Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

De juillet 2020 à juillet 2021, la Délégation a tenu 34 réunions, dont six tables rondes. Elle a adopté sept rapports d’information : deux rapports d’information transversaux et cinq rapports sur des projets ou des propositions de loi. Au total, ces rapports comportent 85 recommandations. Sur le plan législatif, les rapporteurs de la Délégation ont déposé 41 amendements en commission ou en séance publique. La Délégation a par ailleurs auditionné des membres du Gouvernement à dix reprises et organisé trois colloques. Le contexte sanitaire n’a pas permis d’effectuer de déplacements. Des échanges avec des partenaires européens ont été organisés par visioconférence.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION


I. L’ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA DÉLÉGATION

A. RAPPORT D’INFORMATION N° 3458 DE MME BÉRANGÈRE COUILLARD RELATIF AU PROJET DE LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LA SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE (N° 2488)

B. RAPPORT D’INFORMATION N° 3482 DE MME ISABELLE RAUCH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

C. RAPPORT D’INFORMATION N° 3834 DE M. ERWAN BALANANT ET MME MARIE-NOËLLE BATTISTEL RELATIF À LA PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (N° 3721)

D. RAPPORT D’INFORMATION N° 3886 DE M. GUILLAUME GOUFFIER-CHA SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES (N° 3699)

E. RAPPORT D’INFORMATION N° 3950 DE M. ERWAN BALANANT ET MME MARIE-NOËLLE BATTISTEL SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS VICTIMES DE CRIMES SEXUELS (N° 3950)


II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

A. LES MISSIONS D’INFORMATION
1. Rapport d’information n° 3343 de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse
2. Rapport d’information n° 3809 de Mme Marie-Pierre Rixain sur la lutte contre les violences économiques dans le couple
3. Travaux relatifs à la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle de Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart
4. Travaux relatifs à la mission d’information sur les stéréotypes de genre de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon

B. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
1. Les auditions de membres du Gouvernement
2. L’organisation d’un colloque sur la lutte contre les violences économiques dans le couple
3. L’organisation d’un colloque à l’occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann
4. L’organisation d’un colloque sur l’impact des congés familiaux sur l’égalité économique et professionnelle
5. L’activité internationale de la Délégation


TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXES

I. LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉS PAR LA DÉLÉGATION
II. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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