Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2007

 INTRODUCTION
 

CHAPITRE I - COMMUNICATION DU BUREAU À PARTIR DES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN PRÉPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2007

I - AMÉLIORER LA COORDINATION ÉCONOMIQUE À L’ÉCHELON EUROPÉEN
 A - CONFORTER LA COORDINATION EN MATIÈRE MONÉTAIRE
 B - REDONNER DES MARGES DE MANŒUVRE À NOS FINANCES PUBLIQUES
 C - DONNER DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS À L’UNION
 D - MIEUX COORDONNER LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES
 E - INITIER UNE COOPÉRATION EN MATIÈRE FISCALE AU SEIN DE L’UNION
 F - RÉEXAMINER AU NIVEAU EUROPÉEN NOTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
 
 II - ÉDIFIER LA SOCIÉTÉ DU SAVOIR ET L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE
 A - PROMOUVOIR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE AU NIVEAU NATIONAL
 1. Favoriser la réussite scolaire
 2. Mobiliser pour la formation tout au long de la vie
 3. Promouvoir l’organisation « apprenante »
 B - FAVORISER L’ESSOR DE LA RECHERCHE À L’ÉCHELON NATIONAL ET EUROPÉEN
 1. Relancer l’effort de recherche
 2. Mettre en œuvre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur
 3. Offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives
 4. Renforcer l’intégration du système français dans l’espace européen de la recherche
 
 III - CONFORTER LA COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE DANS UN CADRE EUROPÉEN
 A - SOUTENIR L’INVESTISSEMENT
 1. Mener à bien les programmes d’infrastructures et les équipements structurants
 2. Encourager les entreprises à investir
 3. Développer une stratégie industrielle
 B - FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES
 1. Simplifier la vie des entreprises
 2. Renforcer le système productif, le développement des PME et favoriser la transmission d’entreprises
 
 IV - DÉVELOPPER L’EMPLOI POUR MIEUX VALORISER LE CAPITAL HUMAIN
 A - ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE L’AIDE À LA RECHERCHE D’EMPLOI
 B - FAVORISER LA FORMATION PROFESSIONNELLE
 C - SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS
 D - ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI INDÉPENDANT
 
 V - RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE
 A - FAVORISER L’INSERTION DES JEUNES
 1. Améliorer l’insertion des jeunes issus de l’enseignement supérieur
 2. Favoriser l’insertion des jeunes en difficulté
 B - PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX CATÉGORIES LES PLUS TOUCHÉES PAR LE
 CHANGEMENT ÉCONOMIQUE OU EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
 C - CONFORTER LES SERVICES PUBLICS ET LES SERVICES AU PUBLIC
 1. Conforter les services publics au plan européen et national
 2. Renforcer et moderniser le service public hospitalier
 D - AMÉLIORER, POUR LA RÉFORME, LES MÉTHODES DE DIALOGUE SOCIAL ET DE CONCERTATION
 
 VI - PROMOUVOIR UNE CROISSANCE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
 A - RELEVER LES DÉFIS DE L’APRÈS-KYOTO
 1. Maîtriser les émissions du secteur électrique
 2. Engager la mutation des transports
 3. Concevoir la sortie du pétrole, généraliser l’étiquette énergie et prendre en compte la valeur carbone
 B - ADAPTER LES POLITIQUES FONCIÈRES, D’URBANISME ET D’HABITAT
 1. Assurer la maîtrise foncière
 2. Adapter les politiques d’urbanisme et de logement aux changements climatiques
 3. Soutenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement
 C - DE NOUVELLES BASES POUR L’APRÈS-KYOTO
 1. Un engagement planétaire
 2. La mobilisation de l’Union européenne

CHAPITRE II - PREMIÈRES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE RAPPORT DE SUIVI 2006 DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2005-2008

I - ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE ET DE LA CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE À CETTE STRATÉGIE
 A - LISBONNE : UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE FONDÉE SUR UN CYCLE ANNUEL
 1. Lisbonne, une nouvelle impulsion à moyen terme pour coordonner les politiques européennes
 2. Un cycle annuel, avec une synchronisation de divers instruments
 3. Des innovations progressives
 B - L’IMPLICATION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANÇAIS : UNE DÉMARCHE ET UNE PROCÉDURE INNOVANTES
 1. Une démarche transversale
 2. Des méthodes innovantes et évolutives
 3. Des contributions bien accueillies par le Gouvernement français ainsi que par des acteurs majeurs en matière européenne
 
 II - LA PROCÉDURE DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME ET DE SON SUIVI S’INSCRIT DANS UN PROCESSUS D’APPROPRIATION NATIONALE DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE
 A - UN EFFORT DE TRANSPARENCE ACCRU POUR UNE DÉMARCHE QUI S’INSCRIT DANS LA DURÉE
 B - UNE DÉMARCHE VISANT À FAVORISER L’APPROPRIATION NATIONALE DES OBJECTIFS DE
 LISBONNE
 
 III - QUELLE CONCILIATION ENTRE PRIORITÉS NATIONALES ET PRISE EN COMPTE DE LA
 NÉCESSAIRE DIMENSION EUROPÉENNE ?
 A - UN PLAN QUI TENTE DE CONCILIER PRIORITÉS NATIONALES ET PRISE EN COMPTE DES LIGNES
 DIRECTRICES INTÉGRÉES
 B - QUELLE PLACE, DANS LE PROJET DE RAPPORT DE SUIVI ET LE PNR, POUR LA COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES ?

 IV - OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS SUR LES DIFFÉRENTS VOLETS DU PNR

 V - DES PREMIÈRES OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS QUI SERONT ULTÉRIEUREMENT
 COMPLÉTÉES ET APPROFONDIES
 

CONCLUSION
 
ANNEXES
Annexe 1 : Vote par la délégation pour l’Union européenne, le 19 septembre 2006
Annexe 2 : Liste des avis du Conseil économique et social ayant été pris en compte dans cette communication
Annexe 3 : Résultats par groupe des scrutins en assemblée plénière des avis pris en compte par cette communication
Annexe 4 : Liste des avis adoptés par le Conseil économique et social depuis octobre 2002, entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne

TABLE DES SIGLES