Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 21 septembre 2022 sur la réforme du corps diplomatique

INTRODUCTION

I. LA RÉFORME DE L’ENCADREMENT SUPÉRIEUR DE L’ÉTAT SUSCITE DES RÉACTIONS AU QUAI D’ORSAY

A. LES DIPLOMATES SONT INCLUS DANS LA RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE 
1. La réforme de la haute fonction publique a plusieurs objectifs affichés 
2. Cette réforme a d’importantes conséquences sur le corps diplomatique 
a. Les deux corps d’encadrement supérieur du ministère sont mis en extinction 
b. La réforme fait évoluer le parcours professionnel des diplomates
3. Le Quai d’Orsay a obtenu des garanties dans la mise en œuvre de la réforme 
a. Certaines contreparties ont été accordées à tous les administrateurs de l’État 
b. Le Quai d’Orsay a obtenu des garanties spécifiques 
c. Des états généraux de la diplomatie ont été lancés 
4. L’organisation de la fonction diplomatique diffère selon les pays

B. LA RÉFORME DU CORPS DIPLOMATIQUE EST L’OBJET DE CRITIQUES À L’INTÉRIEUR DU QUAI D’ORSAY 
1. La réforme est contestée au sein du Quai d’Orsay 
2. Avec le rapport Bonnafont, les diplomates pensaient tenir leur propre déclinaison de la réforme 
3. La réforme du corps diplomatique est l’objet de plusieurs critiques 
4. La réforme arrive dans un contexte de malaise au Quai d’Orsay après deux à trois décennies de baisse des moyens

II. LES ENJEUX ET LES CONSÉQUENCES ATTENDUES DE LA RÉFORME DE L’ENCADREMENT SUPÉRIEUR DU QUAI D’ORSAY SONT DIVERSEMENT APPRÉCIÉS ET ÉVALUÉS PAR LES RAPPORTEURS

A. SOUFFRANT D’ÊTRE MAL COMPRISE, CETTE RÉFORME EST UNE OPPORTUNITÉ POUR NOTRE DIPLOMATIE, SELON M. VINCENT LEDOUX 
1. L’ouverture du Quai d’Orsay bénéficiera à la diplomatie française 
a. L’objectif central est de préserver un outil diplomatique de qualité
b. Le Quai d’Orsay peut gagner à être plus ouvert sur les autres administrations
c. De façon positive, la réforme décloisonnera les carrières des diplomates 
2. L’intérêt principal de la réforme est de substituer une gestion par les compétences à une gestion par les corps 
a. Les compétences des diplomates ne sont pas spécifiques au point de ne pouvoir être assumées par d’autres hauts fonctionnaires 
b. Les corps ne sont pas la meilleure garantie que la diplomatie puisse compter sur les compétences dont elle a besoin 
c. La réforme réduira l’arbitraire dans les affectations au Quai d’Orsay 
3. La réforme est soucieuse de la préservation des carrières diplomatiques 
a. La portée de l’obligation de mobilité sera plus limitée que certains ne le craignent 
b. Le risque d’un renforcement de la concurrence sur les postes diplomatiques est limité 
c. Pour atteindre les objectifs de la réforme, l’intégration des diplomates dans un corps interministériel était nécessaire 
4. Les diplomates seront également mieux formés et plus ouverts sur la société 
5. Les états généraux de la diplomatie sont l’occasion d’enrichir la réforme et de répondre au malaise qui affecte le Quai d’Orsay 
a. Grâce à l’engagement du ministre Le Drian, le MEAE est l’un des ministères qui a obtenu le plus de contreparties 
b. D’autres garanties permettraient de rassurer quant à l’avenir de la filière diplomatique 
c. Les états généraux doivent permettre d’engager d’autres réformes dont le Quai d’Orsay a besoin 

B. CETTE RÉFORME NUIRA PROFONDÉMENT À LA QUALITÉ DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE, SELON M. ARNAUD LE GALL 
1. Les postulats comme la méthode d’une réforme reposant sur une vision néolibérale de l’État expliquent en partie qu’elle soit si contestée 
a. La réforme est construite sur un postulat erroné, à savoir que le MEAE serait un ministère fermé 
b. La défiance avec laquelle la réforme a été accueillie tient en partie aux conditions dans lesquelles celle-ci a été conduite
c. Il existe une large majorité contre cette réforme 
2. La réforme remet en cause la notion de diplomatie professionnelle 
a. Le métier diplomatique est spécifique de sorte qu’il ne peut être exercé de la même manière par n’importe quel haut fonctionnaire de l’État 
b. La nouvelle gestion interministérielle par les compétences est un pari très risqué sur les capacités de l’État gestionnaire
c. La suppression des corps ministériels favorisera le « fait du Prince » 
3. La réforme fragilisera les perspectives professionnelles des diplomates
a. Les diplomates seront confrontés à un renforcement de la concurrence sur les postes qui leur étaient auparavant attribués 
b. La réforme fait des victimes collatérales : les secrétaires des affaires étrangères
c. Les objectifs affichés par la réforme ne justifiaient en rien la suppression des corps diplomatiques 
4. La réforme risque de renforcer l’endogamie sociale et d’affaiblir les compétences des agents appelés à occuper des postes diplomatiques 
5. La réforme étant actée, le plus important est de garantir la préservation de la filière diplomatique 
a. Suivre la mise en œuvre des garanties promises dans le cadre de la réforme 
b. Consolider le déroulement des carrières diplomatiques
c. Améliorer la procédure de nomination aux postes d’ambassadeurs 
d. Garantir la réversibilité de la réforme 
6. Une autre réforme est possible
a. Améliorer la gestion des ressources humaines du MEAE 
b. Prévoir une mobilité au service de la professionnalisation de la fonction diplomatique de l’État
c. Se donner les moyens de nos ambitions 
d. Renforcer le contrôle démocratique sur les nominations des grands ambassadeurs 
e. Mieux faire connaître le métier diplomatique 

EXAMEN EN COMMISSION .
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE N° 2 : DÉCRET N° 2022-561 DU 16 AVRIL 2022
ANNEXE N° 3 : QUESTIONNAIRE, ADRESSÉ À PLUSIEURS AMBASSADES, RELATIF À L’ORGANISATION DE LA FONCTION DIPLOMATIQUE DANS PLUSIEURS PAYS COMPARABLES À LA
FRANCE 
ANNEXE N° 4 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE 
ANNEXE N° 5 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE AU ROYAUME-UNI 
ANNEXE N° 6 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE EN ITALIE
ANNEXE N° 7 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE 
ANNEXE N° 8 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS
ANNEXE N° 9 : CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE FRANCE AU CANADA