Avis du conseil d’orientation des infrastructures sur la stratégie de développement du fret ferroviaire

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d’Orientation des Infrastructures

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Présentation

Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avait été saisi au printemps pour avis sur le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.
Les recommandations du COI ont contribué à l’élaboration de cette stratégie. Le Conseil a notamment souligné la nécessité d’amélioration de la connaissance du marché par filière industrielle, l’approfondissement de la coopération avec le mode fluvial, l’accompagnement des innovations techniques et le nécessaire suivi de la mise en œuvre de la stratégie.
Depuis le vote de la LOM, les engagements en terme d’investissement ont été tenus : accélération de la régénération des réseaux terrestres (routier, ferroviaire, fluvial), consolidation des calendriers sur les projets de lignes ferroviaires nouvelles, le canal Seine Nord et le tunnel de base du Lyon Turin, déploiement d’infrastructures cyclables ... Il est néanmoins important de préparer l’avenir.
Le COI est chargé d’évaluer l’application de la trajectoire de la LOM et de proposer des orientations pour les périodes 2023 – 2027 et 2028 – 2032. Un premier bilan sera rendu fin février 2022. A cette fin, le COI commencera ses travaux, avec l'appui des préfets de région, par des rencontres régionales avec les acteurs locaux.

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Sommaire

Principaux messages
Synthèse
Recommandations

1 La saisine du conseil d’orientation des infrastructures

1.1 L’article 178 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la réalisation d’une stratégie pour le développement du fret ferroviaire (SDFF) et un avis du COI sur la SDFF

1.2 La saisine du COI a été réalisée sur la base d’un document en cours d’élaboration ce qui permet à l’avis du COI de contribuer efficacement à son amélioration

1.3 Le COI a auditionné plus de 70 personnalités et a souhaité apporter un éclairage orienté vers la construction d’une démarche dans la durée plutôt que de commenter ligne à ligne le document soumis

2 Un redressement urgent et indispensable

2.1 Les enseignements de la crise du SARs-CoV-2

2.2 La France n’est pas en avance et s’inscrit encore insuffisamment dans les stratégies européennes

2.3 Le report modal vers le fer et le fluvial est une nécessité en complément de la décarbonation de l’ensemble des modes

2.4 Améliorer la part modale du fer repose sur une compréhension approfondie des domaines de pertinence des différents segments

2.5 Reconstruire la crédibilité de la qualité de l’offre ferroviaire pour les chargeurs

2.6 Les situations territoriales sont très contrastées. Les objectifs nationaux ne peuvent être que la résultante d’objectifs territorialisés

3 Analyse du document « projet de stratégie de développement du fret ferroviaire » soumis au COI

3.1 Le projet de SDFF propose des objectifs ambitieux essentiellement justifiés par le consensus établi avec les opérateurs

3.2 Le contexte est décrit de façon générale par le projet de SDFF

3.3 Retour d’expérience des stratégies passées et étrangères

3.4 Le projet de SDFF propose 72 mesures visant une action à court terme

3.5 Le projet de SDFF examiné demande à être chiffré, évalué et suivi

4 Les propositions du COI

4.1 Trois clés pour le succès : adhésion large et profonde, intérêt bien compris du gestionnaire d’infrastructure, crédibilité et pragmatisme à partir des besoins des acteurs de terrain

4.2 Renforcer dans la durée la connaissance des installations, de la demande, des marchés et des coûts

4.3 Renforcer la prise de conscience des avantages environnementaux des modes ferroviaires et fluviaux

4.4 Améliorer l’acceptabilité sociale du fret ferroviaire par les riverains

4.5 Différencier les objectifs par segments de pertinence

4.6 Cerner les territoires de conquête, territoires à fortes contraintes et territoires d’excellence

4.7 Encourager l’innovation technique, mais aussi organisationnelle. Favoriser la créativité des acteurs par des appels à projets

4.8 Inscrire le fret dans le modèle économique du gestionnaire d’infrastructure

4.9 Clarifier le rôle de la puissance publique dans un secteur économique de libre entreprise

4.10 Resituer la SDFF dans des stratégies plus globales

4.11 Phaser la stratégie et définir des priorités opérationnelles pour chaque phase

5 Gouvernance et suivi

5.1 Finaliser un dispositif de gouvernance adapté pour le secteur ferroviaire donnant toute sa place au fret

5.2 Revisiter l’ensemble des outils de gouvernance de la logistique

5.3 Suivi et évaluation des étapes quinquennales de la stratégie

6 Conclusion

Annexe 1 Liste des organismes et personnes auditionnées
Annexe 2 Les textes européens concernant le fret ferroviaire
Annexe 3 Comparaison des pays européens
Annexe 4 Textes français concernant le fret ferroviaire
Annexe 5 Mesures envisagées dans le projet de SDFF soumis au COI
Annexe 6 Documentation consultée
Annexe 7 Glossaire
Annexe 8 Sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 110 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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