Présentation

En Europe, les facteurs environnementaux provoquent environ 1,4 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite « One Health ».
A la demande des ministres concernés, ce rapport inter-inspections établit un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et propose des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques.
Fondées sur des entretiens avec près de 250 acteurs, les recommandations formulées identifient des axes prioritaires d’action en matière d’expertise et de recherche (méthodologies, financements publics, données publiques, etc.), de déontologie, et de gouvernance aux niveaux national et européen (ce dernier jouant un rôle important) pour que puisse être portée une véritable politique publique de la santé-environnement.
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LA SANTÉ-ENVIRONNEMENT N’EST PAS UN CHAMP DE L’ACTION PUBLIQUE BIEN IDENTIFIÉ, ALORS MÊME QUE LES ENJEUX SONT MAJEURS

1.1. La santé-environnement est un objet de politique publique vaste et mal identifié
1.1.1. La santé-environnement couvre un champ très large
1.1.2. La santé-environnement n’est pas une politique publique clairement structurée, avec des responsabilités et des objectifs bien identifiés

1.2. La santé-environnement recouvre des enjeux majeurs suscitant une inquiétude importante dans la société
1.2.1. Les preuves du caractère inquiétant de la situation sont de plus en plus évidentes
1.2.2. Ces sujets sont sources de préoccupations et d’incompréhension des citoyens

1.3. La clarification du rôle des experts et des décideurs est une condition essentielle pour renforcer la confiance
1.3.1. Le rôle des experts est central et reconnu
1.3.2. Le système actuel d’évaluation conduit probablement à sous-évaluer les risques
1.3.3. Une action publique déterminée, appliquant le principe de précaution, est nécessaire

2. L’EXPERTISE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE

2.1. Les méthodes sont un enjeu crucial que les acteurs publics doivent davantage investir
2.1.1. Une approche plus préventive pour limiter l’exposition aux substances les plus dangereuses et les multi-expositions est souhaitable
2.1.2. Les évaluations doivent être plus efficaces et mieux intégrer la «science académique»
2.1.3. Une approche multidisciplinaire est à privilégier et l’analyse socio-économique peut apporter des développements utiles

2.2. Les études et données disponibles doivent être améliorées pour devenir plus complètes, plus transparentes et plus structurées
2.2.1. Les études fournies par les industriels doivent être plus transparentes, complètes, adaptées et respecter la réglementation
2.2.2. La structuration des données de surveillance et d’épidémiologie est essentielle pour identifier les liens de causalité entre facteurs environnementaux d’exposition et état de santé des populations

2.3. Le soutien à la recherche et la capacité d’initiative des agences sont des leviers pertinents pour renforcer l’expertise
2.3.1. Les programmes de recherche doivent permettre de développer les connaissances pour l’expertise selon les besoins identifiés comme prioritaires, en complémentarité avec le niveau européen
2.3.2. Il convient de conserver des marges de manœuvre pour avoir la capacité à initier des études et rechercher des alternatives

2.4. Développer une politique de ressources humaines orientée vers les besoins est un moyen efficace de renforcer l’expertise publique
2.4.1. Il convient de mieux connaître et renouveler les compétences scientifiques nécessaires à l’expertise
2.4.2. Les leviers qui permettent de mobiliser les scientifiques pour l’expertise doivent être activés

2.5. L’harmonisation du cadre déontologique applicable à la santé-environnement devrait être envisagée

3. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE SANTÉ-ENVIRONNEMENT EST NÉCESSAIRE

3.1. Une stratégie nationale de santé-environnement doit être adoptée et le PNSE doit être rendu plus opérationnel
3.1.1. Le PNSE4 sera utile à court terme pour impulser une dynamique transversale, mais il doit gagner en opérationnalité et son financement doit être sécurisé
3.1.2. Dès2022, une stratégie nationale est nécessaire pour porter la santé-environnement au plus haut niveau

3.2. La France doit se doter d’une gouvernance renforcée et unifiée, dotée des moyens appropriés, pour porter une politique de santé-environnement efficace
3.2.1. La France pourrait se doter d’une gouvernance dédiée à la santé-environnement, autour d’une structure interministérielle à créer et d’un organe de consultation à rénover
3.2.2. Une réflexion peut également être menée sur le périmètre des missions de l’ANSES

3.3. Au niveau européen, la France doit être le leader d’une ambition élevée, notamment lors de la Présidence française de l’Union européenne
3.3.1. La Présidence française en 2022 est l’opportunité d’avancer pour construire une approche européenne «Une seule santé»
3.3.2. Plus généralement, la France gagnerait à mobiliser davantage plusieurs leviers au niveau européen

3.4. La transparence de la décision et le traitement des alertes constituent des conditions de la confiance des citoyens
3.4.1. Le gestionnaire des risques est moins soumis aux obligations de transparence que l’expert
3.4.2. Assurer le traitement des alertes est essentiel pour gagner la confiance des citoyens
3.4.3. La confiance des citoyens passe par une pédagogie adaptée aux différents publics
3.4.4. L’association des parties prenantes aux décisions concernant la santé-environnement est une nécessité et doit tenir compte de leur diversité


CONCLUSION

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES PROPOSITIONS DES ANNEXES
ANNEXE I : La gouvernance, la stratégie et les moyens
ANNEXE II : La séparation entre évaluation et gestion des risques
ANNEXE III : La déontologie et la transparence de l’expertise, en France et au niveau européen : normes, procédures et pratiques
ANNEXE IV : Les méthodes de l’expertise
ANNEXE V: La prise en compte des enjeux socio économiques
ANNEXE VI : La recherche en santé-environnement
ANNEXE VII : Le vivier d’experts en santé-environnement
ANNEXE VIII : Les données d’environnement et de santé
ANNEXE IX : Liste des personnes rencontrées
ANNEXE X : Lettre de mission

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 486 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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