La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Un quart de la population de Guadeloupe n’a pas accès tous les jours à l’eau, du fait des nombreuses coupures. Les tarifs pratiqués de l'eau en Outre-mer sont les plus élevés en France. À cela s'ajoutent d'autres difficultés : vétusté du réseau de distribution et des infrastructures, problèmes de gouvernance...

Au croisement de politiques publiques nationales et locales, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de santé, l’eau, comme bien commun, exige des réponses urgentes, pérennes et territorialisées. 

Le conseil économique social et social recommande :

  • Engager un plan d’action prioritaire pour l’eau en Guadeloupe, Martinique et à Mayotte avant 3 ans pour supprimer les interruptions de service ou « tours d’eau »
  • Déposer une proposition de loi conférant un « droit opposable à l’accès à l’eau potable pour tous et toutes » 
  • Mettre en place un « tarif social de l’eau » et distribuer des « chèques eau ».
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Sommaire

SYNTHÈSE DE L'AVIS 

AVIS 

Introduction 

I - Les constats sont différents d’un territoire à l’autre 
A. Les acteurs et actrices de la gestion de l’eau et l’assainissement 
B. Des constats territoire par territoire 

II - L’accès à une eau de qualité doit être effectif pour tous et toutes sur l’ensemble des territoires 
A. L’investissement dans les réseaux doit permettre d’assurer la continuité de service 
B. La gouvernance doit gagner en transparence et en efficacité 
C. Renforcer la gestion des intercommunalités et mobiliser les financements 
D. L’eau doit être financièrement accessible à tous et toutes 
E. Face aux inégalités d’accès, le CESE soutient la création d’un « droit opposable d’accès à l’eau » 

III - Investir pour améliorer le service rendu et préserver l’environnement 
A. Investir dans l’assainissement 
B. Accompagner la montée en compétences des services 
C. Mettre en place des actions de protection de la ressource en eau et de la santé des populations 

Conclusion 

DÉCLARATIONS DES GROUPES 

SCRUTIN 

ANNEXES 

N° 1 - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER À LA DATE DU VOTE 
N° 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
N° 3 - BIBLIOGRAPHIE 
N° 4 - TABLE DES SIGLES 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 91 pages

Édité par : Direction des Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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