Rapport d'information (...) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

La crise sanitaire s'est traduite par une dégradation des comptes sans précédent : sous l'effet d'une chute des recettes et d'une forte augmentation des dépenses d'assurance maladie, le déficit de l'année 2020, qui s'élève à 38,7 milliards d'euros, est de loin le plus important de l'histoire de la sécurité sociale. Et le remboursement de la dette sociale, qui devait enfin s'achever en 2024, a été prolongé de neuf ans, jusqu'à la fin de l'année 2033.

Pour impressionnants qu'ils soient, ces chiffres ne font que traduire l'ampleur exceptionnelle de la crise liée à l'épidémie de covid-19 et ses multiples conséquences, la commission et le Sénat ayant soutenu l'action de la sécurité sociale dans ce contexte.

Néanmoins, pour que la sécurité sociale puisse garantir les mêmes droits aux générations futures, il importe qu'après la crise, elle reprenne le chemin vers l'équilibre financier, dont il est regrettable qu'il n'ait pu être atteint avant le début de la crise actuelle.
 

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. EN 2020, UN DÉFICIT HISTORIQUE SOUS L’EFFET D’UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT 

A. UN DÉFICIT DE PRÈS DE 40 MILLIARDS D’EUROS 
1. Un déficit qui touche l’ensemble des branches 
2. Des recettes en forte baisse en raison de la crise 
3. Une forte augmentation des dépenses d’assurance maladie 

B. UNE ANNÉE DE TENSION POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT 
1. Des encaissements en forte baisse à partir de mars 2020 
2. Un plafond d’autorisation de financement à court terme quasiment triplé par décret 
3. Une année compliquée en termes de gestion pour la branche recouvrement 

C. LE GRAND RETOUR DE LA DETTE SOCIALE 

D. LES AUTRES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 

II. FACE À UNE SITUATION DURABLEMENT DÉGRADÉE, LA NÉCESSITÉ D’UN REDRESSEMENT SOUS LE CONTRÔLE RENFORCÉ DU PARLEMENT 

A. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE BOULEVERSÉE À LONG TERME POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL 

B. UNE DETTE SOCIALE ÉTERNELLE ? 

C. UN CADRE ORGANIQUE QUI A MONTRÉ SES LIMITES ET DEVRA ÊTRE RÉVISÉ 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
I. AUDITION DE M. OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS 
II. AUDITION DE MM. JEAN-PIERRE VIOLA, PRÉSIDENT DE SECTION, ET JEAN-LUC FULACHIER, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À LA CERTIFICATION DES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (CPSTI) 
III. EXAMEN EN COMMISSION 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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