Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

À quelques mois de la fin de la législature, et du prochain Sommet à Madrid qui doit entériner l’actualisation du concept stratégique de l’Alliance et de ses déclinaisons, l’année 2021 confirme les tendances déjà clairement mises en évidence dès 2017.

Le retour de la compétition stratégique entre puissances a franchi un degré supplémentaire au cœur de l’Europe avec l’invasion de l’Ukraine ; le risque lié aux armes de destruction massive a pris une tournure bien réelle avec la menace d’escalade nucléaire ; la stratégie d’enracinement local et de dissémination globale du terrorisme djihadiste s’étend dans les marges européennes. S’y ajoute la multiplication des stratégies hybrides et des zones grises. Ces risques dans l’espace euro-atlantique et à ses portes s’étendent aux nouveaux espaces de conflictualité que sont le cyberespace, les fonds sous-marins et l’espace extra-atmosphérique.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ANNONCE D’UN BASCULEMENT DU MONDE AUQUEL L’ALLIANCE ATLANTIQUE DEVRA FAIRE FACE AU SOMMMET DE MADRID EN JUIN 2022

A. DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES À LA SITUATION DE SÉCURITÉ DE LA RÉGION EURO-ATLANTIQUE
1. Une Russie qui choisit le fait accompli brutal au détriment du dialogue et porte la guerre au cœur du continent européen
a. Une année 2021 marquée par un recours accru de la part de la Russie à la guerre hybride
b. Une nouvelle agression militaire russe contre l’Ukraine comme moyen d’obtenir une révision des garanties de sécurité

2. La dégradation de la situation sécuritaire dans les marges européennes méridionales
a. Des étapes franchies en faveur d’une complète stabilisation de l’Irak mais qui demeurent fragiles
b. La fin chaotique de l’engagement occidental en Afghanistan
c. L’aggravation de la situation sécuritaire sur la rive sud de la Méditerranée

3. L’accentuation des autres déséquilibres au sein de l’architecture globale de sécurité
a. L’affirmation de la Chine et la confirmation de la rivalité sino-américaine, permanence en 2021 de deux paramètres structurants
b. L’accélération de la fragilisation des instruments de maîtrise des armements


B. UNE ALLIANCE RÉNOVÉE ET RECENTRÉE SUR SES FONDAMENTAUX POUR FAIRE FACE À L’ACCÉLÉRATION DES DÉRÈGLEMENTS DU MONDE
1. Le Sommet des chefs d’État et de gouvernement du 14 juin 2021 à Bruxelles : le réengagement des États-Unis et une feuille de route pour l’avenir
a. La mise en scène d’une relation apaisée
b. Une feuille de route pour l’adaptation de l’Alliance au nouvel environnement stratégique

2. Le retrait d’Afghanistan à l’été 2021 : les leçons tirées
3. Les menaces russes de l’hiver 2021-2022 : la solidarité euro-atlantique mise en jeu de manière effective et efficace
4. Un tel contexte doit inciter l’Alliance à se recentrer sur ses fondamentaux dans le futur concept stratégique et ses déclinaisons
a. Une priorité à donner à la mission, principale, de défense collective de l’espace transatlantique et à la complémentarité avec l’Union européenne
b. Le maintien du terrorisme comme priorité de haut rang en veillant à tirer parti des enseignements des engagements de l’OTAN en Afghanistan et en Irak
c. Le respect des règles, valeurs et principes communs devant régir les relations entre Alliés, ainsi que de leurs engagements, notamment en matière de dépenses de défense

II. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

A. RAPPEL : DES PARLEMENTAIRES QUI S’EXPRIMENT À TITRE INDIVIDUEL

B. LES INSTANCES DIRIGEANTES : BUREAU ET COMMISSION PERMANENTE
1. Le Bureau : deux membres français, l’un en titre, l’autre en sa qualité d’ancien vice-président
2. La commission permanente : un retour au rythme et aux activités traditionnels

C. LES PRINCIPAUX THÈMES DES TRAVAUX EN 2021
1. Réaffirmer la force du lien transatlantique et son caractère indispensable
a. La présentation des priorités de la nouvelle Administration américaine
b. Un lien avec le Conseil de l’Atlantique Nord et le Secrétariat général de l’OTAN constant selon des modalités adaptées compte tenu de la pandémie
c. La consolidation du lien transatlantique grâce à la tenue des engagements pris et à de nouveaux outils
d. La clarification bilatérale de l’état de la relation alliée après l’affaire AUKUS

2. Le net durcissement d’une menace russe permanente et multiforme
a. Relever les défis géopolitiques et idéologiques lancés en permanence par la Russie, une impérieuse nécessité pour la commission Politique
b. Les défis politiques, économiques et diplomatiques posés par la Biélorussie ne vive préoccupation pour la commission de l’Économie et de la sécurité
c. L’Arctique marqué par une évolution rapide des enjeux sécuritaires qui requiert toute l’attention de l’OTAN, selon la commission de la Défense et de la sécurité
d. Ukraine, Géorgie, Caucase du Sud et Balkans, objets des visées de plus en plus déstabilisatrices de la Russie
e. Des visites en Pologne, en Lituanie et en Norvège pour entendre le point de vue d’Alliés en première ligne

3. Le flanc sud de l’Alliance, une zone dont l’Alliance ne peut se détourner sans mettre en péril sa sécurité
a. Le maintien de la sécurité en Méditerranée, un enjeu crucial pour la commission Politique
b. Une décennie après les soulèvements arabes, un premier bilan des espoirs et désillusions démocratiques dressé par la commission sur la Démocratie et la sécurité
c. Les défis communs et l’interconnexion des questions de sécurité en Méditerranée analysés lors de deux séminaires conjoints et inscrits à l’ordre du jour de la commission Politique lors de la session plénière annuelle
d. L’avenir de la gestion de crise : Afghanistan et Irak
e. Le spectre du bioterrorisme ravivé par la pandémie de covid-19

4. La réponse à apporter aux défis soulevés par l’influence croissante de la Chine
a. La posture de défense de la Chine : les moyens qu’a l’OTAN d’y faire face vus par la commission de la Défense et de la sécurité
b. Renforcer la coopération scientifique et technologiques avec les partenaires asiatiques, une voie pertinente pour la commission des Sciences et des technologies

5. Trois défis transversaux
a. La résilience des sociétés démocratiques alliées et partenaires au cœur des travaux de l’AP-OTAN en 2021
b. Des perceptions de plus en plus divergentes de l’environnement de sécurité international rendent l’avenir de l’architecture de maîtrise des armements plus incertain pour la commission de la Défense et la sécurité
c. L’espace extra-atmosphérique, nouveau domaine de confrontation


D. SEPT RÉSOLUTIONS QUI RÉSUMENT LES PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES PARLEMENTAIRES
1. Commission sur la Démocratie et la sécurité : développer une approche pansociétale, intégrée et coordonnée de la résilience pour les démocraties alliées (résolution 466)
2. Commission de la Défense et de la sécurité : soutenir l’engagement de l’OTAN vers une défense et dissuasion renforcée à l’horizon 2030 (résolution 467) et tirer les enseignements de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan (résolution 468)
3. Commission de l’Économie et de la sécurité : dépenses de défense et développement des capacités de l’Alliance (résolution 469)
4. Commission Politique : maintenir l’attention de l’OTAN sur le défi russe (résolution 470) et réaffirmer la cohésion transatlantique et appliquer les décisions du sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021 (résolution 471)
5. Commission des Sciences et des technologies : relancer la maitrise des armements dans un environnement stratégique changeant (résolution 472)

ANNEXE
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES ET ACTIVITÉS DE L’AP-OTAN EN 2021
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES
B. ACTIVITÉS DE L’AP-OTAN EN 2021

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Fiche technique

Autre titre : Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 84 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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