Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

INTRODUCTION
 

I – L’EVOLUTION DES CONFLITS REND INADAPTEES LES CONVENTIONS INTERNATIONALES PROTEGEANT LES JOURNALISTES

A – UNE EVOLUTION DES CONFLITS MARQUEE PAR L’ACCROISSEMENT DES MENACES A L’ENCONTRE DES JOURNALISTES
 
B – L’AFFIRMATION DE LA LIBERTE D’INFORMER EN DROIT INTERNATIONAL
 
C – UNE PROTECTION DES JOURNALISTES INSUFFISANTE
1. Le droit international en vigueur
2. Les limites de la protection reconnue aux journalistes
3. Les obstacles à l’intervention de la justice internationale

II – LES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES JOURNALISTES SOUFFRENT D’UN MANQUE D’UNITE

A – L’IDEE D’UN STATUT INTERNATIONAL SPECIFIQUE POUR LES JOURNALISTES
1. Les initiatives de l’ONU
2. La compétence du CICR
 
B – DES INITIATIVES EN ORDRE DISPERSE
1. Le Conseil de l’Europe
2. L’OTAN
3. L’action des ONG
4. Les choix parfois très contestables des autorités françaises

III – CONCILIER LA LIBERTE D’INFORMER ET LA SECURITE DES JOURNALISTES DANS LES ZONES DE CONFLIT

A – RENFORCER LES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES
1. Réactualiser le droit international humanitaire
2. Rappeler aux Etats leurs obligations vis-à-vis des journalistes présents dans les zones de conflit
3. Elargir les possibilités de saisine de la Cour pénale internationale
 
B – PRESERVER LA LIBERTE D’INFORMER DES JOURNALISTES FRANÇAIS
 
 

CONCLUSION
 
PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
PERSONNALITES AUDITIONNEES PAR LA MISSION D’INFORMATION