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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2022. Le rapport présente notamment le CSPLA, le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours
L’année 2022 a vu un retour progressif du fonctionnement normal du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), avec le rétablissement au mois de décembre des réunions plénières en présentiel.
Introduction du président
Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition
Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2022
I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2022 et les travaux en cours
A- Le rapport de la mission sur les jetons non fongibles (« NFT » en anglais)
B- Le rapport de la mission sur la réforme européenne du droit sui generis des bases de données
C- Le rapport de la mission sur les assistants virtuels et autres agents conversationnels
Troisième Partie : Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Ministère de la culture
