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Le Rapport 2021 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
LIVRE 1 - DISCOURS
LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR
LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 341 pages
- Édité par : Cour de cassation
