Présentation

La commission des lois a décidé le 24 mars 2021 de créer un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique. Ce groupe de travail a auditionné de mai à novembre 2021 une cinquantaine de personnalités de divers horizons : professeurs de sciences politiques, juristes, hauts fonctionnaires ou encore représentants d’élus. Ces auditions reflètent la complexité des phénomènes analysés.
A l'issue de ces auditions, le groupe de travail s’est interrogé sur les modalités d’association des citoyens à la vie politique, que cela soit par l’élection de leurs représentants, le référendum ou les dispositifs de participation. Mais plus largement, il est apparu indispensable d’interroger le cadre général dans lequel se déroule la vie démocratique. 
Le présent rapport formule vingt et une propositions, destinées à nourrir le débat public à l’approche des élections présidentielle et législative.

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA DÉFIANCE CROISSANTE VIS-À-VIS DES ÉLUS ENTRAÎNE UN PRÉJUDICE DÉMOCRATIQUE MAJEUR 

I. DE MULTIPLES FACTEURS PEUVENT EXPLIQUER LA CRISE DE CONFIANCE DÉMOCRATIQUE QUI AFFECTE LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE 
A. UNE VIE DÉMOCRATIQUE « LIQUIDE » 
B. « L’ADMINISTRATION DES CHOSES » S’EST SUBSTITUÉE AU « GOUVERNEMENT DES HOMMES » 
C. DES DÉSILLUSIONS DÉMOCRATIQUES MULTIPLES 

II. CE PHÉNOMÈNE EST PORTEUR DE RISQUES DÉMOCRATIQUES 
A. VERS UNE PARTICIPATION ÉLECTORALE À LA CARTE ? 
1. Une participation en baisse au profit d’une abstention intermittente 
2. Un affaiblissement de la représentativité des élus et de la représentation des citoyens 

B. DE LA CRITIQUE DE LA DÉMOCRATIE À LA REMISE EN CAUSE DES ÉLUS 
1. Populisme et défiance 
2. La violence envers les élus, manifestation du rejet de la démocratie représentative
 
C. UNE EXCEPTION FRANÇAISE ? 

DEUXIÈME PARTIE : SIMPLIFIER LE CADRE D’ORGANISATION DE LA VIE DÉMOCRATIQUE

I. DES RÈGLES ÉLECTORALES PEU LISIBLES 
A. LES CALENDRIERS ÉLECTORAUX, ENJEU DE LA VIE DÉMOCRATIQUE 
1. L’organisation des élections présidentielle et législatives, facteur d’aggravation des déséquilibres institutionnels
2. La rationalisation inachevée de la durée des mandats 

B. LES MODES DE SCRUTIN ET LES RÈGLES D’ACCÈS AU SECOND TOUR : UN SYSTÈME LABYRINTHIQUE QUI NUIT À LA LISIBILITÉ DU SYSTÈME ÉLECTORAL 
1. Une pluralité de modes de scrutin, source de complexité 
2. Des seuils de qualification pour le second tour inadaptés

II. LA COMPLEXITÉ DE L’ORGANISATION TERRITORIALE
A. UNE ACTION LOCALE ENCORE TROP ÉLOIGNÉE DU CITOYEN 
1. L’empilement peu lisible de structures territoriales 
2. Rationaliser, démocratiser : les enjeux du développement de l’intercommunalité 

B. UNE DÉCENTRALISATION INACHEVÉE 
1. Un mode de financement des collectivités territoriales insatisfaisant 
2. Des modalités de détermination et d’exercice de leurs compétences par les collectivités à assouplir 

TROISIÈME PARTIE : ENCOURAGER, SOUS TOUTES SES FORMES, LA PARTICIPATION DU CITOYEN : UN IMPÉRATIF DÉMOCRATIQUE 

I. L’URNE ET L’ISOLOIR : PRÉSERVER LE RITE RÉPUBLICAIN 
A. LES MODALITÉS TRADITIONNELLES DU VOTE AU FONDEMENT DE LA MYSTIQUE DÉMOCRATIQUE ET DE LA CONFIANCE DANS LA PROCÉDURE ÉLECTIVE 
1. L’isoloir : l’émancipation par le secret 
2. L’urne : l’universalité et la transparence 
3. Des symboles précieux et toujours utiles

B. LES TECHNIQUES ALTERNATIVES DE VOTE : DE FAUSSES BONNES IDÉES 
1. Le vote par correspondance postale 
2. Le vote électronique 
3. Les machines à voter 

C. LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC : UNE SOLUTION DONT L’IMPACT RESTE À MESURER 2 
1. La timide reconnaissance juridique du vote blanc 
2. Une plus large reconnaissance du vote blanc provoquerait un certain bouleversement démocratique 

II. DES ÉVOLUTIONS DEMEURENT CEPENDANT ENVISAGEABLES 
A. L’EXPÉRIMENTATION DU VOTE À L’URNE PAR ANTICIPATION
1. Une solution visant à favoriser la mobilisation des citoyens 
2. Les ajustements nécessaires à la réussite du vote par anticipation 

B. POURSUIVRE LES ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS À L’ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ET À L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES 
1. Assouplir les règles d’inscription sur les listes électorales
2. Faciliter l’établissement des procurations 

C. SOLENNISER LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS EN AMONT DES SCRUTINS ET MODERNISER LA DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

III. L’ASSOCIATION DES CITOYENS À LA DÉCISION POLITIQUE, UNE PROMESSE À TENIR 
A. ENCOURAGER ET ENCADRER LES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION 
1. L’essor de la démocratie participative 
2. Des dispositifs prometteurs dont les règles du jeu doivent être précisées 

B. REDYNAMISER LA PRATIQUE DU RÉFÉRENDUM 
1. Un mauvais procès qui mérite d’être dépassé
2. Une pratique à renouveler 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 107 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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