Rapport d'information (...) sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne

Auteur(s) : Didier Quentin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

L'autonomie stratégique est un concept apparu récemment dans la réflexion européenne. Dans le nouveau programme stratégique 2019-2024, le Conseil européen précise la dimension commerciale de l'autonomie stratégique : assurer une concurrence loyale au sein de l'UE et sur la scène internationale, favoriser l'accès aux marchés, lutter contre les pratiques déloyales auxquelles se livrent des pays tiers, les mesures extraterritoriales qu'ils prennent et les risques en matière de sécurité qu'ils posent, et sécuriser les chaînes d'approvisionnement stratégique.
L'importance de ces questions a par ailleurs été soulignée par la pandémie de Covid-19, entre autres celles touchant au risque de dépendance.
La conversion stratégique de l’Union européenne va-t-elle réussir ? Les Européens sauront-ils passer du verbe à l’action ? telles sont les questions que se posent le présent rapport.

 

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE, UNE « R֤ÉVOLUTION CULTURELLE » EUROPÉENNE, EN QUÊTE DETRADUCTION CONCRÈTE 

I. UNE NOTION POLYSÉMIQUE AU CŒUR DU DÉBAT EUROPÉEN, MAIS DIVERSEMENT APPRÉCIÉE PAR LES ÉTATS MEMBRES 
A. UNE VISION PRINCIPALEMENT FRANÇAISE QUI DÉRIVE DU CONCEPT GAULLIEN D’INDÉPENDANCE 
1. Un objectif originellement lié à la politique de défense 
2. De la défense à  l’économie, de  l’échelle  nationale à l’échelle  européenne : un élargissement progressif des champs sectoriel et géographique de la notion 
3. Une  vision  française  relativement isolée, dans un  contexte d’amoindrissement de la capacité d’influence de la France 

B. UNE FUITE EN AVANT SÉMANTIQUE QUI RÉVÈLE DES PROFONDES DIVERGENCES DE CONCEPTION DE L’UNION EUROPÉENNE 
1.  Le  terme  « indépendance » :  un  repoussoir  pour  la  majorité  des  partenaires européens 
2. « L’autonomie stratégique », une percée conceptuelle aux contours imprécis 
3. Des barrières linguistiques et culturelles 
4. Au commencement était le Verbe ? 

II.  LA PERSISTANCE DE  NOMBREUX OBSTACLES À L’ÉMERGENCE  D’UNE EUROPE STRATÈGE 
A. DES FREINS POLITIQUES, HISTORIQUES ET CULTURELS 
1. Les mentalités et l’absence de volonté politique  
2. La position irrésolue de l’Allemagne 
3. Le manque de cohérence des politiques européennes 

B. DES MOYENS D’ACTION ET UNE CAPACITÉ DE DÉCISION LIMITÉS 
1. Les institutions 
2. Les financements 
3. La fragmentation du marché européen
 

III. UN ÉVEIL STRATÉGIQUE NÉANMOINS INCONSTESTABLE ET INDISPENSABLE,  À  LA FAVEUR DE LA CRISE SANITAIRE ET DE L’ACCROISSEMENT DES TENSIONS GÉOPOLITIQUES MONDIALES 
A. DES VULNÉRABILITÉS EUROPÉENNES ÉVIDENTES DANS DE NOMBREUX SECTEURS STRATÉGIQUES 
1. L’énergie 
2. Les matières premières critiques 
3. Certaines technologies critiques
4. Les investissements prédateurs de la Chine 
5. L’espace ? 

B. LE RETOUR D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE 
1.  Une  prise  de  conscience  par  les  Européens  des  déséquilibres  du  commerce international
2. La construction de chaînes d’approvisionnement résilientes
3. La reconstitution d’une capacité industrielle dans les secteurs stratégiques 

DEUXIEME PARTIE : LA PUISSANCE TECHNOLOGIQUE, VOIE PRIVILÉGIÉE DE L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE 

I. ADOPTER UNE APPROCHE GÉOPOLITIQUE DU MARCHÉ EUROPÉEN 
A. LES NORMES, « LEVIERS D’ARCHIMÈDE » DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LA MONDIALISATION 
1. Élaborer, défendre et diffuser les normes européennes 
2. Réguler au plus vite les secteurs de rupture 

B. FAIRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE UNE ARME STRATÉGIQUE 
1. Adopter un ambitieux mécanisme d’ajustement carbone aux frontières 
2. Refondre les accords de libre-échange
3. Renforcer les instruments de défense et d’attaque commerciales 

C. MIEUX ARTICULER POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET POLITIQUE INDUSTRIELLE 
1. Conforter la politique de concurrence
2. Assurer la cohérence entre politique de concurrence et politique industrielle  
3. Lutter contre les subventions déloyales
 

II. PRODUIRE ET INNOVER EN EUROPE : CONDITIONS NÉCESSAIRES DE L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE 
A. RECONSTRUIRE UNE BASE INDUSTRIELLE, UN ENJEU QUI RELÈVE D’ABORD DES ÉTATS MEMBRES, ET QUI CONCERNE PARTICULIÈREMENT LA FRANCE 
1. La désindustrialisation, facteur de dépendance et d’impuissance 
2. Reconstruire en France un tissu industriel et soutenir les innovations de rupture 
3. Former les innovateurs de demain 

B. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE RECONQUÊTE TECHNOLOGIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN 
1. Lutter contre le retour de la pénurie dans une société d’abondance 
2. Renforcer l’Europe scientifique
3.  Protéger  les  entreprises  européennes  en  luttant  contre  la  stratégie  offensive d’investissements de la Chine 

C. FACILITER L’ACCÈS DES ENTREPRISES INNOVANTES AUX FINANCEMENTS  
1. Mobiliser davantage le levier de la commande publique 
2. Développer les marchés de capitaux en Europe 
3. Préserver la capacité des banques à financer les entreprises en croissance  

III.  LE  NUMÉRIQUE  ET  LE  SPATIAL :  DEUX  SECTEURS  DÉCISIFS  POUR LA CAPACITÉ D’ACTION DE L’UNION 
A.  FAIRE  DE  L’UNION  EUROPÉENNE  UNE  PUISSANCE  NUMÉRIQUE AUTONOME 
1. La « colonisation technologique » 
2. Développer une offre cloud européenne 
3. Réguler les géants du numérique 
4. La cyberdéfense, une composante vitale de l’autonomie européenne 

B. GARANTIR UN ACCÈS AUTONOME À L’ESPACE 
1. Une perte de compétitivité inquiétante du spatial européen 
2. Rester dans la course du spatial  

CONCLUSION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS PRINCIPALES  
LISTE DES PROPOSITIONS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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