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Ce rapport note une croissance de l'activité du médiateur en 2005, notamment grâce à la saisine par internet. Il indique que les résultats sont généralement favorables à l'usager et donne les résultats de l'attrait de la médiation, confirmés par une enquête de satisfaction. Il expose, dans une première partie, les demandes de médiation reçues en 2005 (bilan quantitatif, origine, répartition géographique et objet des demandes, modes de saisine) et le traitement de ces demandes. Il donne la parole aux usagers. Dans la seconde partie, il expose les propositions du médiateur : généralisation de la culture du conseil à l'usager, souhait de privilégier le règlement global des situations, utilisation avec discernement" des différentes mesures de poursuite pour obtenir le paiement des dettes publiques, meilleure prise en compte des évolutions de la vie sociale. Il analyse les suites données aux propositions des précédents rapports. De nombreuses annexes illustrent ce rapport."
REGARD SUR L’ANNEE 2005
Une activité toujours en croissance
L’impact de la saisine par internet
Des résultats favorables aux usagers
L’attrait de la médiation confirmé par une enquête de satisfaction
Des propositions de réforme largement suivies d’effet depuis trois ans
PREMIERE PARTIE : LA MEDIATION EN 2005
11. Les demandes de médiation reçues en 2005
111. Le bilan quantitatif
112. L’origine des demandes
113. La répartition géographique des demandes
114. L’objet des demandes
115. Les modes de saisine du médiateur
12. Le traitement des demandes en 2005
121. Les délais de traitement
122. Les médiations réalisées
123. Le résultat des médiations
13. La parole donnée aux usagers
L'accès au médiateur
Le suivi de la demande de médiation
La réponse du médiateur
Les apprécations générales sur la médiation
SECONDE PARTIE : LES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR
21. Les nouvelles propositions du Médiateur
211. Généraliser la culture du conseil à l’usager
212. Privilégier le règlement global des situations
213. Utiliser avec discernement les différentes mesures de poursuites pour obtenir le paiement des dettes publiques
2142 Mieux prendre en compte les évolutions de la vie sociale
22 Les suites données aux propositions des rapports 2002, 2003 et 2004
Les propositions 2002
Les propositions 2003
Les propositions 2004
ANNEXES
- Annexe 1 : Réponses au questionnaire de satisfaction des usagers de la médiation
- Annexe 2 : Exemples de médiations concernant des particuliers et des entreprises
- Annexe 3 : Décret instituant un médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
- Annexe 4 : La Charte des médiateurs du service public
- Annexe 5 : La démarche de médiation
- Annexe 6 : Organigramme du service du Médiateur
- Annexe 7 : Organigramme du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
- Annexe 8 : Guide pratique de saisine du Médiateur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 116 pages
- Édité par : La Documentation française