Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, et en l’occurrence, les enfants et les jeunes.

Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle note les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.

Dans une dernière partie, la mission émet des propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction

1. Des observations qui montrent des dérives communautaristes en nombre limité et à l’intensité variable, mais parfois préoccupantes

1.1. Des organisations de jeunesse et des fédérations sportives en général sans problème, y compris pour les mouvements et structures affinitaires
1.1.1. Des mouvements de scoutisme majoritairement organisés par religion
1.1.2. Au sein d’un mouvement sportif affichant sa neutralité politique et religieuse, des fédérations omnisports affinitaires de différentes origines
1.1.3. Certains clubs sportifs affichent leur nationalité
1.1.4. Des fédérations d’éducation populaire peu confrontées à ces problèmes mais concernées

1.2. Dans le secteur de la jeunesse, de l’engagement et des sports, des angles morts et des zones grises
1.2.1. De nouvelles pratiques sportives moins organisées, moins normées et donc moins visibles
1.2.2. Des activités d’accueil des enfants et des jeunes émergentes, parfois très discrètes

1.3. Un constat préoccupant dans certains quartiers ou dans certaines communautés
1.3.1. Certaines demandes sont autorisées dans le cadre législatif et règlementaire actuel
1.3.2. Certaines demandes et certains contextes sont plus problématiques
1.3.3. Des structures sont partiellement ou totalement communautaires

2. Des explications de différentes natures

2.1. Le développement d’inégalités socio-économiques, de l’enclavement urbain et des discriminations

2.2. La montée d’une religiosité plus visible, notamment dans certains quartiers ou dans certaines communautés

2.3. Une compréhension approximative voire erronée de la laïcité

2.4. Des services publics affaiblis, des pratiques administratives complexes et des vides juridiques
2.4.1. Une administration de la jeunesse, de l’engagement et des sports en difficulté
2.4.2. Des compétences trop partagées au sein des pouvoirs publics
2.4.3. Des pratiques hétérogènes au niveau des collectivités
2.4.4. Des acteurs associatifs parfois démunis

2.5. L’existence de failles ou de vides juridiques
2.5.1. Des failles dans le champ des politiques d’éducation, de jeunesse et des sports
2.5.2. L’impossibilité de s’attaquer juridiquement à certaines dérives communautaristes

3. Des actions sont menées, de manière assez forte, depuis 2014, mais avec quelques limites

3.1. La mise en place d’une culture commune de la vigilance qui n’a pas encore atteint tous les acteurs
3.1.1. Une dynamique certaine, particulièrement au niveau des pouvoirs publics
3.1.2. Une prise de conscience inégale et une certaine déconnexion entre les structures fédérales (nationales, régionales ou départementales) et les acteurs locaux

3.2. Le développement de la formation et des outils, un levier réel mais encore insuffisant
3.2.1. Des outils jugés de qualité
3.2.2. Des formations reconnues, mais qui n’ont pas encore bénéficié à tous les acteurs potentiellement concernés

3.3. Une organisation encore inégale des actions de renseignement et de contrôle
3.3.1. Un partenariat entre services de l’État jugé globalement satisfaisant
3.3.2. Des marges de progrès en matière de signalement

3.4. L’absence du Service national universel (SNU) parmi les réponses aux dérives communautaristes

4. Des propositions à court, moyen et long terme

4.1. Améliorer les procédures et le dispositif de signalement, et la gestion des suites qui sont données
4.1.1. Mettre en place une pédagogie renforcée du signalement
4.1.2. Développer ou élargir les dispositifs de signalement
4.1.3. Associer le signalement à une meilleure connaissance scientifique des phénomènes de dérives communautaristes

4.2. Renforcer le contrôle des structures
4.2.1. Mieux cibler les subventions et autres formes d’aide
4.2.2. Améliorer le contrôle administratif des structures
4.2.3. Élargir le contrôle des intervenants
4.2.4. Conforter les compétences et les moyens humains des services de la jeunesse, de l’engagement et des sports

4.3. Développer les réponses au niveau national comme au niveau local

4.4. Assécher le terreau où prospèrent certaines tentatives séparatistes

4.5. Approfondir l’effort de formation des élus, des fonctionnaires, des professionnels et des bénévoles
4.5.1. Pour les élus locaux
4.5.2. Pour les agents des fonctions publiques
4.5.3. Pour les bénévoles et les salariés associatifs
4.5.4. Pour les professionnels des métiers de l’animation et du sport

4.6. Mieux mobiliser les dispositions législatives existantes ou en cours de discussion

Conclusion

Annexes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 86 pages

Édité par : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Collection :

Revenir à la navigation