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Les évolutions technologiques liées au numérique ont rendu nécessaire l’adaptation des décisions prises concernant les pratiques de copie privée. Ces dernières se sont accrues au cours de années 1990 en raison des capacités d’enregistrement élargies proposées sur des supports démultipliés, de la qualité technique des opérations de reproduction et de la commodité croissante des différents types de supports. A partir des années 2000 plusieurs décisions ont concerné les types de supports analogiques et numériques sur lesquels sont constatées, grâce aux études des usages, les pratiques de copie privée.
Le montant global des perceptions de la rémunération pour copie privée (hors régularisations sur années antérieures) était de 268 millions d’euros en 2017.
Sommaire
Introduction
I. Fonctionnement de la commission
A) Modification de la composition de la commission en cours de mandat
1. L’arrêté du 6 avril 2018
2. L’arrêté du 22 août 2018
B) Description et déroulement des séances de la commission
1. Les séances plénières
2. Les groupes de travail
3. Les auditions et les contacts avec d’autres organismes
II. Élaboration par la commission d’un barème définitif applicable aux services de NPVR
A) Réalisation d’une étude d’usage par l’institut Médiamétrie
1. Choix de l’institut et élaboration du questionnaire
2. Présentation des résultats de l’étude lors de la séance plénière du 13 juin 2018
B) Discussions et adoption de la décision n°17 du 3 juillet 2018
1. Proposition de barème du collège des ayants droit et discussion2. Adoption du barème définitif applicable aux services de NPVR
III. Actualisation des barèmes relatifs aux smartphones, disques durs externes et tablettes tactiles multimédias.
A) Position du collège des industriels
1 . Analyse des résultats des études et méthodologie suivie par l’AFNUM
2 . Proposition de barèmes présentée le 6 février 2018
3 . Proposition révisée du 22 mai 2018
4 . Réaction du collège des ayants droit
B) Position du collège des ayants droit
1 . Analyse des résultats des études d’usages par le collège des ayants droit
2 . Présentation des barèmes proposés par les ayants droit
C) Adoption de la décision n°18 du 5 septembre 2018
1 . Accord sur le montant des barèmes acté lors de la séance du 10 juillet 2018
2. Adoption de la décision n°18 lors de la séance du 5 septembre 2018
IV. Poursuite des travaux afin d’actualiser les barèmes relatifs à d’autres familles de support
A) Présentation des discussions sur l’actualisation des barèmes applicables aux box et décodeurs à disque dur intégré
1 . Position du collège des ayants droit
2. Position du collège des industriels
3. Discussions entre les ayants droit et la FFTélécoms
B. Lancement d’une étude d’usage sur les cartes mémoires et les clés USB
V. Présentation du bilan des perceptions pour l’année 2017
A. Bilan des perceptions opérées au titre de la RCP
B. État des lieux des conventions d’exonération et des demandes de remboursement.
VI. Renouvellement de la commission
A. Fin du mandat de la commission nommée par l’arrêté du 18 novembre 2015
1. Rappel du programme de travail adopté le 6 mars 2016
2. La Mise en œuvre du programme de travail
B. Adoption d’un nouveau programme de travail pour la période 2019-2021
1 . Renouvellement de la commission copie privée
2 . Présentation du programme de travail 2019/ 2021
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Ministère de la culture
