Les fédérations sportives et leurs structures déconcentrées : examen de leur activité durant la crise sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

Avec un arrêt des activités pendant un an et demi, la crise Covid-19 a eu de multiples conséquences pour les fédérations sportives. La plupart d’entre elles ont fait face à cette crise et à ses nombreuses phases au prix de problèmes financiers, d’une mobilisation exceptionnelle des bénévoles, de reprises d’activité difficiles, de gestion délicate de leurs ressources humaines. La situation financière des fédérations sportives s’est dégradée, en particulier celle des plus petites.

L’action de l’État a été particulièrement appréciée durant la crise, malgré les changements incessants de règles sanitaires qui ont fortement perturbé les dirigeants des fédérations et des clubs affiliés. Les mesures prises par le gouvernement pour l’accompagnement économique ou au travers du plan de relance ont été jugées très importantes, même si le recours à ces mesures n’a pas été suffisamment exploité, par manque d’informations et d’accompagnement des dirigeants des clubs pour les aider à les obtenir.

La crise a révélé de profondes mutations au sein des fédérations sportives, souvent par nécessité, ainsi qu’un besoin fort de les accompagner, en particulier sur leur transformation numérique, sur la réflexion vers un nouveau modèle fédéral, sur l’accompagnement de nouvelles pratiques, sur l’accueil des pratiquants non licenciés, la formation des bénévoles, etc. Cette crise sanitaire apparait à ce titre comme un réel accélérateur des mutations que connaissent les fédérations sportives.

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Sommaire

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction


1. Une crise exceptionnelle dont les conséquences multiples ont fortement impacté les fédérations et les clubs sportifs

1.1. L’arrêt des activités des fédérations et des clubs pendant un an et demi a eu de multiples conséquences
1.1.1. Une perte du nombre de licenciés parfois inquiétante lors du deuxième confinement
1.1.2. Une cinquième vague vient contrarier la rentrée de l’automne 2021
1.1.3. Des disciplines qui ont fortement souffert comme les sports de combat et de salle
1.1.4. Des horaires contraignants de couvre-feu qui sont venus s’ajouter aux difficultés des protocoles sanitaires évoluant en permanence
1.1.5. Un sentiment d’exaspération du monde sportif face à la crise sanitaire, qui l’a conduit à réagir
1.1.6. Des fédérations sportives universitaires et scolaires qui ont souffert de la crise
1.1.7. La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et son action au service du sport
1.1.8. Des fédérations Paralympiques fortement impactées par la crise sanitaire alors que les personnes en situation de handicap (PSH) bénéficiaient de l’accès aux pratiques pour les publics prioritaires

1.2. Des conséquences financières importantes qui risquent de fragiliser certaines fédérations à très court terme
1.2.1. Des situations financières préoccupantes pour certaines fédérations sportives qu’il convient de prendre en compte rapidement
1.2.2. Des subventions versées qui n’ont pas été consommées dans le contexte d’arrêt des activités, ce qui a pu améliorer la trésorerie ou les excédents d’exploitation dans une premier temps d’un certain nombre de fédérations sportives dont beaucoup ont mis en place un plan de solidarité ou de relance interne

1.3. Des grands événements sportifs dont l’organisation a été fortement perturbée et une économie de l’événementiel du sport très impactée par la crise sanitaire

1.4. Un bouleversement du calendrier de compétitions sportives et des incertitudes sur la tenue même des plus grandes manifestations internationales qui ont eu des conséquences sur les sportifs de haut niveau

1.5. Les conséquences de la crise sanitaire sur le sport, au niveau européen
1.5.1. Des dispositions incitatives, temporaires et dérogatoires mises en place par de nombreux États membres dans le domaine sportif
1.5.2. Des mesures pour le secteur du sport, appliquées de manière très différenciées dans de nombreux pays européens
1.5.3. Selon une étude de janvier 2021 commandée et financée par la Commission européenne, les fédérations et les clubs sportifs non professionnels semblent les plus impactés dans l’écosystème sportif
1.5.4. L’appel de 44 acteurs sportifs européens


2. Une gestion maitrisée par l’État et les fédérations sportives face à une crise sanitaire inédite

2.1. Des fédérations qui se sont totalement investies dans la gestion de la crise
2.1.1. La crise : une réelle opportunité, « un accélérateur de prise de décisions » pour les fédérations, mais pas pour toutes
2.1.2. Des CTS mis fortement à contribution dans cette gestion
2.1.3. L’utilisation du numérique pendant la crise est apparue comme une opportunité de développement pour les fédérations, les clubs et les adhérents et une remise en cause du modèle ancien d’organisation
2.1.4. Un rapprochement entre des fédérations et des structures privées dans la même discipline qui permettrait de renforcer l’écosystème
2.1.5. Une gestion de la crise sanitaire qui est l’occasion de réfléchir à la taille critique de nombreuses fédérations sportives

2.2. Une gestion de la crise sanitaire par les services de l’État jugée positive par le monde sportif
2.2.1. Les différentes phases et leurs principales mesures
2.2.2. Une communication dans l’urgence contredite parfois par la publication ultérieure des textes officiels ; des décisions locales suscitant des incompréhensions
2.2.3. Un repositionnement du rôle de l’État, notamment du ministère chargé des sports et de sa direction des sports, davantage visible avec des interventions plébiscitées
2.2.4. Une campagne de communication gouvernementale jugée trop dispersée par les fédérations

2.3. Un plan de relance ambitieux mais un recours relativement faible du mouvement sportif aux mesures de soutien proposées par l’État
2.3.1. Un recours relativement faible aux nombreuses mesures de soutien proposées par l’État au mouvement sportif
2.3.2. Des mesures spécifiques dérogatoires au droit commun prises pour la Fédération française d’équitation
2.3.3. Le dispositif Pass’sport, une mesure phare du plan de relance pour la pratique sportive encadrée, dont la mise en oeuvre s’est avérée relativement complexe
2.3.4. Le dispositif « Carte Passerelle », initié par le CNOSF, pourrait être développé

2.4. Une gestion territoriale de la crise marquée par une certaine disparité
2.4.1. Des collectivités territoriales très investies dans le soutien aux associations sportives
2.4.2. Des disparités importantes constatées selon les territoires dans les autorisations de pratique sportive
2.4.3. Un rôle important joué par l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
2.4.4. Une contribution limitée des services déconcentrés dans un contexte de réforme
2.4.5. Le contexte particulier de l’Outre-mer

2.5. Une gestion de la crise qui induit des changements profonds aux plans institutionnel et culturel pour les fédérations sportives
2.5.1. Quelle stratégie économique des fédérations sportives pour l’avenir, en particulier au regard de la licence sportive ? L’enjeu des pratiquants non licenciés, et des clubs non affiliés
2.5.2. Une crise sanitaire qui a été un accélérateur des mutations de la pratique sportive
2.5.3. Une nécessaire prise en compte par les fédérations des enjeux sociétaux en matière de pratiques sportives
2.5.4. Des clubs, des comités et des ligues régionales qui ont rarement rencontré des difficultés d’ordre financier au début de la crise
2.5.5. Un soutien au mouvement associatif sportif pour dynamiser le bénévolat
2.5.6. Un besoin fort d’accompagner les clubs, les dirigeants, les bénévoles avec une simplification des démarches
2.5.7. Des dispositifs fiscaux existants ou à créer qui doivent être analysés en vue d’une éventuelle généralisation, même si la durée en est réduite dans un agenda post crise
2.5.8. Un premier bilan de la rentrée de l’automne 2021 optimiste mais avec des interrogations sur l’ampleur de la reprise


Conclusion

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Collection :

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