Rapport d'information (…) sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

La Commission européenne a adopté, le 18 juin 2020, le règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088. Ce règlement doit contribuer, d'une part, à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et, d'autre part, à renforcer la transparence des marchés afin notamment de lutter contre l'éco-blanchiment.
En application de ce règlement, un premier acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l'Union européenne qui établit les critères d'examen technique a été adopté le 4 juin 2021. Or le secteur de l'énergie nucléaire n'est pas couvert par ce texte. 
L'énergie nucléaire est déjà une composante essentielle du bouquet énergétique de treize des vingt-sept États membres et représente environ un quart de l'électricité produite dans l'Union européenne. L'Europe dispose du plus important parc nucléaire au monde et la France occupe une position de leader dans ce domaine.
La Commission des affaires européennes a mis en lumière les enjeux de l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie pour atteindre l'objectif de neutralité climatique et renforcer l'indépendance énergétique de l'Union européenne en attendant une décision de la Commission européenne sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

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Sommaire

I. LA TAXONOMIE EUROPÉENNE : LA FINANCE AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

A. LA DÉFINITION DE NOUVEAUX STANDARDS POUR ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE VERTE
1. L’Accord de Paris fait de la réorientation des flux financiers un enjeu de la transition climatique
2. Le rôle des labels européens de finance durable sur les marchés : l’exclusion de certains secteurs énergétiques
3. La taxonomie, un nouvel outil au service du verdissement des investissements

B. L’ÉLABORATION D’UNE NORME EUROPÉENNE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES
1. La volonté de construire un monde de la finance en phase avec la transition écologique mise en œuvre par l’Union européenne
2. La taxonomie, clé de voûte de la feuille de route sur la finance durable de la Commission européenne
3. Un label vert qui n’exclut pas la poursuite des investissements dans des secteurs fortement émetteurs de CO2

C. LE RECOURS À DES ACTES DÉLÉGUÉS POUR ÉTABLIR LES CRITÈRES TECHNIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CONSIDÉRÉES COMME DURABLES
1. La Commission européenne a écarté l’énergie nucléaire de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie
2. L’expertise préalable à l’élaboration de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie : le nucléaire au centre des débats
3. L’acte délégué complémentaire couvrant le nucléaire prévu pour l’été 2021

II. L’INCLUSION DU NUCLÉAIRE DANS LA TAXONOMIE DE L’UE : UNE NÉCESSITÉ SCIENTIFIQUEMENT RECONNUE POUR LA TRANSITION CLIMATIQUE ET UNE CLÉ POUR L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE

A. LE NUCLÉAIRE, UNE ACTIVITÉ DURABLE AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LA TAXONOMIE : LA RÉPONSE APPORTÉE PAR LES EXPERTS
1. Une énergie bas-carbone qui contribue à l’atténuation du changement climatique
a) Des émissions de carbone comparables à celles des énergies renouvelables
b) Un outil dans la transition vers la neutralité carbone à l’horizon 2050

2. Le nucléaire au regard du principe « Do no significant harm »
a) L’analyse du rapport du Centre commun de recherche
b) Des conclusions contestées par des ONG environnementales et par le ministère allemand de l’environnement
c) Des garanties apportées par l’existence d’un cadre réglementaire au niveau européen et national


B. DES ÉTATS MEMBRES PROFONDÈMENT DIVISÉS SUR CETTE QUESTION
1. Une trajectoire de sobriété carbone propre à chaque État membre
a) Le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique et de choisir leurs technologies
b) L’atome, pilier de la souveraineté économique et de l’indépendance énergétique
c) Un accès au financement des investissements qui ne doit pas discriminer le nucléaire

2. Le nucléaire en Europe : une absence de vision commune entre les États membres
a) Un parc nucléaire qui fournit la moitié de la production d’électricité de l’Union européenne
b) La France en position de leader
c) Les trajectoires de décarbonation font émerger deux blocs de pays au sein de l’Union européenne

3. Vers un compromis : les stratégies de rapprochement des positions des États membres


CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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