Rapport d'information (...) relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Les compétences  de  l’Union  en  matière  sanitaire  sont  bien  délimitées, ce  qui explique  une certaine restriction  de son champ d’action pendant la  crise. Dans l’ensemble, l’Union a assuré une coordination efficiente au vu de ses compétences. Néanmoins, la crise révèle des failles dans la gestion qui peuvent et  doivent  être  palliées  à  l’heure de construire une Europe de la santé.  La Commission européenne a en ce sens fait des propositions analysées par les rapporteurs qui apportent leur contribution à la réflexion sur la construction de l'Europe de la santé.

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : MAL PRÉPARÉE À L’ÉVENTUALITÉ D’UNE CRISE SANITAIRE, L’UNION EUROPÉENNE A DÛ INNOVER ETPROGRESSIVEMENT AJUSTER SON ACTION POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

I. LES COMPÉTENCES LIMITÉES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ ONT RESTREINT SON CHAMP D’ACTION FACE À LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 
A.  ENVISAGÉ  COMME  UN  VOLET  PÉRIPHÉRIQUE  DE  LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, LE DOMAINE SANITAIRE CONSTITUE, POUR L’ESSENTIEL, UNE COMPÉTENCE D’APPUI DE L’UNION 
1. L’histoire de la construction européenne explique la place périphérique accordée à la santé, bien que les crises sanitaires récentes aient amené un renforcement constant des compétences de l’Union
2. Les compétences actuelles de l’Union en matière sanitaire, y compris en période de crise, sont dites d’appui, limitant ainsi sa possibilité de réaction 
3. Cette conception périphérique de la santé se retrouve dans les moyens d’action donnés aux acteurs de la santé au niveau européen
 
B. UN BILAN MITIGÉ DE L’APPRENTISSAGE DES CRISES PASSÉES A CONTRIBUÉ À UNE PRÉPARATION INADÉQUATE AUX NOUVELLES CRISES 
1. Si des leçons ont été tirées des crises sanitaires passées, certaines des failles mises en avant n’ont pas été réparées 
2. Une préparation moyenne à l’éventualité de crise sanitaire au moment de l’irruption de la covid-19 

II. L’UNION EUROPÉENNE A L’ÉPREUVE DE LA CRISE DE LA COVID-19
A. LES PREMIÈRES RÉACTIONS FACE À LA CRISE ONT SURTOUT MIS EN LUMIÈRE LES FAILLES DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE 
1. Si les institutions européennes ont effectivement perçu le risque sanitaire, une tendance au repli national au printemps 2020 a mis à mal l’idéal européen... 
2. ...contrebalancée par des initiatives solidaires mises en place principalement en bilatéral et de manière spontanée 

B. UNE AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE PROGRESSIVE À LA FAVEUR D’UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA PERTINENCE D’UNE ACTION COMMUNE
C. LA STRATÉGIE VACCINALE, ILLUSTRATION D’UNE NÉCESSAIRE MAIS PERFECTIBLE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE SANITAIRE 
1. Une nécessaire stratégie vaccinale européenne, a priori moins performante que les stratégies anglo-saxonnes 
2. Un bilan mitigé des priorités choisies par l’Union dans les négociations
3. Le déploiement de la campagne vaccinale s’est heurté à des problèmes logistiques et de coopération, qui témoignent du besoin de renforcer la coopération européenne 

DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION EUROPÉENNE DE LA CRISESANITAIRE RÉVÈLE DES FAILLES IMPORTANTES QUI DOIVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE POUR CONSTRUIRE L’EUROPE DE LA SANTÉ

I. L’AMPLEUR DE LA CRISE SANITAIRE A CRÉÉ LE BESOIN D’UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE RENFORCÉE, SON BILAN DOIT NOURRIR L’EUROPE DE LA SANTÉ 
A. CONSIDÉRÉE COMME UN VOLET PÉRIPHÉRIQUE DE L’INTÉGRATION  EUROPÉENNE,  LA  POLITIQUE  DE  SANTÉ N’INTÈGRE PAS LA DIMENSION POURTANT FONDAMENTALE DE LA SOUVERAINETÉ STRATÉGIQUE
B. LES INSUFFISANCES STRUCTURELLES SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL SONT DEVENUES PROBLÉMATIQUES EN TEMPS DE CRISE


II. LA CONSTRUCTION D’UNE EUROPE RÉSILIENTE, MIEUX PRÉPARÉE AUX CRISES DOTÉE D’UNE COOPÉRATION SANITAIRE RENFORCÉE 
A. UNE EUROPE RÉSILIENTE FACE AUX CRISES SUPPOSE LE DÉVELOPPEMENT D’UNE AUTONOMIE STRATÉGIQUE, MOBILISANT LE SECTEUR INDUSTRIEL ET LA RECHERCHE EUROPÉENNE
1. Une nécessaire amélioration collective de la préparation aux crises
2. Le développement d’une autonomie stratégique suppose de repenser nos priorités industrielles 
3. La place de la recherche dans la construction européenne doit être revalorisée et pensée de manière stratégique 

B. EN MATIÈRE SANITAIRE, LA COMMISSION EUROPÉENNE A FAIT DESPROPOSITIONS AMBITIEUSES QUI GAGNERAIENT À ÊTRE APPROFONDIES 
1. Les propositions de la Commission portant sur la construction d’une Europe de la santé doivent être soutenues parce qu’elles contribuent à la résilience européenne face aux crises
2. Un approfondissement des propositions de la Commission est nécessaire pour consolider l’Europe de la santé
 

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXES N° 2 ET 3 : SCHÉMAS DE L’ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES PENDANT LA CRISE ET CHRONOLOGIE DU DÉROULÉ DE LA CRISE SANITAIRE .

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 104 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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