Autorité des marchés financiers : rapport au Président de la République et au Parlement 2005

  PRÉSENTATION DE L’AMF
 
 L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
 
 LES MEMBRES DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
 
 LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SANCTIONS
 
 ORGANISATION DE L’AMF
 
 ORGANIGRAMME DES SERVICES DE L’AMF

CHAPITRE 1 L’évolution des marchés financiers en 2005

1 LES MARCHÉS D’ACTIONS
 A L’évolution des indices boursiers
 B L’évolution de l’activité sur les marchés d’actions

 2 LES MARCHÉS OBLIGATAIRES
 A La relative stabilité des rendements des emprunts souverains
 B Le marché du crédit

3 LES MARCHÉS DE PRODUITS DÉRIVÉS

CHAPITRE 2 La régulation et la coopération internationales

1 L’ACTION DE L’AMF AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
 A Le Forum de la stabilité financière (FSF)
 B L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
 C Le Joint Forum
 D Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)
 E Les relations avec les institutions communautaires

2 LES OPÉRATIONS ET L’INFORMATION FINANCIÉRES
 A Les travaux de l’OICV relatifs à l’établissement d’un prospectus applicable aux produits de taux
 B La directive Prospectus
 C La directive Transparence
 D Les agences de notation
 E Le gouvernement d’entreprise : groupe de travail de l’OICV, travaux de la Commission européenne

 3 LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE EN MATIÉRE DE COMPTABILITÉ ET D’AUDIT
 A Les travaux de l’OICV sur l’information comptable et fi nancière (SC1)
 B Le CESR-Fin
 C L’harmonisation internationale des règles relatives aux auditeurs

 4 INTERMÉDIAIRES, MARCHÉS FINANCIERS ET POST-MARCHÉ
 A Les travaux de l’OICV sur les marchés (SC2)
 B Les travaux de l’OICV sur les intermédiaires (SC3)
 C La directive sur les Marchés d’instruments financiers
 D Les réfl exions et travaux en cours sur les activités de post-marché

 5 LA GESTION D’ACTIFS
 A Les travaux de l’OICV (SC5)
 B Les travaux européens

 6 SURVEILLANCE, ENQUÊTE ET COOPÉRATION TECHNIQUE
 A La coopération en matière d’enquête
 B La coopération technique

CHAPITRE 3 Les opérations financières et la qualité de l’information

1 L’ÉVOLUTION DE LA RÈGLEMENTATION
 A La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie
 B La transposition de la directive Prospectus
 C L’achèvement de la transposition de la directive Abus de marché
 D Les évolutions en matière d’offres publiques d’acquisition
 E Les obligations des émetteurs cotés sur Alternext
 F Les principes généraux relatifs aux bons d’option et titres de créance complexes
 G Le principe de la désignation d’un correspondant en France par les émetteurs dont le siège social n’est pas situé en France

2 L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ
 A Les opérations fi nancières en 2005
 B Les offres publiques en 2005
 C Les dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique
 D Le suivi de l’information permanente des sociétés faisant APE

 3 CONTENTIEUX ET JURISPRUDENCE
 A Cour d’appel de Paris, 13 septembre 2005, dépôt obligatoire d’une offre publique visant les titres Hyparlo sur le fondement
 de l’article 234-3 du règlement général de l’AMF
 B L’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire déposée par France Télécom sur Orange

 4 LES ASPECTS COMPTABLES
 A L’accompagnement de la transition aux IFRS par l’AMF
 B L’évolution de la réglementation comptable
 C L’état des lieux des normes IFRS approuvées par la Commission européenne

 5 LE RAPPORT DE L’AMF SUR LES AGENCES DE NOTATION

CHAPITRE 4 Les prestataires de services d’investissement, les produits d’épargne et les infrastructures de marchée

1 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
 A Les évolutions de la réglementation en 2005
 B Les évolutions réglementaires engagées en 2005
 C Les positions adoptées par l’AMF

 2 LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
 A Les sociétés de gestion de portefeuille
 B Les dépositaires d’OPCVM
 C Les autres prestataires de services d’investissement

 3 LES OPCVM
 A Les principales évolutions de l’offre de gestion collective
 B Le bilan des autorisations délivrées en 2005 et l’évolution des encours
 C Les agréments délivrés en cours de vie des OPCVM

4 L’ÉVOLUTION DES SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI)
 A La collecte des encours
 B La politique d’investissement
 C Le marché secondaire
 D Les opérations concernant les SCPI

 5 L’ÉVOLUTION DES AUTRES VÉHICULES
 A Les fonds communs de créances
 B Les sociétés pour le fi nancement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
 C Les sociétés pour le fi nancement de la pêche artisanale (SOFIPÊCHE)
 D Les sociétés d’épargne forestière (SEF)
 E Les biens divers

 6 L’AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

 7 LE FICHIER DES DÉMARCHEURS BANCAIRES OU FINANCIERS

 8 L’ÉVOLUTION DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
 A L’activité et la régulation de l’entreprise de marché Euronext
 B L’activité et la régulation de la chambre de compensation LCH. Clearnet SA
 C L’activité et la régulation du dépositaire central Euroclear France

CHAPITRE 5 La surveillance et la discipline des marchés

1 L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE RELATIVE AUX ABUS DE MARCHÉ
 A La déclaration des transactions suspectes à l’AMF
 B L’obligation d’établir des listes d’initiés
 C Les opérations réalisées par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
 D Le rachat d’actions
 E L’élargissement du pouvoir de sanction de l’AMF

 2 LA SURVEILLANCE DES MARCHÉS
 A La fusion des outils informatiques
 B Un renforcement de la surveillance grâce aux nouvelles obligations

 3 LE CONTRÔLE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
 A Les contrôles sur pièces
 B Les contrôles sur place
 C La surveillance des marchés et des prestataires

 4 LES ENQUÊTES
 A L’origine et la typologie des enquêtes
 B La coopération internationale

5 LES TRANSMISSIONS À D’AUTRES AUTORITÉS EN 2005
 A Les transmissions aux autorités judiciaires
 B Les transmissions aux autorités administratives ou professionnelles

CHAPITRE 6 La Commission des sanctions

1 L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES SANCTIONS EN 2005

 2 LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS
 PRONONCÉES EN 2005 ET LEURS SUITES

 3 LES SUITES DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES À 2005

CHAPITRE 7 L’Autorité des marchés financiers et le public

1 LE RAPPORT DU MÉDIATEUR
 A Présentation du service de la médiation
 B Le flux des dossiers de consultation et de médiation
 C Les thèmes traités
 D Les perspectives

 2 LES CONSULTATIONS ET LA CONCERTATION AVEC LA PLACE
 A Les travaux des commissions consultatives
 B Les travaux des groupes de place
 C Le conseil scientifique

 3 LES ACTIONS PÉDAGOGIQUES ET L’INFORMATION DU PUBLIC
 A Les actions pédagogiques
 B Les alertes des régulateurs
 C Le site internet
 D Le centre de documentation et d’information du public
 E La coopération avec la Banque de France

Présentation des comptes de l’Autorité des marchés financiers

1 COMPTE DE RÉSULTAT
 
 2 BILAN ET CHIFFRES-CLÉS
 
 3 NOTES ET ANNEXES

INDEX