprise épidémique. L’évolution future reste incertaine, mais les tendances à court et moyen termes sont défavorables à un retour à la situation antérieure, notamment pour les déplacements domicile travail remplacés partiellement par le télétravail.
Le rapport préconise en premier lieu d'adapter l’offre aux nouveaux comportements de mobilité, comme ceux induits par le télétravail et les relocalisations de domicile, tout en la rationalisant et en augmentant ses performances. La mission propose de nombreuses pistes portant sur les vitesses commerciales, l’enchainement des modes (modes doux et transports à la demande, articulés avec les transports collectifs) ou le cadencement, pistes qui devraient faire l’objet, avec l’évolution des mobilités, d’efforts de recherches et d’études.

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Sommaire

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction 

L’organisation des transports publics en France 

1 Cadre actuel de responsabilité et de financement des transports publics en France

1.1 Introduction méthodologique 
1.2 L’organisation des compétences en matière de mobilité 
1.3 Le financement des AOM en matière de mobilité 

2 La crise sanitaire a eu en 2020 un impact majeur sur la situation des autorités organisatrices de mobilités et les opérateurs, impact qui se prolonge en 2021

2.1 Les conséquences majeures de la crise en 2020 sur la fréquentation, les recettes et l’équilibre économique des transports collectifs ont conduit à des mesures de soutien public importantes 
2.1.1 Les TC Urbains (AOM) : impact économiques et mesures de compensation prises
2.1.2 Les TC Interurbains (AOM régionales), impacts et mesures de compensation prises 
2.2 Une crise dont les effets restent très prégnants au premier semestre 2021 
2.2.1 Les TC Urbains (AOM), impacts et projections sur l’année
2.2.2 Les TC interurbains (AOM régionales) : Impacts et perspectives sur 2021, demandes des régions 
2.3 Dans les pays européens voisins, des impacts largement comparables, mais des mesures de soutien public souvent plus fortes 
2.4 Propositions relatives aux mesures de soutien du secteur en 2021 

Pour les AOM 
Pour les AOM régionales 

3 Consolider le modèle économique à moyen et long termes 

3.1 « Distanciel » : des changements de comportements parfois déjà amorcés avant la crise, dont il est souvent difficile de prévoir l’évolution future 
3.2 Les adaptations du secteur 
3.2.1 L’offre de transport
Pour les AOM : 
Pour les AOM régionales : 
3.2.2 Les investissements 
Pour les AOM : 
Pour les AOM régionales : 
3.2.3 La productivité 
Pour les AOM : 
Pour les AOM régionales : 
3.2.4 La tarification 
Pour les AOM : 
Pour les AOM régionales : 

4 Des évolutions de la gouvernance et des politiques d’aménagement des collectivités 

4.1 La compétence « mobilité » : une compétence renouvelée qui doit s’appuyer sur une coopération renforcée 
4.1.1 Une compétence « mobilité » renouvelée, appelant à une action plus large de l’AOM et favorisant notamment une approche multimodale. 
4.1.2 Une coopération renforcée et systématisée à l’échelle de bassin de mobilité
4.2 La nécessaire intégration des politiques publiques pour une meilleure pris en charge des questions de mobilité 
4.2.1 La voirie, la circulation, le stationnement 
4.2.2 L’urbanisme 
4.3 Le rôle des générateurs de déplacements 
4.3.1 Les employeurs 
4.3.2 Les établissements scolaires 

5 A terme, dégager des recettes puissantes, dynamiques et pérennes 

5.1 Le cercle vertueux de financement 
5.2 Contribution des collectivités 
5.3 Le versement mobilité 

5.3.1 Principes 
5.3.2 Perspectives d’évolution 
5.3.3 Place du versement mobilité dans le financement de la mobilité 
5.3.4 Conditionnalité du versement mobilité : cas des communautés de communes 
5.4 Transférer des recettes de la route vers les transports publics 
5.4.1 De la TICPE à une redevance kilométrique 
5.4.2 Amendes de circulation et de stationnement 
5.5 TVA
5.6 Renforcer les aides à l’investissement 
5.7 Taxer les livraisons 
5.8 Développer les services en gare pour contribuer à leur financement 
5.9 Taxe carbone 
5.10 Plus-values foncières 

Acquérir et valoriser les terrains 
Taxer les plus-values immobilières 
Conclusion 

Conclusion générale 

ANNEXE 1 : La part respective de ces deux effets est identique pour IDMF et pour les autres AOM
ANNEXE 2 : Le modèle économique des AOM 
ANNEXE 3 : Que disent les experts et chercheurs ? (synthèse du séminaire) 
ANNEXE 4 : Evolution du transport régional (TER) 
ANNEXE 5 : Liste des personnes rencontrées 
ANNEXE 6 : Glossaire des sigles et des acronymes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 198 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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