Rapport d'information (...) sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est un acteur majeur de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle est à l’origine de 60 % à 80 % des saisies de stupéfiants sur le territoire national.

Par ailleurs, le rôle de la Douane dans la lutte contre le trafic de stupéfiants est amené à se renforcer. Le transfert de la plupart des missions fiscales de la DGDDI à la direction générale des finances publiques (DGFiP) a en effet conduit la Douane à mener une revue stratégique de ses missions et à se recentrer sur ses prérogatives en tant qu’ "administration de la frontière et de la marchandise".

Pour permettre à la Douane de lutter contre le trafic de drogue, les rapporteurs formulent 12 recommandations qui s'articulent autour des axes suivants : 

  • réorganiser les effectifs,
  • acquérir des équipements plus performants ;
  • et valoriser la donnée.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 
AVANT-PROPOS 

PREMIÈRE PARTIE « ADMINISTRATION DE LA FRONTIÈRE ET DE LA MARCHANDISE », LA DOUANE EST EN PREMIÈRE LIGNE FACE AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS

I. ADMINISTRATION EN CHARGE DU CONTRÔLE DES FLUX DE TOUTES LES MARCHANDISES, LA DOUANE EST AU CŒUR DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS 
A. LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE FAIT PARTIE DES COMPÉTENCES MÉTIER DE LA DOUANE 
1. La lutte contre le trafic de stupéfiants, une mission essentielle de la Douane mais difficile à évaluer sur le plan budgétaire 
2. Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, la Douane mobilise l’ensemble de ses compétences et de ses directions 

B. LA DOUANE EST, EN FRANCE, L’ADMINISTRATION À L’ORIGINE DES PLUS IMPORTANTES SAISIES DE PRODUITS STUPÉFIANTS 
1. Un rôle clé de la Douane dans les saisies de stupéfiants sur le territoire national 
2. La Douane, administration à part entière des plans interministériels de lutte contre le trafic de stupéfiants 
3. Un réseau à l’international et une coopération multilatérale sources d’importantes saisies 

II. DE PAR SON POSITIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES FRONTIÈRES, LA DOUANE SURVEILLE ET CONTRÔLE LES MULTIPLES VECTEURS D’ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE 
A. LES VOIES MARITIMES ET TERRESTRES SONT LES VECTEURS TRADITIONNELS D’ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN 
1. La voie maritime, un vecteur privilégié pour le trafic de stupéfiants 
2. La voie terrestre, propice au trafic de cannabis 

B. SI LA CRISE SANITAIRE NE S’EST PAS TRADUITE PAR UN TARISSEMENT DES FLUX DE STUPÉFIANTS, ELLE A CONDUIT À UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE L’UTILISATION DU FRET POSTAL ET DU FRET EXPRESS POUR LES TRAFICS 
1. Une adaptation rapide des organisations criminelles à la fermeture des frontières et au contrôle des déplacements 
2. Le fret postal et le fret express, nouvelle zone poreuse pour le trafic de stupéfiants ? 

C. LE TRANSPORT DE STUPÉFIANTS PAR LE VECTEUR AÉRIEN EST PLUS SPÉCIFIQUE AUX FLUX EN PROVENANCE DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS, QUI SONT ÉGALEMENT AFFECTÉS PAR LE TRAFIC PAR VOIE MARITIME 
1. Le transport de stupéfiants par les « mules » 
2. Le troc « résine de cannabis contre cocaïne » 

DEUXIÈME PARTIE RÉORGANISER, INVESTIR ET COOPÉRER : TROIS AXES POUR MODERNISER L’ACTION DE LA DOUANE FACE AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS

I. RÉORGANISER, ACQUÉRIR ET VALORISER : TROIS IMPÉRATIFS POUR PERMETTRE À LA DOUANE D’ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS 
A. IDENTIFIER ET RÉORGANISER LES EFFECTIFS DE LA DOUANE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE TOUTE NATURE 
1. Réallouer des effectifs dans un cadre contraint 
2. Comment mieux mesurer l’efficacité de la Douane dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ? 

B. ACQUÉRIR DE NOUVEAUX MATÉRIELS ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE PRIORITÉ POUR LA DOUANE 
1. Dans les ports, scanners et sécurisation 
2. Dans les aéroports, scanners et unités médicalisées 
3. Sur le fret express et postal, scanners 3D et banque de données 
4. Valoriser la donnée, un axe de progression identifié depuis plusieurs années par la Douane

C. UN FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE LA DOUANE À BUDGET GLOBAL CONSTANT, DANS LE CADRE DE SON CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PÉRIODE 2022-2025 
1. 148 millions d’euros supplémentaires pour les équipements de la Douane, un effort qui soulève plusieurs interrogations 
2. Des marges de progrès dans l’exécution même de la dépense 
3. Une diversification des sources de financement de la Douane à encourager 

II. SI LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS FAIT PARTIE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA DOUANE, ELLE DOIT SE CONCEVOIR DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL 
A. SI QUELQUES ADAPTATIONS SONT ENCORE NÉCESSAIRES, LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS A PROGRESSÉ ENTRE LA DOUANE ET LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE 
1. La création de l’Office antistupéfiants a permis de fluidifier la coopération en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants 
2. La coopération avec la police et les autorités judiciaires, essentielle pour les suites à donner aux interceptions douanières 
3. L’échange de renseignements, un atout dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, sur le territoire comme à l’international 

B. AU REGARD DES MOYENS DE LA DOUANE, ET DES OBJECTIFS AFFICHÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS, L’ENGAGEMENT SEUL DE LA DOUANE NE SUFFIRA PAS
1. Des ajustements à apporter pour remédier à « l’embolie » des services de l’État impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, en particulier dans les aéroports 
2. Progresser dans la saisie des avoirs, pour entraver les organisations criminelles 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES DÉPLACEMENTS
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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