Rapport d'information (…) sur la situation de la SNCF et ses perspectives

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux pour les transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ont mené un contrôle budgétaire sur la situation financière et les perspectives de la SNCF.

Les rapporteurs constatent notamment qu'en termes de compétitivité, et alors que le processus d'ouverture à la concurrence est en cours, la SNCF souffre de la comparaison avec ses rivaux (son fonctionnement et son organisation sont insuffisamment efficients). Par ailleurs, ils notent que le modèle économique de SNCF Réseau n'est pas viable dans la mesure où ses objectifs de retour à l'équilibre supposent une augmentation non soutenable des péages ferroviaires ainsi qu'un rationnement de ses investissements. Alors que l'âge moyen du réseau national reste nettement plus élevé qu'ailleurs en Europe et qu'il souffre d'un déficit de performance manifeste, les investissements consacrés à sa régénération et à sa modernisation sont notoirement insuffisants.

Les rapporteurs estiment que "l'État a abandonné toute vision stratégique" et que les manquements du projet de nouveau contrat de performance de SNCF Réseau en sont la démonstration. 

Le modèle de financement du secteur ferroviaire est dans l'impasse. Devant ce constat, les rapporteurs spéciaux propose une action sur trois niveaux :

  • Premièrement, SNCF Réseau doit être rendu indépendant et réaliser d'importants gains de productivité.
  • Deuxièmement, un réengagement ambitieux de l'État en faveur des infrastructures est nécessaire.
  • Troisièmement, la SNCF doit améliorer sensiblement sa performance.
Revenir à la navigation

Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. LES DERNIÈRES RÉFORMES FERROVIAIRES NE SUFFIRONT PAS À RÉTABLIR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF

A. 1997-2017 : DES RÉFORMES INSUFFISANTES POUR EMPÊCHER UNE DÉGRADATION CONSTANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF
1. La création de réseau ferré de France (RFF) n’a pas enrayé la spirale de la dette ferroviaire
2. 2014 : SNCF Réseau intègre un groupe ferroviaire unifié dont la situation financière s’aggrave dangereusement

B. RÉFORME INDISPENSABLE, LE NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE EST INSUFFISANT
1. Vertueuse d’un point de vue financier, la réforme ne règle pas toutes les difficultés de gouvernance
2. Les paramètres sous-jacents de la réforme remis en cause

II. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES QUI OBLIGENT LA SNCF

A. DES CONCOURS PUBLICS EN FORTE HAUSSE ET PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Des transferts financiers en progression depuis 2015 et émanant de plus en plus des collectivités locales
2. Des contributions des régions et d’Île-de-France mobilités aux transports conventionnés en forte augmentation
3. Versées à SNCF Réseau, les contributions au financement des infrastructures sont bien loin d’assurer leur renouvellement et leur modernisation
4. La subvention d’équilibre versée par l’État au régime spécial de retraite de la SNCF dépasse les 3 milliards d’euros annuels
5. Le fonds de concours versé à SNCF Réseau ou l’idée d’un autofinancement du ferroviaire devenue irréaliste
6. Des subventions européennes à mobiliser de façon volontariste

B. UN PLAN DE RELANCE QUI N’A DE RELANCE QUE LE NOM
1. Le mal nommé plan de relance est en fait un plan de sauvetage et l’apport de fonds à des décisions de l’État non financées
2. Contrairement à ses voisins, la France n’a pas jugé bon de se saisir de toutes les opportunités offertes par le droit de l’Union européenne

III. UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE FINANCIER INCERTAIN ET DÉPENDANT D’ACTIVITÉS ÉTRANGÈRES AU COEUR FERROVIAIRE DE LA SNCF

A. LA SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE DU CŒUR FERROVIAIRE DU GROUPE
1. Déjà très fragile avant la crise, la situation financière de la SNCF rend très incertaine l’atteinte de ses objectifs financiers
2. Une compétitivité insuffisante qui impose une amplification des programmes de performance

B. SNCF RÉSEAU : UN DÉFAUT DE PERFORMANCE ET UN MODÈLE DE FINANCEMENT INADAPTÉ À LA RÉNOVATION ET À LA MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE
1. Un réseau dégradé et peu performant
2. Des investissements très insuffisants dans la régénération du réseau
3. La modernisation du réseau n’est ni financée ni programmée en France à la différence de ses partenaires européens
4. SNCF Réseau : un modèle économique à revoir
5. Le projet de contrat de performance n’est ni réaliste, ni soutenable
6. Nouvelles LGV : un changement de pied à 25 milliards d’euros et une menace sur le renouvellement du réseau existant
7. Gares et Connexions : un modèle économique à réinventer appuyé sur un État réengagé

C. SNCF VOYAGEURS FAIT PESER UNE MENACE SUR LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU FERROVIAIRE
1. Au plus fort de la crise, les collectivités locales ont préservé la situation financière de la SNCF
2. Une situation financière préoccupante et une augmentation fulgurante de la dette
3. SNCF Voyageurs doit sensiblement amplifier son programme de performance

D. FRET SNCF : UNE SURVIE QUI DÉPEND DES AIDES DE L’ÉTAT
1. Fret SNCF est structurellement déficitaire et sa viabilité financière repose sur les aides publiques
2. La relance du fret ferroviaire : un nouveau plan pour rien ?

E. L’ÉTAT DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS : LE FINANCEMENT DE LA DESSERTE DES TERRITOIRES NE DOIT PAS PESER SUR LA SNCF
1. Petites lignes : des investissements insuffisants et un État désengagé
2. Le financement des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit : il est urgent que l’État passe des paroles aux actes

IV. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À TRANSFORMER EN PROFONDEUR

A. RÉFORMER UN MODÈLE DE FINANCEMENT DANS L’IMPASSE
1. Sa « TGV dépendance » fragilise le modèle de financement du ferroviaire
2. La nécessaire révolution du modèle de financement du réseau : pour que l’État prenne enfin réellement ses responsabilités

B. LES GAINS DE COMPÉTITIVITÉ DE LA SNCF PASSERONT NÉCESSAIREMENT PAR UNE FORTE CONTRACTION DE SES EFFECTIFS
1. Sources de cash et de croissance, la diversification et la mondialisation des activités de la SNCF ne doivent pas conduire à négliger son « cœur ferroviaire français »
2. Productivité : la SNCF doit conduire sa « révolution culturelle »
3. Une politique tarifaire tournée vers l’accessibilité et la transparence pour bannir le phénomène « d’exclusion ferroviaire »

C. GÉNÉRATRICE D’UN CERCLE VERTUEUX FINANCIER, L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DOIT ÊTRE CONCRÉTISÉE PAR LA SÉPARATION DU GESTIONNAIRE D’INFRASTRUCTURE D’AVEC LA SNCF
1. La concurrence génère un cercle vertueux qui contribue à l’équilibre du modèle économique ferroviaire
2. Au-delà des discours, rendre la concurrence effective en assurant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 316 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation