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Ce rapport assure le suivi des dispositions fiscales des textes suivants :
- Loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Dispositions fiscales adoptées hors lois de finances – Lois publiées en 2020
- Dispositions fiscales adoptées hors lois de finances - Ordonnances publiées en 2020
Il recense également les rapports au Parlement demandés en lois de programmation et de finances sous la XVème législature.
Il est complété par un volume 2 consacré au "crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche" (CIR).
SUIVI DE L’APPLICATION DES LOIS FISCALES
I. DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DÉCEMBRE 2020 DE FINANCES POUR 2021
II. DISPOSITIONS FISCALES ADOPTÉES HORS LOIS DE FINANCES – LOIS PUBLIÉES EN 2020
III. DISPOSITIONS FISCALES ADOPTÉES HORS LOIS DE FINANCES – ORDONNANCES PUBLIÉES EN 2020
IV. RAPPORTS AU PARLEMENT DEMANDÉS EN LOIS DE PROGRAMMATION ET DE FINANCES SOUS LA XVE LÉGISLATURE
TABLEAUX DE SUIVI STATISTIQUE
COMMUNICATION DU 19 MAI 2021 : LA CONTRIBUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES À L’ÉVOLUTION DU REVENU DES MÉNAGES DEPUIS 2017
I. PRÉSENTATION EN COMMISSION
II. DOCUMENT PRÉSENTÉ EN COMMISSION
COMMUNICATION DU 21 JUILLET 2021 : LA RÉDUCTION D’IMPÔT IR-PME, LES RÈGLES NOUVELLES DE TVA POUR LE E-COMMERCE ET LA TAXATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
I. PRÉSENTATION EN COMMISSION
II. DOCUMENT PRÉSENTÉ EN COMMISSION
III. LA RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU POUR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE CERTAINES PME (IR-PME)
IV. LA RÉCENTE ÉVOLUTION DES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DES VENTES À DISTANCE
V. LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET SA TAXATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4402
