Rapport d'information (…) sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans une moindre mesure, aux propriétaires privés. La mise en avant du Loto du patrimoine, destiné à compléter l'action de l'État dans ce domaine, la mobilisation de la générosité nationale en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris ou l'affectation de crédits conséquents au sein du Plan de relance (614 millions d'euros répartis sur les exercices 2021 et 2022) illustrent  la prégnance de cette politique au sein du débat public.

La richesse du patrimoine français, mobilier comme immobilier, induit un effort particulier en sa faveur, qui ne saurait cependant se limiter au seul financement de sa restauration. L'État ou les collectivités territoriales ont su, en effet, développer un certain nombre de structures appelées à exercer une expertise en matière de recherche dans ce domaine. Le ministère de la culture gère directement trois d'entre elles, rassemblées sous le statut de services à compétence nationale (SCN) : le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). 

Le DRASSM avait fait l'objet en 2010 d'une mission de contrôle budgétaire de la commission des finances. Ce nouveau travail complète celle-ci et vise, en outre, à préciser le rôle des SCN au sein du réseau de structures dédiées aux questions patrimoniales.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT PROPOS

I. DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES

A. DEUX STRUCTURES DÉDIÉES AU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH)
2. Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

B. UNE STRUCTURE PIONNIÈRE : LE DRASSM
1. Une structure ancienne disposant d’une zone d’intervention exceptionnelle
2. Une dotation budgétaire complétée par un fonds de concours

II. ... QUI S‘INSCRIVENT DANS UN RÉSEAU DÉJÀ DENSE DE STRUCTURES DÉDIÉES

A. LE NOMBRE IMPORTANT DE STRUCTURES DÉDIÉES À LA RECHERCHE PATRIMONIALE INCITE À UN RENFORCEMENT DES SYNERGIES
1. Deux groupements d’intérêt public à caractère culturel et un laboratoire départemental concourent également à des missions couvertes par le LRMH et le C2RMF
2. La Fondation des sciences du patrimoine : un écosystème de recherche associant acteurs publics et privés
3. Le rôle des établissements publics
4. Des problématiques communes qui invitent à s’interroger sur la pertinence d’un rapprochement

B. QUEL AVENIR POUR LE DRASSM ?
1. Une complémentarité à renforcer avec l’INRAP
2. La question du financement
3. La question d’une meilleure allocation des moyens

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 62 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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