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Le projet de loi de finances 2022 est marqué par la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, dont la première année d’exécution s’avère fidèle à la trajectoire définie et satisfaisante pour les opérateurs de recherche concernés.
Toutefois, la commission des affaires économiques rappelle les principaux « oublis » de cette loi dont l’exécution budgétaire demeure non contraignante et dont les effets sont amplifiés par les apports temporaires des plans économiques et industriels successifs.
La tendance à la dispersion des crédits dédiés à la recherche dont le financement « en accordéon » se confirme d’année en année remet en cause notre capacité à investir dans la durée dans des secteurs stratégiques essentiels pour la souveraineté économique.
L’ESSENTIEL
I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : UNE PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE CONFORME AUX OBJECTIFS FIXÉS
A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE 760 MILLIONS D’EUROS GLOBALEMENT CONFORME AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
1. Le PLF 2022 traduit les engagements pris dans le cadre de la loi de programmation
2. Le PLF 2022 marque un renforcement historique des moyens dédiés à l’ANR
B. UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE QUI BÉNÉFICIE PRESQUE EN INTÉGRALITÉ AUX OPÉRATEURS DE RECHERCHE CONCERNÉS PAR LA LOI
1. La satisfaction des opérateurs de recherche dont le budget est en hausse
2. La mise en œuvre de mesures améliorées de gestion du personnel
C. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE QUI DEMEURE INCERTAINE ET NON CONTRAIGNANTE, CE QUI APPELLE À UNE CERTAINE PRUDENCE
1. Une première année d’exécution favorable qui ne préjuge pas de la suite de la mise en œuvre de la loi de programmation
2. Un suivi de la mise en œuvre opérationnelle de la loi de programmation qui demeure insatisfaisant
II. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE : DES « OUBLIS » À RAPPELER ET UNE AMBITION QUI POURRAIT ÊTRE REHAUSSÉE
A. LA RECHERCHE PARTENARIALE AVEC LES ENTREPRISES
1. Une impérieuse nécessité de renforcer la recherche partenariale avec les entreprises pour favoriser l’innovation
2. Un nouveau crédit d’impôt insatisfaisant pour pallier la suppression du doublement de l’assiette du crédit d’impôt recherche
B. L’ÉVOLUTION DES NORMES DE TRÉSORERIE DES OPÉRATEURS PERMETTRAIT DE REHAUSSER L’AMBITION DU BUDGET DE LA RECHERCHE
1. Un niveau élevé de trésorerie des opérateurs de recherche qui apparaît injustifié
2. Une nécessaire évolution des normes prudentielles pour renforcer le montant des investissements dans la recherche
III. L’ÉCLATEMENT DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE REMET EN CAUSE NOTRE CAPACITÉ À INVESTIR DANS LA DURÉE POUR ASSURER NOTRE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
A. LA DISPERSION INÉGALÉE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE, SYMPTÔME D’UNE POLITIQUE DE FINANCEMENT « EN ACCORDÉON »
1. Une dispersion toujours plus grande des crédits dédiés au financement de la recherche et de l’innovation
2. Une politique de financement de la recherche et de l’innovation « en accordéon »
B. LA RECHERCHE SPATIALE : UNE TENDANCE À L’ÉMIETTEMENT DES CRÉDITS QUI INTERPELLE NOTRE CAPACITÉ À INVESTIR DANS LA DURÉE
1. Une budgétisation de plus en plus éclatée de la politique de recherche spatiale
2. Une nécessaire politique de financement pérenne pour relever les défis de la concurrence internationale
TRAVAUX EN COMMISSION
Examen en commission (Mardi 23 novembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 205