Présentation

D’un montant de 1,77 milliard d’euros, en hausse de 5,6 % par rapport à 2021, le budget pour 2022 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dépasse l’objectif de croissance fixé par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 dont la hausse pour l’ensemble de la mission « Défense » est de 3,9 %.

Cette évolution confirme le maintien au rang des priorités du ministère des armées des missions stratégiques que représentent la recherche et l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, la préparation des capacités militaires futures par la recherche et l’innovation. Toutefois, la trajectoire budgétaire 2022 est inégalement répartie. En matière de renseignement, la priorité est donnée à la modernisation de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dont les crédits passeront de 18,4 M€ à 35,4 M€, soit + 92,4 %. En revanche, après une hausse de 11 % des crédits dédiés en 2021, on observe une contraction de 3,6 % des crédits de fonctionnement, d’équipement et d’intervention de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La progression des crédits de personnel au titre du programme 212 doit être soulignée mais elle ne fait qu’accroitre l’attention portée par les rapporteurs à la probable sous-dotation de la DGSE et de la DRSD en crédits de fonctionnement.

En matière de recherche et innovation, l’engagement de porter à 1 milliard d’euros les crédits d’études amont est respecté. Toutefois, trois points de vigilance majeurs sont soulevés : la mobilisation effective des crédits d’études amont supplémentaires ; la dotation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ; l’accès au financement bancaire des PME et PMI de la base industrielle et technologique de défense (BITD).

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES DE LA LPM 2019-2025 SONT TENUS MAIS INÉGALEMENT RÉPARTIS

II. CLARIFIER NOS OBJECTIFS POUR LE RENSEIGNEMENT : SE MAINTENIR À NIVEAU OU RATTRAPER NOS CONCURRENTS ?

A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA DGSE MARQUERA UNE PAUSE EN 2022

B. 2022 : UNE ANNÉE DE MODERNISATION MAJEURE POUR LA DRSD, « LE PREMIER SERVICE ENQUÊTEUR DE FRANCE »

C. OBSERVATIONS COMMUNES À LA DGSE ET LA DRSD

III. LA PROSPECTIVE ET L’INNOVATION DE DÉFENSE AU DÉFI DU FINANCEMENT PUBLIC ET PRIVÉ

A. PLUS 11 % EN 2022 : L’ENGAGEMENT DE LA LPM DE PORTER À 1 MILLIARD LES CRÉDITS DES ÉTUDES AMONT EST TENU

B. CONFORTER LES MOYENS DE L’ONERA DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) POUR 2022-2026

C. SÉCURISER L’ACCÈS DES PME ET PMI DE LA BITD AU FINANCEMENT BANCAIRE

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 24 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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