Rapport d'information (…) sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid 19

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de covid-19 estime que si le passe vaccinal constituait une mesure justifiée par la situation sanitaire de la fin de l'année 2021, cet outil n'a pas pleinement rempli ses objectifs et fait l'objet d'un insuffisant suivi de ses effets.

Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, la commission considère qu'il est désormais temps d'engager une levée rapide du passe vaccinal, tout en veillant à la protection des plus fragiles. La commission formule par ailleurs deux recommandations concernant le pilotage de la crise sanitaire, appelant à une plus grande ouverture des données relatives à l'épidémie et une meilleure implication du Parlement dans les mesures d'allègement des contraintes.

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Sommaire

I. UNE MESURE JUSTIFIÉE FACE À UNE DYNAMIQUE ÉPIDÉMIQUE DE LA FIN DE L’ANNÉE 2021 MARQUÉE PAR UNE VAGUE « DELTA »

A. LES PROJECTIONS DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DISPONIBLES À L’AUTOMNE 2021 LAISSAIENT PRÉSAGER DE FORTES TENSIONS SUR LE SYSTÈME DE SOINS
1. Les risques de la cinquième vague liée à la propagation du variant Delta
2. La conjugaison des vagues « Delta » et « Omicron »
3. Une vague hospitalière redoutée

B. LA NÉCESSITÉ DE LIMITER L’IMPACT DE LA VAGUE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR UNE NOUVELLE INCITATION À LA VACCINATION
1. Les réponses préconisées : l’accroissement de la couverture vaccinale de la population et la campagne de rappel
2. Une transformation du passe sanitaire en passe vaccinal comme outil de prévention des conséquences de la nouvelle vague
3. Une validation du Conseil constitutionnel sous réserve d’une adéquation à la situation sanitaire

II. UN OUTIL QUI N’A PAS PLEINEMENT REMPLI SES OBJECTIFS ET DONT LES EFFETS SONT INCERTAINS FACE À L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE

A. UN OUTIL QUI N’A PAS PERMIS DE RÉDUIRE SIGNIFICATIVEMENT LE NOMBRE DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DÉVELOPPER DES FORMES GRAVES
1. Les primo-vaccinés recensés depuis mi-décembre ne constituent pas la cible prioritaire pour réduire les potentielles formes graves de la covid-19
2. Un essoufflement de la vaccination face à l’évolution de l’épidémie et aux consignes sanitaires contradictoires

B. UN OUTIL DONT LE SUIVI ET L’ÉVALUATION SONT INSUFFISANTS
1. Un suivi très insuffisant des effets du passe vaccinal
2. Les fluctuations et les insuffisances dans les données recueillies nuisent au suivi de l’évolution de l’épidémie
3. La contribution variable et lacunaire des agences et des autorités sanitaires au suivi, à l’expertise et l’aide à la décision

III. UN OUTIL DONT L’UTILITÉ PEINE À ÊTRE JUSTIFIÉE DE MANIÈRE OBJECTIVE PAR LE GOUVERNEMENT AU REGARD DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE

A. DES MESURES RESTRICTIVES À L’ASSISE SCIENTIFIQUE INSUFFISAMMENT EXPLIQUÉE
1. Un circuit de la décision qui ne favorise pas l’acceptabilité des mesures
2. Des annonces qui peinent à être justifiées scientifiquement par le Gouvernement

B. UNE NOUVELLE PHASE DE L’ÉPIDÉMIE DEPUIS LA MI JANVIER 2022
1. Une situation constatée au début de l’année proche des projections scientifiques
2. Les données scientifiques confirment les projections optimistes sur l’évolution de l’épidémie
a) Un « pic » de la vague qui semble franchi
b) Une incertitude quant à l’impact du sous-variant « BA.2 » dont la part progresse dans les contaminations en France
c) Une levée anticipée du passe au Danemark aux conséquences a priori maîtrisées

3. Des projections encourageantes pour la situation de l’hôpital
a) Une nécessaire approche différenciée des hospitalisations « avec » et « pour » covid
b) Un ralentissement engagé des admissions et une baisse des hospitalisations projetée très rapide
c) Une situation hospitalière très fragile après deux ans de pandémie


C. UNE LEVÉE DU PASSE VACCINAL QUI DOIT DÉSORMAIS S’ENGAGER AVEC PRÉCAUTION ET DE MANIÈRE TRANSPARENTE
1. Engager sans délai, mais avec prudence, la levée du passe vaccinal
2. Impliquer le Parlement et veiller au formalisme de la décision
3. Concentrer les efforts sur les populations les plus fragiles

RECOMMANDATIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. CONSTITUTION DE LA MISSION D’INFORMATION
II. ÉCHANGES DE VUES SUR LE CALENDRIER DES TRAVAUX
III. EXAMEN EN COMMISSION
IV. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Audition de M. Gilles Bloch, président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes - Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique
Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l’Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l’institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique de l’Inserm
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France
Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees
Audition de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur, et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker
Audition du Professeur Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale
Audition de M. Stanislas Niox-Château, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Audition du Professeur Henrik Ullum, directeur, et du Docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)


LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
Contribution du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Contribution du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)

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Fiche technique

Autre titre : Engager avec transparence la levée du passe vaccinal

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 248 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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