Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les contributions financières versées par la France aux organisations internationales. Alors que cette dépense, évaluée pour l'année 2021 à 5,6 milliards d'euros, est répartie entre plusieurs ministères et ne fait l'objet d'aucun suivi ou pilotage au niveau interministériel.
Par ailleurs, dans un contexte marqué par la diminution de son poids dans le financement du multilatéralisme et pour préserver son influence, les rapporteurs estiment que la France devrait, à l'instar de ses partenaires, renforcer de manière ciblée le montant des contributions volontaires qu'elle verse au bénéfice des organisations internationales qui lui paraissent stratégiques.
Au total, ils formulent dix recommandations opérationnelles visant à permettre à la France de disposer des instruments de suivi et de pilotage nécessaires à la mise en œuvre d'une stratégie financière d'influence dans le système multilatéral.
L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
I. AU-DELÀ DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES ÉCHAPPENT À TOUT SUIVI OU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
A. AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL, L’ÉTAT N’A AUCUNE VISION CONSOLIDÉE DES MONTANTS VERSÉS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUE LES RAPPORTEURS ONT PU ÉVALUER À 5,6 MILLIARDS D’EUROS
1. Les contributions versées par le ministère des affaires étrangères s’élevaient à 2,2 milliards d’euros en 2021 et constituent une dépense encore largement contrainte
2. Toutefois, au niveau de l’ensemble de l’État, le montant des contributions internationales s’élevait, en 2021, à 5,6 milliards d’euros
3. Au niveau interministériel, l’État ne sait pas véritablement combien il verse aux organisations internationales
B. RENFORCÉ AU QUAI D’ORSAY, LE PILOTAGE DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EST INEXISTANT AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL
1. Dans le dialogue budgétaire, l’évaluation du montant des contributions internationales est affectée par des effets calendaires et par l’exposition au risque de change
2. Le suivi et le pilotage des contributions du ministère des affaires étrangères est satisfaisant mais perfectible
3. L’État ne dispose d’aucun véritable instrument de pilotage de ses contributions aux organisations internationales
II. APRÈS UNE QUASI-DÉCENNIE D’ATTENTISME, LA FRANCE DOIT SOUTENIR UN EFFORT CONSÉQUENT SI ELLE VEUT MAINTENIR SON INFLUENCE AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. COMPARÉE À SES PARTENAIRES, LA FRANCE A MANQUÉ DE VOLONTARISME AU DÉTRIMENT DE SON INFLUENCE EN TANT QUE FINANCEUR DU SYSTÈME ONUSIEN
1. Les contributions financières constituent un vecteur assumé d’influence au sein des organisations internationales
2. Le poids de la France dans le financement du multilatéralisme s’est réduit
3. La France a fait preuve d’attentisme dans l’évolution de ses contributions volontaires au prix d’une perte d’influence dans le système onusien
B. LA PRÉSERVATION DE L’INFLUENCE FRANÇAISE AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES IMPOSE DE SOUTENIR L’EFFORT
1. Aux côtés du levier financier, la France dispose d’atouts pour préserver son influence qu’il ne faut ni négliger ni surestimer
2. Le ministère des affaires étrangères défend une stratégie de renforcement des contributions volontaires
3. Si la coordination européenne doit être renforcée, la France n’est pas en mesure de faire porter sa stratégie sur ce seul levier
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 392
