Référentiel méthodologique de l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie - Premier ministre - Ministère de la Transition écologique

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Présentation

L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. D’une part, ces opérations sont multidimensionnelles. Elles peuvent concerner les logements, les bureaux et commerces, les espaces publics (dont les espaces verts), les équipements publics, les transports et autres infrastructures. En transformant l’environnement construit et le cadre de vie, elles peuvent affecter le confort des habitants, l’économie et les finances locales, la mobilité, la qualité de l’air, les paysages urbains, l’animation et les ambiances urbaines, la biodiversité, etc. D’autre part, elles concernent de multiples acteurs : promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises, collectivités, particuliers, etc. Elles sont en outre susceptibles d’interagir avec de nombreux projets d’infrastructures de transport ou de grands équipements publics soumis à évaluation et relevant d’autres maîtres d’ouvrage. Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les bénéfices matériels et immatériels d’une opération ainsi que ses coûts de tous ordres pour les différents acteurs concernés.

Le référentiel, élaboré au sein d’un groupe de travail et soumis à diverses consultations, a pour but de relever le défi de cette complexité. Il constitue une démarche générale, à adapter à chaque opération, comparant les effets de l’opération avec ceux qui seraient observés en l’absence de l’opération sur un périmètre d’évaluation plus large que le périmètre fonctionnel proprement dit de l’opération évaluée. L’évaluation socioéconomique comporte, dans toute la mesure du possible, un calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique (VAN-SE) des principaux effets, ainsi qu’une analyse financière reposant sur une vision consolidée des flux entre les différents acteurs et une analyse des risques et incertitudes pesant sur l’évaluation elle-même. Ce référentiel recommande d’assurer la cohérence entre étude environnementale et analyse socioéconomique et permet d’appréhender les conséquences des effets urbains induits sur l’aménagement d’autres projets (transport, grands équipements publics).

La démarche de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain permet de satisfaire plusieurs thématiques :

  • Répondre à un besoin croissant de transparence ;
  • Justifier l’emploi des fonds publics ;
  • Disposer d’un cadre de travail commun.
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Sommaire

Synthèse
Introduction – Évaluer les opérations d’aménagement urbain : pourquoi, quand et comment ?

Chapitre 1 – Les principes

1. Définition
2. Cadre réglementaire et normatif
3. Enjeux de l’évaluation
4. Évaluation socioéconomique et évaluation environnementale des opérations d’aménagement

Chapitre 2 – Analyse stratégique

1. Partage des rôles entre acteurs de l’aménagement et inscription de l’opération dans les politiques urbaines, aux niveaux national et local
2. Contexte de l’opération et scénario de référence
3. Option de référence et options d’investissement
4. Bornes temporelles de l’évaluation
5. Périmètres spatiaux, périmètres fonctionnels
6. Parties concernées

Chapitre 3 – Analyse des effets de l’opération d’aménagement

1. Analyse qualitative et quantitative des effets spécifiques d’une opération, selon le type de production
1.1. Production de logements
1.2. Bureaux, commerces et locaux d’activité
1.3. Espaces publics
1.4. Infrastructures
1.5. Équipements de superstructure

2. Analyse qualitative et quantitative des effets globaux d’une opération d’aménagement
2.1. Paysage urbain
2.2. Développement économique du territoire, activité, emploi, attractivité
2.3. Image du territoire, développement culturel
2.4. Préservation des sols, des milieux, de la biodiversité et des écosystèmes
2.5. Prévention et atténuation des risques naturels et technologiques ; protection contre les risques résiduels
2.6. Cadre de vie, accès aux aménités urbaines et bien-être
2.7. Effets de la qualité des environnements urbains sur la santé des populations
2.8. Consommation énergétique et matérielle, émissions de gaz à effet de serre, pression sur les ressources et les milieux naturels
2.9. Phase de chantier

3. Analyse monétarisée

4. Analyse financière
4.1. La structure des flux de dépenses et recettes par acteur
4.2. Une vision consolidée des flux entre acteurs

5. Incertitudes et risques associés à la réalisation d’une opération d’aménagement urbain

Chapitre 4 – La synthèse de l’évaluation

1. Les principales caractéristiques de l’opération
2. La distribution des effets de l’opération
3. La synthèse des risques et des incertitudes
4. Représentations graphiques de l’évaluation : cartes thématiques

Chapitre 5 – Exemple de mise en oeuvre des recommandations du présent référentiel : le Cluster des médias

1. Avertissement

2. Analyse stratégique
2.1. Objectifs du projet et cohérence avec les documents de planification
2.2. Le contenu de l’option d’investissement
2.3. Les acteurs concernés
2.4. La réalisation de l’opération en phases
2.5. Scénario et option de référence

3. Évaluation des principaux effets de l’opération
3.1. Effets globaux de l’opération
3.2. Effets spécifiques

4. Analyse financière
4.1. Flux de dépenses et recettes par acteur
4.2. VAN-SE et autres indicateurs

ANNEXES

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition du groupe de travail
Annexe 3 – Programme des séances et personnalités auditionnées
Annexe 4 – Décret du 23 décembre 2013
Annexe 5 – Articles L101-2 et L300-1 du code de l’urbanisme
Annexe 6 – Évaluation socioéconomique et évaluation environnementale
Annexe 7 – Flux et bilans financiers pour les acteurs en charge de la réalisation des opérations d’aménagement
Annexe 8 – Sources statistiques mobilisables pour l’évaluation
Annexe 9 – Fiches-outils associées au présent référentiel

GLOSSAIRE

BIBLIOGRAPHIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 174 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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