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Le rapport 2019 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.
En 2019, près de 18 000 décisions civiles ont été rendues par la Cour de cassation, qui concernent les libertés individuelles, l’activité économique et sociale du pays, les droits des entreprises, la famille et le patrimoine de l’ensemble des justiciables, personnes physiques et personnes morales.
LIVRE 1 - DISCOURS
LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR
LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR
LISTE DES ABRÉVIATIONS
TABLE DES MATIÈRES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 344 pages
- Édité par : Cour de cassation
