Rapport d’information (…) sur l’égalité femmes-hommes comme enjeu de l’aide publique au développement

Auteur(s) : Claudine Lepage

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Présentation

Dans la perspective de l'examen d'un projet de loi de programmation relatif à l'aide publique au développement (APD), la délégation aux droits des femmes avait décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'APD.
La délégation souhaitait en effet, en amont de la discussion du projet de loi et en concertation avec les principaux acteurs, associatifs et institutionnels, dresser un état des lieux et un bilan de la politique d'APD du point de vue de l'égalité femmes hommes, mais aussi ébaucher des pistes d'évolution pour orienter au mieux le financement de l'APD vers des projets favorables à l'autonomisation des femmes et au renforcement de leurs droits.
La crise sanitaire a rendu cette orientation encore plus nécessaire. Elle a en effet exacerbé, à travers le monde, les inégalités et les violences de genre déjà à l'oeuvre et pourrait avoir effacé, en une année seulement, les 25 ans de progrès réalisés en matière d'égalité femmes-hommes depuis la Conférence mondiale de l'ONU sur les droits des femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995.
La délégation est convaincue que l'égalité des sexes et l'autonomisation économique et sociale des femmes constituent le socle essentiel d'un développement durable. C'est pourquoi, elle invite tous les acteurs de la politique de développement à systématiquement « chausser les lunettes » du genre pour la conception et la mise en oeuvre de la politique d'APD. Elle considère également que l'approche du genre ne saurait être que transversale : elle doit irriguer toute la politique de développement et de solidarité internationale, et plus largement la diplomatie féministe dans laquelle la France s'est engagée.

Dans cet esprit, la délégation aux droits des femmes formule neuf recommandations afin :

  • d'une part, de rehausser les objectifs d'APD genrée et donner à la France les moyens, humains, techniques et financiers, de ses ambitions en la matière ;
  • d'autre part, de mener une diplomatie féministe transversale plus ambitieuse.
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Sommaire

AVANT-PROPOS
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS


L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : OBJECTIF TRANSVERSAL DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

A. L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, UN ENJEU DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DANS UN CONTEXTE MONDIAL MARQUÉ PAR UN RECUL INQUIÉTANT DES DROITS DES FEMMES
1. Des objectifs internationaux soutenus par la France
a) Des conventions et programmes d’action internationaux
b) Un système d’évaluation de l’APD au regard du genre, développé par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE
c) Une stratégie européenne récemment étoffée

2. Des engagements pris au niveau français et un momentum politique aujourd’hui favorable
a) Des stratégies et programmes intégrant l’approche du genre depuis 2007
b) Une volonté politique affirmée qui doit pleinement s’appliquer

3. Des avancées importantes mais une vigilance plus que jamais nécessaire
a) Des progrès dans l’orientation de l’APD à confirmer
b) Des inégalités de genre exacerbées par l’impact mondial de la pandémie de Covid-19


B. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L’APPROCHE DU GENRE AU SEIN DU PROJET DE LOI « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE » GRÂCE AUX APPORTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
1. Un projet de loi à l’ambition initialement limitée en matière d’égalité femmes-hommes
2. Une meilleure prise en compte de l’approche du genre après l’examen du texte par l’Assemblée nationale


LES NEUF RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR MIEUX INTÉGRER L’ÉGALITÉ DE GENRE AU SEIN DE LA POLITIQUE D’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

A. RÉHAUSSER LES OBJECTIFS ET SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
1. Fixer des objectifs plus ambitieux et plus précis
a) Augmenter la part d’APD genrée
b) Promouvoir l’action de l’APD en faveur des filles

2. Développer les outils de suivi genrés
3. Renforcer la visibilité et la programmation sur le long terme des moyens humains et financiers

B. MENER UNE DIPLOMATIE FÉMINISTE TRANSVERSALE PLUS AMBITIEUSE
1. Mener une réflexion plus large sur la diplomatie féministe et inscrire l’égalité femmes-hommes dans toutes les composantes de la politique de développement
2. Assurer une meilleure représentation des femmes au sein des instances de conception et de mise en œuvre des projets de développement
a) Au niveau français
b) Au niveau local


EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES

1.LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
2.COMPTES RENDUS
Table ronde sur l’égalité femmes-hommes, enjeu de l’aide publique au développement (23 janvier 2020)
Table ronde sur le Forum Génération Égalité de 2020 (5 mars 2020)

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Fiche technique

Autre titre : L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 121 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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