Rapport annuel 2018 de la Cour de cassation
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Présentation
Le Rapport 2018 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
Sommaire
LIVRE 1 - DISCOURS
LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR
LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR
LISTE DES ABRÉVIATIONS
TABLE DES MATIÈRES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 378 pages
Édité par : Cour de cassation
Collection :
204000609