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Au fil de ses travaux et rapports, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) s'est intéressé au modèle économique des associations et notamment à la concurrence. Il remarque que la concurrence est un facteur de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, un accélérateur d’exclusion sociale. C’est ce qui conduit le HCVA à s’interroger dans ce rapport sur les causes des transformations à l’œuvre et à rechercher des solutions susceptibles de se traduire en propositions d’aménagements législatifs ou réglementaires.
Avant-propos
Chapitre I - La marchandisation des associations et ses effets sur l'accessibilité à leur service
1.1 l’instauration de la concurrence et ses conséquences dans l’aide à domicile
1-2 Marchandisation du secteur des EHPAD : vers une fragilisation de l’offre envers les personnes vulnérables
1.3 L’accueil du jeune enfant
1-4 Le secteur du Tourisme Social et Solidaire
1-5 l’exemple de l’éducation populaire, des centres de vacances et de loisirs
Eléments de conclusion
Utilisation des outils comptables
Financiarisation par les outils de gestion et financiarisation des outils de gestion
Chapitre II - Quelle place pour une économie mixte dans l’ordre concurrentiel européen ?
Chapitre III - Concurrence et fiscalité
3.1 La question fiscale
3-2 La lucrativité limitée
Chapitre IV - La dimension européenne
Concurrence et initiatives associatives citoyennes : Proposition pour la présidence française de l’UE
Chapitre V - Protection des savoirs et des savoir-faire associatifs
Annexes
Annexe 1 - L’emploi associatif dans l’aide à domicile : situation et effets de la concurrence- François-Xavier Devetter
Annexe 2 - Résumé des propositions du Haut Conseil
Annexe 3 - Courrier de saisine
Annexe 4 - Liste des personnes auditionnées
Annexe 5 - Références article Frédéric Marty
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Haut Conseil à la vie associative
