Présentation

La problématique de l’alimentation saine et durable pour tous permet de faire le point sur un sujet au centre des besoins fondamentaux de l’individu mais aussi au cœur de différentes politiques publiques déterminantes : l’éducation, la santé, la consommation, l’information, la production agricole et industrielle.
Plusieurs travaux de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de la Cour des comptes, de structures publiques et privées sont venus nourrir le débat public. Les auteurs de ce rapport ont, pour leur part, présenté des travaux sur l’autonomie alimentaire de la France et de ses territoires, et sur la prévention en santé publique. Dans ce contexte, les problématiques agricoles, industrielles et environnementales ne sont traitées que de manière connexe et en faisant largement référence aux récents travaux déjà publiés sur ces questions.

Après avoir présenté la problématique de la consommation alimentaire, ce rapport insiste sur :

  • l’évolution de l’offre et de la demande dans le contexte de la crise sanitaire,
  • la façon dont sont conduites et suivies les politiques publiques de l’alimentation,
  • le développement foisonnant de l’information alimentaire,
  • les inégalités qui marquent cette problématique centrale,
  •  l’impact du marketing sur les consommateurs.

Enfin, ce rapport pose la question de l’éducation à l’alimentation dans le cadre scolaire.

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Sommaire

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – UNE CONSOMMATION ALIMENTAIRE AUX RESSORTS MULTIPLES ET INSUFFISAMMENT ÉQUILIBRÉE

I. LES HABITUDES ALIMENTAIRES DES FRANÇAIS : DES DÉSÉQUILIBRES ET DES DISPARITÉS
A. UNE ALIMENTATION MARQUÉE PAR DES DÉSÉQUILIBRES
1. Une consommation alimentaire riche et variée
2. Une évolution du contenu de l’assiette des Français
3. Une alimentation fortement dépendante des importations

B. UNE ALIMENTATION MARQUÉE PAR DE FORTES DISPARITÉS
1. Des habitudes alimentaires genrées et qui évoluent au cours de la vie
2. Une alimentation qui varie selon l’origine sociale et géographique

C. DANS L’ASSIETTE DES FRA NÇAIS : DES ÉVOLUTIONS DE FOND ET L’APPARITION DE NOUVELLES TENDANCES
1. Végétarisme, véganisme : une réalité très différente de son écho médiatique
2. L’inégale évolution de l’alimentation en produits bio et locaux pendant la crise sanitaire

D. L’ALIMENTATION, UN PROCESSUS AU CŒUR DE PROBLÉMATIQUES MULTIPLES ET PAR CONSÉQUENT COMPLEXE À FAIRE ÉVOLUER

II. UNE CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET SES CONSÉQUENCES : UN PROBLÈME ALIMENTAIRE À PART ENTIÈRE
A. UNE CONSOMMATION D’ALCOOL PARMI LES PLUS ÉLEVÉES D’EUROPE ET QUI IMPACTE PARTICULIÈREMENT LES JEUNES
B. LES CONSÉQUENCES DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA SANTÉ

III. SURPOIDS, OBÉSITÉ, MALADIES CHRONIQUES : DES ÉVOLUTIONS PRÉOCCUPANTES FAVORISÉES PAR DE MAUVAISES HABITUDES ALIMENTAIRES
A. SURPOIDS ET OBÉSI TÉ : UNE ÉPIDÉMIE MONDIALE QUI FRAPPE INÉGALEMENT NOS TERRITOIRES
B. UNE ALIMENTATION DÉSÉQUILIBRÉE FACTEUR DE SURPOIDS, D’OBÉSITÉ ET QUI FAVORISE LE DÉVELOPPEMENT DE MALADIES CHRONIQUES
1. Le surpoids et l’obésité terreaux de développement de maladies chroniques invalidantes
2. Le diabète : une maladie insidieuse, mal connue, tardivement détectée et très invalidante

C. LES LOURDES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES MALADIES CHRONIQUES ÉVITABLES

DEUXIÈME PARTIE – DONNER DU SENS ET DE LA COHÉRENCE À LA PRODUCTION ALIMENTAIRE

I. UN ENVIRONNEMENT DONT LES CITOYENS SE PRÉOCCUPENT DE PLUS EN PLUS
A. L’IMPACT DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES PROBLÉMATIQUES ALIMENTAIRES
1. La contribution de notre système alimentaire aux émissions de gaz à effet de serre et aux pollutions
2. Le défi climatique et la transition des systèmes agricoles
3. Évaluer les coûts de la chaîne complète d’une production agricole
4. Une bonne alimentation : quels coûts économiques et sociaux évités ?

B. DE GRANDS ÉQUILIBRES À MODIFIER, AVEC DES PRIORITÉS
1. La préservation de l’environnement comme les recommandations nutritionnelles appellent l’évolution des habitudes alimentaires
2. Réduire la consommation de produits d’origine animale et réduire l’élevage intensif
3. Diversifier et végétaliser l’alimentation quotidienne
4. Éviter le plus possible les importations de déforestation et produire des légumineuses
5. La polyculture – élevage extensif à l’échelle du territoire : un modèle à retrouver
6. Un usage des pesticides très encadré et poussé vers le déclin sans que les solutions alternatives ne soient toujours disponibles


II. ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION VERS L’AGROÉCOLOGIE AFIN DE DONNER UN AVENIR À NOS AGRICULTEURS
A. RÉMUNÉRER LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL RENDUS PAR LES AGRICULTEURS
1. Mieux valoriser les pratiques agro-environnementales dans la déclinaison nationale de la PAC
2. Promouvoir des financements complémentaires valorisant les pratiques vertueuses pour l’environnement

B. MOBILISER L’EFFORT DE RECHERCHE AFIN DE METTRE À DISPOSITION DES AGRICULTEURS DES SOLUTIONS PLUS RÉSILIENTES
1. Le travail sur les variétés végétales : privilégier la recherche partenariale
2. Accompagner les agriculteurs dans leur évolution
3. Les déséquilibres de la production agricole nationale s’accroissent
4. La recherche de la souveraineté alimentaire passe par l’attractivité des métiers du vivant


III. REDONNER UN ANCRAGE TERRITORIAL AU SYSTÈME ALIMENTAIRE
A. LA PRODUCTION LOCALE ET LES CIRCUITS COURTS : PÉRENNISER L’ENGOUEMENT NÉ DE LA CRISE SANITAIRE
1. Un engouement pour les produits locaux
2. Renforcer les obligations européennes d’affichage de l’origine géographique des produits

B. LE SUCCÈS DE LA DÉMARCHE DES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX : UNE MOBILISATION DES ACTEURS, UN FONCTIONNEMENT À AMÉLIORER
1. Soutenir la création des projets alimentaires territoriaux afin qu’ils soient présents sur l’ensemble du territoire
2. Renforcer la définition des objectifs des PAT et l’évaluation de leur action
3. La part d’achat de produits agricoles locaux par la restauration collective publique est-elle en progression ?


IV. RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ALIMENTS À PROFIL NUTRITIONNEL DÉFAVORABLE OU ULTRA- TRANSFORMÉS ET LE RECOURS AUX ADDITIFS
A. LES ALIMENTS AU PROFIL NUTRITIONNEL DÉGRADÉ : INCITER À LA REFORMULATION DES RECETTES ?
B. DES EXPERTS PRÉCONISENT LE RECOURS À LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE POUR RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE PRODUITS TROP GRAS, TROP SALÉS OU TROP SUCRÉS
C. LA DÉMARCHE DE CO -RÉGULATION SUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT
D. LES ALIMENTS ULTRA-TRANSFORMÉS : UN IMPACT NÉGATIF SUR LA SANTÉ CONSTATÉ MAIS ENCORE MAL EXPLIQUÉ
E. LES EFFETS DES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET DES PESTICIDES SONT INSUFFISAMMENT DÉCRITS : AUX ÉTATS MEMBRES D’ÊTRE VIGILANTS
1. L’exigence européenne pourrait être renforcée
2. Engager une trajectoire de baisse des additifs au plan national

TROISIÈME PARTIE – UNE LISIBILITÉ ET UN SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES À AMÉLIORER

I. UNE PROFUSION DE PLANS ET D’OBJECTIFS SANS PRIORITÉS IDENTIFIÉES
A. LE QUATRIÈME PLAN NATIONAL NUTRITION SANTÉ (PNNS 4) : 5 AXES DÉCLINÉS EN 24 OBJECTIFS ET 56 ACTIONS
B. LE TROISIÈME PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION : 3 AXES ET 2 LEVIERS DÉCLINÉS EN 30 ACTIONS DONT LE CONTENU EST PARFOIS PEU ADAPTÉ À L’OBJECTIF
C. LE PROGRAMME NATIONAL DE L’ALIMENTATION ET DE LA NUTRITION (PNAN), SYNTHÈSE DES PNNS ET PNA ET BIENTÔT STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ALIMENTATION, LA NUTRITION ET LE CLIMAT
D. D’AUTRES PLANS RECOUVRENT DES PROBLÉMATIQUES VOISINES

II. UNE GOUVERNANCE POUR CHAQUE PLAN ET UN IMPÉRATIF DE COORDINATION
A. LE PNAN
B. LE PNA 3
C. LE PNNS 4

III. DES OUTILS DE SUIVI ET DE MESURE D’IMPACT À PRÉCISER
A. LES DIFFICILES SUIVI ET ÉVALUATION D’UN PNNS FOISONNANT
B. LE PNA : DES INSTANCES PLURALISTES DE DÉBAT ET DE SUIVI, UNE ÉVALUATION À COMPLÉTER

IV. SIMPLIFIER LA PLANIFICATION ET IDENTIFIER DES PRIORITÉS POUR MIEUX LES METTRE EN ŒUVRE

QUATRIÈME PARTIE – INFORMATION ET MARKETING : DES OUTILS À COMPLÉTER ET UNE PROTECTION DES CONSOMMATEURS À RENFORCER

I. LES CONSOMMATEURS DE PLUS EN PLUS OUTILLÉS POUR CONNAÎTRE LES PRODUITS ALIMENTAIRES
A. DE NOMBREUX LABELS ET APPLICATIONS QUI PEUVENT CRÉER UNE CERTAINE CONFUSION
1. Les méthodologies de classement et de notation trouvent une limite lorsque l’innocuité ou la dangerosité n’est pas scientifiquement établie
2. La réponse ambigüe des industriels aux notations

B. ENRICHIR L’INFORMATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
1. Le Nutri-Score : un outil imparfait mais simple et qui montre son efficacité
2. Les perspectives d’ajout d’autres informations sur le produit alimentaire
3. Enrichir l’information nutritionnelle sur l’alcool pour dissuader plus efficacement la consommation excessive

C. DES LACUN ES DANS LE DISPOSITI F D’INFORMATION NUTRITIONNELLE

II. L’EXPOSITION AU MARKETING EST TOUJOURS PRÉGNANTE, NOTAMMENT EN DIRECTION DES JEUNES
A. FAIRE ÉVOLUER LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION DE PRÉVENTION
1. Rendre les communications de prévention plus informatives et plus réalistes
2. Le recours excessif aux allégations de santé

B. LA PUBLICITÉ : FAUT-IL SE CONTENTER DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ?
1. L’impact déjà positif mais encore insuffisant de la Charte alimentaire de 2020
2. Atteindre les plateformes et les réseaux sociaux
3. Des approches différentes en Europe

CINQUIÈME PARTIE – L’ÉDUCATION AU CŒUR DE LA PROBLÉMATIQUE ALIMENTAIRE

I. LA PRISE EN COMPTE DE L’ALIMENTATION SAINE ET DURABLE DANS LE CADRE SCOLAIRE
A. L’ORGANISATION DE L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION
1. Une éducation transversale multiforme
2. Une éducation qui nécessite la mobilisation de nombreux acteurs et difficile à évaluer

B. UNE ÉDUCATION À L’ALIMENTATION QUI SE DÉVELOPPE EN MILIEU SCOLAIRE
1. Une mise en œuvre portée par des initiatives locales
2. La restauration scolaire à l’épreuve du terrain


II. L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION DOIT SE VIVRE
1. Un enseignement transversal qui doit être le plus concret possible et associer l’activité physique
2. Un enseignement qui doit associer toute la communauté scolaire...
3. ... mais aussi inclure l’organisation et l’environnement scolaire
4. Mieux utiliser le programme européen de distribution de fruits, légumes et produits laitiers à l’école

EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 205 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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