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La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit que les trois premiers rapports annuels d’évaluation présentent des volets relatifs à vingt-trois thématiques que la loi détaille. Comme les précédent, ce troisième rapport annuel est donc structuré autour de ces thématiques. Il est organisé en trois séquences :
- la synthèse permet de prendre connaissance des messages clés sur les 23 thématiques ;
- elle est suivie de fiches plus détaillées sur chaque thématique ;
- en fin de volume figurent des documents annexes sur un certain nombre de thématiques.
Synthèse
PREMIÈRE PARTIE – ÉVALUATION DES MESURES DE LA LOI PACTE
Thématique 1 – Guichet unique et registre national des entreprises
Thématique 2 – Entreprises individuelles à responsabilité limitée
Thématique 3 – Simplification des seuils
Thématique 4 – Droit des sûretés
Thématique 5 – Épargne retraite
Thématique 6 – Finance verte et solidaire
Thématique 7 – Assurance-vie
Thématique 8 – Levées de fonds par émission de jetons
Thématique 9 – PEA-PME
Thématique 10 – Opposition aux brevets
Thématique 11 – Aéroports de Paris
Thématique 12 – La Française des jeux
Thématique 13 – Engie
Thématique 14 – La Poste
Thématique 15 – Fonds pour l’innovation et l’industrie
Thématique 16 – Protection des secteurs stratégiques
Thématique 17 – Intéressement et participation
Thématique 18 – Actionnariat salarié
Thématique 19 – Société à mission
Thématique 20 – Fonds de pérennité
Thématique 21 – Administrateurs salariés
Thématique 22 – Base de données sur les délais de paiement
Thématique 23 – Certification des comptes
SECONDE PARTIE – LA TRANSFORMATION DU CICE EN BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES EMPLOYEURS : ÉLÉMENTS DE BILAN
Introduction
Chapitre 1 – Les effets attendus de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales
Transformation du CICE en baisse de cotisations patronales
Les canaux par lesquels la transformation du CICE peut affecter les entreprises et l’emploi
Chapitre 2 – L’évaluation ex post de la transformation du CICE : enseignements d’une approche microéconomique et macro-sectorielle
Démarches et enseignements généraux
Au niveau des entreprises, un impact différencié de la bascule selon leur degré d’exposition au CICE ?
Le seuil de 2,5 smic est-il plus « saillant » avec les exonérations ?
Quel effet de la bascule dans une approche macro-sectorielle ?
ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition du comité
Annexe 3 – Remerciements
Annexe 4 – Thématique 1 : Guichet unique et registre national des entreprises
Annexe 5 – Thématique 2 : Entreprises individuelles à responsabilité limitée
Annexe 6 – Thématique 3 : Simplification des seuils
Annexe 7 – Thématique 4 : Droit des sûretés
Annexe 8 – Thématique 5 : Épargne retraite
Annexe 9 – Thématique 6 : Finance verte et solidaire
Annexe 10 – Thématique 9 : PEA-PME
Annexe 11 – Thématique 10 : Opposition aux brevets
Annexe 12 – Thématique 12 : La Française des jeux
Annexe 13 – Thématique 14 : La Poste
Annexe 14 – Thématique 16 : Protection des secteurs stratégiques
Annexe 15 – Thématique 18 : Actionnariat salarié
Annexe 16 – Thématique 19 : Société à mission
Annexe 17 – Thématique 20 : Fonds de pérennité
Annexe 18 – Thématique 22 : Base de données sur les délais de paiement
Annexe 19 – Tableau de suivi de l’application de la loi Pacte
Annexe 20 – Évolution du coût du CICE, 2013-2019
Annexe 21 – Évolution des montants des allègements généraux de cotisations employeur 2017-2019
Annexe 22 – Évolution du taux effectif de cotisations sociales au niveau du smic
Annexe 23 – Effets de la bascule du CICE au niveau des entreprises (travaux IPP)
Annexe 24 – Effet du seuil de 2,5 smic pour différents cas-types d’optimisation (travaux IPP)
Annexe 25 – Effets de la bascule du CICE au niveau macro-sectoriel (travaux OFCE)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 316 pages
- Édité par : France Stratégie
