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D'importantes tendances sociétales, motivées par l'environnement, la santé, la condition animale placent l'agriculture sous les projecteurs. La demande des consommateurs évolue, de même que les politiques visant à réduire l'impact des activités agricoles sur les ressources en eau, le climat et la biodiversité. Dès lors, les agricultures dites conventionnelles, qui ont misé sur une intensification pour améliorer leur compétitivité sont montrées du doigt. Au-delà d'une certaine taille, elles se heurtent à de fortes oppositions pour continuer à se développer. Le projet de la SCEA Pérault, dans l'Eure, en fait la difficile expérience. Cette exploitation sur deux sites a fait une demande d'autorisation environnementale d'extension à 634 vaches laitières sur un site, l'autre étant dévolu à l'élevage des animaux de remplacement. Ce projet a suscité une forte opposition qui est née lors de l'enquête publique, liée aux nuisances olfactives, de circulation, d'effluents et plus généralement au mode d'élevage hors-sol intensif. Face à ces oppositions le projet pourra t-il voir le jour ? Telle est la question posée sur laquelle la mission s'est penchée. Après avoir évalué l'ampleur des nuisances et des critiques de cette exploitation, analysé les enjeux et fait des recommandations pour leur prise en compte, la mission a envisagé divers scénarios : l'acceptation, le refus et l'acceptation sous conditions. Chacun d'eux a été évalué dans ses conséquences probables. A la question posée, la réponse proposée par la mission emprunte une voie médiane : sur le site principal, elle préconise de laisser l'éleveur structurer son activité mais sans augmentation de la charge environnementale, mesurée en termes d'équivalents gros bétail (UGB).
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Présentation de la SCEA Pérault
1.1 Eléments d’histoire
1.2 L’activité agricole
1.3 Emplacement et insertion économique
1.4 Les singularités de la ferme
1.5 La demande d’autorisation et son cheminement
2 Les contestations au projet
2.1 Les nuisances directes pour le voisinage
2.1.1 Les odeurs
2.1.2 La circulation
2.1.3 La pollution des sols et le ruissellement
2.1.4 Les nuisances visuelles
2.2 Les craintes de nuisances projetées du projet
2.2.1 L’impact sur les sols et les milieux aquatiques
2.2.2 L’impact sur la biodiversité et le climat
2.2.3 Les contraintes d’urbanisme et la perte de la valeur immobilière
2.3 Les contestations du mode d’élevage
2.3.1 L’origine des aliments
2.3.2 Le circuit des produits et l’insertion dans l’économie locale
2.3.3 La gouvernance et la gestion du personnel de l’exploitation
2.3.4 Le bien-être animal
2.3.5 Le modèle économique et la concurrence avec les élevages de taille modeste
3 Les actions pour la résolution des problèmes
3.1 La maîtrise des odeurs
3.2 La circulation des engins
3.3 La lutte contre les pollutions diffuses
3.4 La maitrise de l’insertion paysagère
3.5 Contraintes d’urbanisme et perte de valeur immobilière
3.6 Le mode d’élevage
3.6.1 Actions concernant l’origine des aliments
3.6.2 Actions concernant le bien-être animal
3.6.3 Le circuit des produits et l’insertion dans l’économie locale
3.6.4 La gouvernance et la gestion du personnel
3.7 En conclusion : quelques éléments de constat sur le projet
4 Améliorer l’intégration territoriale de l’exploitation : vigilance partagée, efficacité des mesures, transparence et confiance
4.1 Commission locale de suivi : un observatoire participatif
4.2 Un référent et un registre pour gérer les plaintes et les questionnements
4.3 Un plan d’action et un dispositif de suivi
4.4 Un projet davantage intégré dans le territoire, à l’écoute des attentes sociétales et des consommateurs
5 Des scénarios pour demain
5.1 Le scénario prudent : ne pas autoriser
5.1.1 Ne rien faire : maintenir le refus implicite
5.1.2 Transformer le refus implicite en refus explicite
5.2 Le scénario « économique » : autoriser le projet comme présenté en CODERST
5.3 Autoriser autrement sous conditions
5.3.1 Adapter le nombre d’animaux autorisés
5.3.2 Agir sur le calendrier
5.3.3 Une voie complémentaire : un projet davantage ancré dans le territoire ?
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique