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Conformément à l'article 13 de la loi du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le gouvernement a, le 10 mars 2006, soumis pour avis aux commissions des finances des deux assemblées, un projet de décret d'avance pour ouverture et annulation de crédits. Celles-ci ont eu sept jours pour donner leur avis au Premier ministre. Il s'agit de la première application de cette procédure, c'est pourquoi le Sénat a voulu, au-delà des deux crises sanitaires concernées (chikungunya et grippe aviaire), faire connaître son analyse des conditions justifiant l'utilisation d'une procédure dérogatoire au principe de l'autorisation parlementaire de dépense.
- Autre titre : Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 252