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Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà̀ consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de.
Le CESE a souhaité se saisir de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuie sur une analyse transversale des usages dits "récréatifs" du cannabis, et propose des pistes concrètes d’évolution de la réglementation en vigueur.
Face aux incohérences et aux injustices engendrées par la pénalisation des usages individuels de cannabis, le CESE fait le choix de préconiser des mesures d’urgence afin d’en limiter les impacts pour les personnes et pour répondre aux enjeux de santé publique en protégeant les consommatrices et les consommateurs, en priorité les plus jeunes. Parallèlement au déploiement de ces mesures d’urgence, le CESE préconise l’installation de dispositifs participatifs et consultatifs à l’échelle nationale et régionale pour permettre un large débat dépassionné, dépassant les clichés et construire un nouveau modèle de régulation du cannabis tenant compte des spécificités françaises. Une refonte totale de la législation est proposée.
Synthèse
Introduction
PARTIE 01 - Des politiques publiques inadaptées aux enjeux actuels du cannabis
A. Le cannabis est une drogue prohibée dont la consommation s’est banalisée
Une consommation nationale élevée non exempte de risques
Une perception du cannabis qui évolue lentement au sein de la société
B. Un cadre juridique aux impacts multiples
Des impacts sociaux multiples révélant la faiblesse des résultats des politiques de prévention et l’absence de réduction des risques
Des usagers et usagères stigmatisés et une répression inefficace des trafics
Le chanvre, un marché porteur freiné par la réglementation actuelle
C. Une évolution souhaitable des politiques publiques actuelles
Tirer les enseignements des modèles existants à l’étranger, réussites, freins et échecs
Réussir le déploiement d’une nouvelle politique publique protectrice au service de l’éducation et de la responsabilisation
PARTIE 02 - Organiser le débat public et participatif pour une nouvelle régulation du cannabis
PARTIE 03- Déployer des mesures d’urgence dans l’optique d’une meilleure régulation du cannabis en France
A. L’urgence de protéger les personnes
B. Développer les connaissances ur le cannabis dit « récréatif » et sécuriser la filière du chanvre
C. Préparer un nouvel encadrement du cannabis
PARTIE 04 - Construire un modèle de légalisation encadrée du cannabis
A. Les conditions de réussite
Développer une approche holistique
Une démarche législative évolutive en fonction de l’évaluation
B. Un modèle souhaitable de légalisation encadrée
Déployer une politique de prévention, de réduction des risques, d’éducation à l’usage et de soin
Réguler la production
Réguler la distribution
Réguler l’usage
Financements, budget et orientation des investissements
Politique de sécurité et de contrôle
Conclusion
Déclarations
Scrutin
Rapport
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 198 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
