Rapport d'information (…) sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

Auteur(s) : Béatrice Piron

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Présentation

Ce rapport présente un état des lieux de la transformation numérique des pratiques d’enseignement avant la crise sanitaire, plus particulièrement à travers le prisme de la loi de 2013 qui a institué un service public du numérique éducatif. Il propose ensuite une analyse du dispositif de continuité pédagogique tel qu’il a été mis en œuvre par les ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur dès le début du premier confinement, ainsi que des mesures d’accompagnement concret qui ont été apportées aux membres du corps enseignant. Il présente également le ressenti des personnels.

Ce rapport s’inscrit dans la continuité de la réflexion que la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a engagée il y a maintenant plus de trois ans : entamée par une première mission d’information sur « L’école dans la société numérique », elle s’est ensuite poursuivie l’an dernier par l’organisation de quatre tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs du secteur – publics et privés, nationaux et territoriaux – dans le cadre des « Rendez-vous du numérique éducatif ». Ces travaux antérieurs avaient traité des problématiques d’éducation en ligne, de formation initiale et continue des enseignants ou encore des conditions de déploiement du numérique éducatif.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ESSOR DU « NUMÉRIQUE ÉDUCATIF » JUSQU’À LA CRISE SANITAIRE

A. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE MAIS INSUFFISANTE DU SERVICE PUBLIC DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIF
1. Les dispositions fondatrices de la loi de 2013
a. Les principaux axes de la loi
b. La « grande ambition pour le numérique à l’école »
c. Un dispositif dans la continuité de ce qui était en gestation depuis la fin des années 1990

2. Une mise en œuvre en-deçà des attentes
a. Le Comité de suivi de la loi de 2013 et de la Cour des comptes ont pointé les insuffisances en matière de formation initiale et continue des enseignants
b. Une refondation pédagogique numérique limitée dans les faits
c. L’articulation insuffisante entre l’État et les collectivités territoriales


B. PÉDAGOGIE NUMÉRIQUE ET ENSEIGNEMENT À DISTANCE : LES DIFFÉRENCES ENTRE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. L’enseignement à distance dans l’enseignement scolaire : un régime d’exception
2. Les mutations numériques rapides de l’enseignement supérieur
a. Les textes
b. L’impératif de la pédagogie numérique du point de vue de la SraNES

II. LA CRISE SANITAIRE ET LE RECOURS AU NUMÉRIQUE POUR ASSURER LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

A. L’ORGANISATION INITIALE DU DISPOSITIF DE CRISE : LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE À DISTANCE
1. Les premiers jalons juridiques de l’enseignement à distance pour l’enseignement primaire et secondaire
a. La circulaire du 28 février 2020
b. La circulaire du 7 mars 2020

2. L’organisation de la continuité pédagogique à distance dans l’enseignement primaire et secondaire
a. La circulaire du 13 mars 2020
b. La réponse apportée aux interrogations des personnels

3. Le dispositif mis en place au sein de l’enseignement supérieur

B. L’ADAPTATION DE LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE AU FIL DES MOIS : VERS L’HYBRIDATION
1. Le plan de continuité pédagogique
a. Présentation des plans de continuité pédagogique et des enseignements hybride et à distance
b. L’évolution des modalités de la continuité pédagogique


C. UNE EXPÉRIENCE NÉANMOINS DOULOUREUSEMENT VÉCUE PAR LES PERSONNELS
1. Un problème de formation, lié également au bouleversement majeur induit par la crise sanitaire et la fermeture des établissements
2. Le manque de préparation à l’exercice d’une méthode d’enseignement différente
3. De nombreux problèmes d’ordre technique
a. Un manque criant d’équipements
b. Sous-dimensionnement des outils numériques et solutions palliatives

4. Des conditions d’exercice porteuses de nouveaux risques
5. Le vécu des enseignants-chercheurs

D. AUTANT DE QUESTIONS ET DE RISQUES BIEN CONNUS.
..
E. LE SOUTIEN APPORTÉ AUX ENSEIGNANTS ET LE BILAN PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT
1. Les mesures de formation des enseignants et l’action du Réseau Canopé
2. Les ressources pédagogiques et le rôle du CNED
3. Les premiers éléments de bilan présentés par le gouvernement

III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DE LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

A. UN CADRE JURIDIQUE FINALEMENT ASSEZ PRÉCIS...
1. Une brève synthèse des droits et obligations
2. L’articulation avec le protocole sanitaire

B. ... QUE, POUR DES RAISONS DIVERSES, PERSONNE NE SOUHAITE VOIR BOULEVERSÉ
1. Rien ne justifie de modifier le cadre juridique et statutaire
a. La position de l’administration centrale
b. Pour les enseignants du primaire et du secondaire, avant tout : revenir au statu quo ante
c. Le point de vue des universités

2. Quelques aspects néanmoins à sécuriser
a. Déconnexion et charge de travail
b. D’autres points de vigilance évoqués

IV. ET MAINTENANT ? RECOMMANDATIONS POUR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIF

A. S’APPUYER SUR LES RECOMMANDATIONS DES ÉTATS GÉNÉRAUX POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1. Les États généraux du numérique pour l’éducation ont formulé des recommandations concrètes en matière de formation professionnelle
2. Dès 2017, des initiatives fort bienvenues

B. PLAIDOYER POUR UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIF
1. Mettre les acteurs en ordre de marche
a. Proposer un cadre de référence général pour un objectif commun
b. Deux axes complémentaires : penser l’exception autant que les temps normaux

2. Les enseignants au cœur du dispositif : problématiques de formation au numérique
a. La formation initiale
b. La formation continue

LISTE DES PROPOSITIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 2: LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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