Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

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Présentation

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire (TSA) et les résultats obtenus pour l’année 2021 et les compare à ceux des années précédentes. 

Ce rapport se concentre en particulier sur l’activité santé ("frais de soins") des organismes d’assurance. Il comprend six parties. La première présente les organismes du marché de l’assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivantes analysent tour à tour les principaux aspects de l’activité d’assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, la dernière partie analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.

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Sommaire

Avant-propos

Principaux enseignements

1 Mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance se partagent le marché de l’assurance santé, qui a tendance à se concentrer depuis plusieurs années

1.1 La baisse du nombre d’organismes d’assurance s’inscrit comme une tendance de long terme
1.2 Sur le marché de l’assurance santé, le nombre de mutuelles a été divisé par plus de cinq depuis 2001
1.3 Les vingt plus grands organismes en santé représentent 13 points de parts de marché de plus qu’en 2011
1.4 Le poids de la santé diffère dans le portefeuille des différents types d’organismes
1.5 La majorité des entreprises d’assurance et des institutions de prévoyance réalise des chiffres d’affaires élevés, tandis que les mutuelles sont en général de plus petite taille
1.6 En santé, la part des contrats individuels et des contrats collectifs dépend du type d’organismes

2 Les cotisations en santé rebondissent en 2021 et les contrats collectifs atteignent désormais la moitié de la masse totale des cotisations

2.1 Les cotisations rebondissent en 2021, de façon particulièrement marquée pour les institutions de prévoyance
2.2 L’augmentation des cotisations en collectif en 2021 est nettement plus élevée que celle des cotisations en individuel, de sorte que les cotisations en collectif sont équivalentes à celles en individuel

3 Les prestations servies aux assurés rebondissent nettement en 2021, par contrecoup après la baisse enregistrée en 2020 liée à la crise de Covid-19

3.1 En 2021, les prestations versées par les organismes complémentaires sont en forte hausse, par effet de rattrapage de la chute observée en 2020
3.2 En 2021, les prestations versées par les trois types d’organismes complémentaires sont en forte hausse
3.3 En 2021, les taux de prise en charge des paniers « 100 % santé » par les organismes complémentaires augmentent pour les prothèses auditives et dentaires
3.4 Les contrats collectifs reversent aux assurés une plus grande part de leurs cotisations sous forme de prestations
3.5 Le retour sur cotisations rebondit en 2021
3.6 Les contrats collectifs versent une plus grande part de prestations en optique et en dentaire, et une moins grande part en hospitalisation

4 Le poids des charges de gestion dans les cotisations collectées est stable depuis 2015 à 20 %

4.1 Les charges de gestion des contrats collectifs sont inférieures à celles des contrats individuels
4.2 Les frais d’acquisition sont relativement plus élevés pour les entreprises d’assurance, en individuel comme en collectif
4.3 Les frais d’administration sont plus élevés pour les mutuelles
4.4 Les frais de gestion des sinistres dépendent peu du type d’organismes complémentaires
4.5 Les charges de gestion des institutions de prévoyance diminuent en 2021

5 En 2021, le résultat technique est quasiment nul

5.1 Le résultat technique des contrats individuels fléchit nettement en 2021
5.2 En 2021, les résultats techniques sont relativement proches pour les trois types d’organismes complémentaires

6 Le niveau de solvabilité moyen des organismes complémentaires actifs en santé est sensiblement supérieur aux exigences réglementaires

6.1 Le résultat net moyen des trois catégories d’organismes complémentaires est excédentaire en 2021, mais proche de l’équilibre pour les mutuelles et les institutions de prévoyance
6.2 Les différences de structure de bilan entre organismes s’expliquent principalement par la spécialisation de leur activité
6.3 Le bilan comptable global est en hausse, du fait de la croissance du bilan des entreprises d’assurance
6.4 Les organismes respectent les règles prudentielles du régime Solvabilité 2

Pour en savoir plus
Annexes

Annexe 1 : Le champ du rapport et les redressements opérés sur les données
Annexe 2 : Compte de résultat technique en santé en 2020 et 2021 Glossaire

Liste des encadrés
Encadré 1 : Les états comptables, prudentiels et statistiques collectés par l’ACPR
Encadré 2 : Le marché de l’assurance et sa double spécialisation juridique
Encadré 3 : La réforme des contrats responsables, la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et la réforme « 100 % santé »X
Encadré 4 : Analyse des évolutions et des mouvements de champ
Encadré 5 : La taxe de solidarité additionnelle payée par les assurés sur les contrats de complémentaire santé
Encadré 6 : La contribution exceptionnelle versée par les organismes complémentaires dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Encadré 7 : Zoom sur la gestion de la CMU-C, de l’ACS et de la complémentaire santé solidaire par les organismes complémentaires
Encadré 8 : Zoom sur les charges de gestion
Encadré 9 : Quid des organismes encore soumis au régime Solvabilité 1 ?

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Collection :

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