Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Petits Princes

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle portant sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a contrôlé en 2020-21 le compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes. Ce faisant, elle a porté une attention particulière aux conditions d’application du nouveau règlement comptable du secteur privé à but non lucratif entré en vigueur au 1er janvier 2020, qui conduit notamment à inclure le mécénat dans le périmètre de la générosité publique et à réviser la comptabilisation des legs.
Créée en 1987, l’association Petits Princes, reconnue d’utilité publique, aide à réaliser chaque année plus de 500 rêves d’enfants gravement malades et soutient financièrement une vingtaine de projets hospitaliers à caractère ludique ou récréatif pour quelque 3 000 enfants hospitalisés. Proche de 3,5 M€, son budget est alimenté par la générosité publique et le soutien d’entreprises privées, auxquels s’ajoutent d’importantes contributions volontaires en nature (bénévolat et prestations gratuites).
Pour cette association dynamique et attachée à la qualité de ses interventions, le rapport conclut à la conformité des dépenses aux objectifs poursuivis dans les appels à la générosité du public. Cette déclaration de conformité s’accompagne de quelques recommandations concernant la construction du compte d’emploi des ressources de l’association, sa communication envers les donateurs et sa protection des données personnelles, ainsi que la maîtrise de ses réserves comptables.

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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
RAPPORT

1 LA GOUVERNANCE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

1.1 UNE ASSOCIATION CENTREE SUR SA MISSION D’ORIGINE, QUI DOIT PREPARER LA RELEVE D’UNE GENERATION AUX COMMANDES DE PETITS PRINCES DEPUIS SA FONDATION
1.1.1 Une stratégie de développement maîtrisé pour préserver la mission d’origine
1.1.2 Une gouvernance marquée par l’empreinte de la fondatrice
1.1.3 Des garanties de transparence et de gestion désintéressée

1.2 UNE ACTIVITE PRUDEMMENT ELARGIE AUX PROJETS HOSPITALIERS, DES EXCEDENTS CONJONCTURELS QUI DOIVENT ETRE RESORBES
1.2.1 La prédominance de la réalisation des rêves d’enfants malades
1.2.2 Un excédent croissant de ressources, issues notamment de la générosité du public

1.3 UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE STRUCTUREE, ALLIANT PROFESSIONNALISATION ET BENEVOLAT
1.3.1 Une organisation de taille réduite mais bien structurée
1.3.2 Une gestion des moyens axée sur la qualité du travail des équipes salariées et bénévoles
1.3.3 Des procédures mieux formalisées et des progrès importants dans la maîtrise des risques

2 LA COLLECTE DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE DU PUBLIC ET LE RESPECT DES DROITS DES DONATEURS

2.1 UN PROGRESSIF REEQUILIBRAGE DE LA RECHERCHE DE RESSOURCES ENTRE GENEROSITE PUBLIQUE ET FONDS PRIVES
2.1.1 Un modèle financier et une organisation consacrant une position prépondérante au soutien des entreprises
2.1.2 Une diversification des canaux d’une collecte de générosité publique qui progresse
2.1.3 Des partenariats avec les entreprises demeurant un levier majeur de la collecte

2.2 UNE BONNE RENTABILITE DE LA COLLECTE FAVORISEE PAR UNE RECHERCHE ACTIVE DE GRATUITES
2.2.1 Des résultats satisfaisants au regard de la modestie des actions spécifiques d’appel au don
2.2.2 Une appréciation de la rentabilité globale de l’appel à la générosité sous forte dépendance aux
gratuités

2.3 UNE VIGILANCE A RENFORCER EN MATIERE D’INFORMATION ET DE RESPECT DES DROITS DES DONATEURS
2.3.1 Une communication respectueuse des personnes, mais une information qui pourrait parfois être précisée
2.3.2 Le respect des droits des donateurs doit être conforté grâce à une pleine mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

3 L’ELABORATION ET LA CONFORMITE DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

3.1 UN CER REPOSANT SUR DES PRINCIPES STABLES ET DOCUMENTES MAIS UNE ELABORATION NECESSITANT DE NOMBREUX RETRAITEMENTS
3.1.1 Un CER basé sur des principes globalement stables depuis 2011, une présentation conforme aux exigences réglementaires
3.1.2 Une logique analytique parfois excessive qui complexifie le déversement des charges dans le CER

3.2 UN EMPLOI DES RESSOURCES IMPARFAITEMENT RETRACE PAR LE CER
3.2.1 Une générosité du public croissante, devant être mieux articulée avec les autres fonds privés
3.2.2 Des ventilations de charges conduisant à majorer les missions sociales

3.3 UNE INFORMATION FINANCIERE DES DONATEURS A RENFORCER ET ETENDRE SUR L’EMPLOI DE LA GENEROSITE DU PUBLIC ET LES RESERVES
3.3.1 Un suivi des ressources de générosité publique dans le temps à approfondir
3.3.2 Une progression des réserves qui appelle une stratégie d’accroissement des dépenses

3.4 UNE NOUVELLE REGLEMENTATION COMPTABLE NECESSITANT DE DISTINGUER PLUS FINEMENT MECENAT ET PARRAINAGE
3.4.1 Une exercice 2019/2020 marqué par plusieurs modifications comptables
3.4.2 Une conception extensive du périmètre de la générosité du public

PIECES JOINTES
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2018/2019
BILAN 2018/2019
ANNEXE 1 : UNE ACTIVITE ENCADREE PAR DES PROCEDURES OPERATIONNELLES FORMALISEES
1 LES PROCEDURES ENCADRANT LA REALISATION DES REVES
2 LES PROCEDURES ENCADRANT LES PROJETS HOSPITALIERS
ANNEXE 2 : DECOMPOSITION DES RESSOURCES 2016-2019
ANNEXE 3 : DECOMPOSITION DES COUTS D’APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
ANNEXE 4 : CER ET EMPLOI DE LA GENEROSITE DU PUBLIC
ANNEXE 5 : METHODOLOGIE D’ELABORATION DU CER

1 PRINCIPES METHODOLOGIQUES D’ELABORATION DU CER DE L’ASSOCIATION PETITS PRINCES (NOTE DE L’ASSOCIATION DE SEPTEMBRE 2011)
2 PASSAGE DE LA COMPTABILITE GENERALE A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE
3 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL DETERMINANT LA CLEF « CHARGES DE PERSONNEL »
ANNEXE 6 : ELEMENTS FINANCIERS RELATIFS AUX REVES
ANNEXE 7 : FONDS DEDIES ET FONDS PROPRES
SIGLES UTILISES
REPONSE DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ASSOCIATION PETITS PRINCES AU RAPPORT PROVISOIRE N°2020-083R DE L’IGAS DE MAI 2021
OBSERVATIONS DE LA MISSION SUR LA REPONSE AU RAPPORT PROVISOIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 125 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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