Rapport d'information (…) sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance en faveur des patrimoines

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Fragilisé par la crise sanitaire, le secteur des patrimoines a fait l’objet d’un soutien particulier de la part de l’État depuis le début de la crise sanitaire. Outre les aides exceptionnelles accordées aux grands établissements patrimoniaux en 2020 et 2021 afin de compenser leurs pertes (dégels annuels de la réserve de précaution, troisième loi de finances rectificative pour 2020, seconde loi de finances rectificative pour 2021), une revalorisation des crédits ordinaires destinés aux patrimoines au titre du programme 175 est intervenue en 2021 et de nouveau en 2022 afin de soutenir les opérations d’investissement.

Intégré à la loi de finances pour 2021, le plan « France Relance », plan de relance économique de la France pour la période 2020-2022, a également alloué au secteur des patrimoines 614 millions d’euros de crédits afin de relancer l’activité de ses acteurs dans les territoires et de renforcer l’attractivité de la France. Un an après son lancement, ce rapport étudie sa mise en œuvre afin de déterminer son apport pour le secteur et d’en tirer les premières leçons.

Outre le signal positif adressé par le Gouvernement aux patrimoines en décidant de prendre appui sur lui comme un levier de la relance, ce plan s’est révélé salutaire pour ce secteur, profondément et durablement affecté par la crise. Les contraintes du plan de relance ont néanmoins conduit à privilégier les monuments de l’État, mettant en évidence un certain nombre de dysfonctionnements de la politique de l’État en matière de patrimoine, notamment l’insuffisante concertation avec les collectivités territoriales et prise en compte des problématiques des territoires ruraux. La question de l’après-plan de relance doit être anticipée face aux tensions observées dans le secteur du bâtiment, susceptibles de mettre un coup d’arrêt à l’embellie.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

I. DES EFFETS POSITIFS MALGRÉ UN SOUTIEN MAJORITAIREMENT CENTRÉ SUR LE PATRIMOINE DE L’ÉTAT

A. UN APPORT SALUTAIRE DE CRÉDITS
1. Une reconnaissance des retombées multiples du patrimoine
2. Un soutien précieux

B. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS ORIENTÉE VERS DES OPÉRATEURS ET DES MONUMENTS DE L’ÉTAT
1. La répartition des crédits du plan de relance
2. Une préférence accordée aux opérateurs et monuments de l’État qui n’est pas incompatible avec l’objectif de relance

II. LES LEÇONS À TIRER DU PLAN DE RELANCE

A. DES DIFFICULTÉS EXACERBÉES PAR LES CONTRAINTES DU PLAN DE RELANCE
1. Des contraintes lourdes pour le choix des projets
2. Une illustration de dysfonctionnements déjà identifiés

B. UN PLAN QUI NE DISSIPE PAS LES INQUIÉTUDES
1. Une pleine consommation des crédits encore incertaine
2. L’inquiétude de l’après-plan de relance

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXES

Les différentes opérations financées par le biais du plan de relance
Principaux résultats de la consultation des élus locaux

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Fiche technique

Autre titre : Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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